ETATS-UNIS : Donald Trump fait appel du blocage de son décret anti-immigration

Le département américain de la Justice a formellement notifié, samedi 4 février 2017, son intention de faire appel de la décision du juge fédéral de Seattle qui a suspendu l'application du décret présidentiel interdisant aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane l'accès au territoire américain. Donald Trump s'en était vivement pris au juge James Robart, promettant que la décision « ridicule » de ce « soi-disant juge » serait annulée. En revanche, cet appel reste non suspensif, a décidé la justice ce dimanche.


Après l'injonction temporaire d'un juge fédéral bloquant le décret migratoire imposé par le président américain, le département d'Etat a restauré les quelque 60 000 visas qu'il avait révoqués, et celui de la Sécurité intérieure a annoncé un retour aux procédures habituelles aux contrôles aux frontières.

Pour sa part, Donald Trump a exprimé sa colère dans une abondance de tweets, puis est immédiatement passé à la contre-attaque, alors que les manifestations en faveur des réfugiés se sont poursuivies à travers tous les Etats-Unis, 53 % des Américains étant hostiles à ce décret.

Un instant de répis pour les familles des sept pays ciblés par Donald Trump

Le ministère américain de la Justice a fait appel rapidement pour casser l'opinion de celui que Donald Trump a appelé un « soi-disant juge », James Robert du tribunal de Seattle. Ce dernier agissait à la demande du ministère de la Justice de son Etat, l'Etat de Washington dans le nord-ouest du pays, qui met en doute la constitutionnalité du décret, qui cible une religion en particulier.

L'injonction est temporaire, tant qu'une cour supérieure n'aura pas examiné la validité de la plainte. Dans l'intervalle, les ressortissants des sept pays visés par le décret ayant un visa sont de nouveau admis aux Etats-Unis, ainsi que les réfugiés non-syriens. La cour d'appel saisie par le département d'Etat a en effet rapidement mis fin, dimanche, aux espoirs de l'administration Trump, qui espérait que la procédure aurait un effet suspensif sur le blocage.

Le contraste entre les tweets de Trump et les scènes vues dans les aéroports

Il y a eu dans divers aéoports des retrouvailles émouvantes entre des réfugiés enfin admis et leurs familles. Cependant, la suspension du décret n'a en rien ralenti les manifestations anti-Trump, qui se sont poursuivies à Washington, New York, Los Angeles, et de nombreuses autres villes dont Palm Beach en Floride où le président passe le weekend. Des milliers de personnes ont également témoigné de leur soutien à Paris, Londres ou encore Berlin.

Trump est maintenant engagé dans un bras de fer avec la branche judiciaire du gouvernement. Il affirme protéger les Américains contre les terroristes, mais le fait-il au prix d'une entorse à la Constitution ? Les opinions des juges pourront différer et le cas pourrait bien finir devant la Cour suprême.

Le président américain face à la séparation des pouvoirs et au rôle du judiciaire

Pour la juriste Anne Deysine, professeure émérite à l'université Paris-Nanterre, auteure du livre La Cour suprême des États-Unis : droit, politique et démocratie, d'autres cours locales vont rendre des décisions. Mais au final, il reviendra bien à la plus haute juridiction du pays de statuer sur le fond. Or, le président vient d'y envoyer un neuvième juge, susceptible de faire pencher la balance du côté des conservateurs si le Sénat, doté d'une minorité de blocage démocrate, ratifie sa nomination.

Mais « si on considère que l’affaire arrive devant la Cour suprême dans quatre ou cinq mois, que le juge Gorsuch a effectivement été approuvé par le Sénat, il n’est pas du tout évident qu’il y aura une majorité de cinq conservateurs pour donner un feu vert au président. Parce qu’il y a une règle de base aux Etats-Unis, c’est que les juges sont très attachés à la puissance du pouvoir judiciaire (...) et que personne n’est au-dessus de la loi », explique la juriste.


Les juges sont très attachés à la puissance du pouvoir judiciaire (...) Personne n’est au-dessus de la loi. Le président Nixon en avait fait l’expérience, et cela pourrait peut-être s’appliquer aussi au président Trump

Donald Trump et la séparation des pouvoirs. Anne Deysine, juriste, professeure émérite à l'université Paris-Nanterre

Le ton de Donald Trump, clairement, érode l'esprit civique, de coopération, de discussion. Ça avait été déjà le cas d'ailleurs, rappelez-vous pendant la campagne, lorsqu'il s'était attaqué à un juge d'origine hispanique

"Trump provoque, mais il séduit". Benjamin Haddad, spécialiste de la politique américaine, chercheur au Hudson Institute à Washington
Dimanche 5 Février 2017
Dakaractu




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