ELIGIBILITÉ OU NON DE BARTH’ APRÈS SA CONDAMNATION : Le flou total

C’est encore le flou total sur l’avenir politique de Barthélémy Dias après sa condamnation à 6 mois de prison ferme. Si d’aucuns pensent qu’il ne perd pas ses droits civils, civiques et politiques et qu’il est éligible, d’autres soutiennent tout le contraire.


ELIGIBILITÉ OU NON DE BARTH’ APRÈS SA CONDAMNATION : Le flou total
Après le prononcé du verdict dans l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, tué le 22 décembre 2011 lors de la fusillade devant la mairie de Mermoz Sacré Cœur, beaucoup de personnes ont pensé que l’édile socialiste perdrait ses droits, civils, civiques et politiques.
Force est de constater que les avis diffèrent sur cette question de droit qui, il faut le reconnaitre, reste floue. Certains juristes soutiennent la thèse selon laquelle Barthélémy Dias, malgré sa condamnation à 6 mois de prison, conserve toujours ses droits civils, civiques et politiques. Les partisans de cette thèse se fondent, pour étayer leurs explications, sur les dispositions de l’article 34 du Code pénal. D’après ces derniers, si la peine prononcée n’a pas été supérieure à 5 ans, il ne perd pas ses droits civils, civiques et politiques.
Donc, ils estiment que ce dernier est éligible et rien ne s’oppose à ce qu’il se présente aux prochaines échéances électorales. Pour les autres, Barthélémy Dias, avec la peine de 6 mois ferme qui lui a été infligée, il perd ipso facto ses droits civils, civiques et politiques.
D’après eux, l’article 34 du Code pénal ne règle pas tous les cas d’inéligibilité. A les en croire, une condamnation pénale de 6 mois ferme est inéligible et cela, disent-ils, le juge n’a même pas besoin de le mentionner dans sa décision. En tout état de cause, rien n’est encore clair sur l’avenir politique de Barthélémy Dias. Tout ce que l’on peut dire, c’est que l’appel interjeté suspendra l’exécution de la décision.
Vendredi 17 Février 2017
Dakaractu




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