Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2017-2019 : Macky Sall veut mettre 9 873,55 milliards FCFa sur la table

Libération s’est procuré le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2017-2019 adopté mercredi dernier lors de la rencontre du Conseil des ministres. Macky Sall et son Gouvernement se sont fixés un objectif : mobiliser 9 873,55 de milliards FCFA sur cette période.


Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2017-2019 : Macky Sall veut mettre 9 873,55 milliards FCFa sur la table
Le président Macky Sall et son Gouvernement attendent la rondelette somme de
9 873,55 milliards FCFA sur la période 2017-2019. C’est l’une des révélations du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) adopté lors de la dernière rencontre du Conseil des ministres.
Selon le document obtenu par Libération, le Gouvernement entend poursuivre les orientations stratégiques déclinées par les administrations fiscales et douanières aux fins d’élargir l’assiette à travers la promotion du civisme fiscal et la modernisation avec notamment l’utilisation de la télé déclaration et du télé-paiement ainsi qu’aux échanges des données informatisées.
Au total donc, les ressources globales du DPBEP sur la période 2017-2019 sont projetées à 9873,55 milliards FCFA. Comparativement au document précédent, elles auront augmenté d’environ 519,8 milliards FCFA en valeur absolue et 5,6% en valeur relative. Aussi, 3132,76 milliards FCFA sont attendus en 2017, 3271,58 milliards FCFA en 2018 et 3469,21 milliards FCFA en 2019.

Des recettes fiscales pour 6203,8 milliards

Ces ressources sont composées de recettes fiscales pour un mon- tant de 6203,8 milliards FCFA contre 5608,7 milliards sur la période 2016-2018, soit une hausse de 595,5 milliards FCFA en valeur absolue et 10,6% en valeur relative ; de recettes non fiscales pour un montant de 352,8 milliards FCFA contre 324,8 milliards sur la période du DPBEP précédent, soit une variation à la hausse de 28 milliards FCFA en valeur absolue et 8,6% en valeur relative ; de dons budgétaires pour 198,4 milliards FCFA contre 186,4 milliards sur la période triennale 2016-2018, soit une progression de 12 milliards FCFA en valeur absolue et 6,4% en valeur relative par rapport au DPBEP précédent et d’autres ressources internes pour 1735,85 milliards constituées de recettes exceptionnelles et d’emprunts contre 1920,45 milliards au titre du DPBEP 2016-2018, soit une diminution de 182,6 milliards FCFA en valeur absolue et 9,5% en valeur relative.
Cette baisse est liée à l’option résolue de baisse du déficit public pour le contenir au plafond limite de 3% à l’horizon 2019. Enfin, des ressources extérieures pour un montant de 1360,9 milliards FCFA contre 1308 milliards FCFA comparativement au précédent document, soit une hausse de 52,9 milliards FCFA en valeur absolue et 4% en valeur relative, sont attendues.
Concernant les ressources des comptes spéciaux du Trésor, les prévisions sont restées stables annuellement sur la période triennale 2017-2019, soit un montant cumulé de 294 milliards. Globalement, les ressources globales du budget devront augmenter, à moyen terme (2017-2019), sur la base d’un taux de croissance annuel moyen de 2,7%.
Selon la note, la réalisation de ces objectifs dépendra du renforcement de la stratégie en matière de politique fiscale abordée précédemment et de la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions. Il s’agit notamment de l’élargissement et de la maîtrise de l’assiette fiscale (recensements, enquêtes cadastrales etc.), du renforcement du pilotage du renseignement et du contrôle fiscal, du contrôle de la valeur appliquée lors de la liquidation des droits de porte ainsi que du contrôle régulier des régimes dérogatoires et suspensifs.

9873,55 milliards FCFA en dépenses

L’estimation des dépenses budgétaires pour la période 2017-2019 s’est faite sur la base d’un cadrage budgétaire tenant compte des priorités sectorielles. En effet, la méthodologie consiste à choisir une base de travail : l’exécution 2015 base ordonnancement a été retenue ; procéder à un ajuste- ment de la base de travail à l’effet de disposer d’une prévision actualisée de l’exercice 2016 ; et, enfin, identifier les mesures de coûts et d’économie qui vont modifier la base ajustée pour décliner les tendances de 2017, 2018 et 2019.
Partant de cette méthodologie, les grandes masses par catégorie de dépenses ont été projetées sur la période considérée par ministère et institution.
Elles sont évaluées sur la période 2017-2019 à 9873,55 milliards FCFA. Elles comprennent le service de la dette pour 1704,95 milliards, soit une baisse de 3,5% par rapport au DPBEP 2016-2018, les dépenses de personnel pour 1906,6 milliards, soit une augmentation de 9,3% comparativement à la période 2016-2018 ; les dépenses courantes pour 2206,9 milliards, soit une légère hausse de 2,7% et les dépenses en capital pour 3761,1 milliards FCFA, soit un accroissement de plus de 10% ainsi que les dépenses des comptes spéciaux du Trésor pour 294 milliards FCFA.
Au titre de l’endettement, la Stratégie d’endettement à moyen terme (SDMT) 2017-2019 s’articule autour de la stabilisation de la structure du portefeuille actuel de la dette intérieure (en moyenne 23% de Bons du Trésor et 77% d’Obligations du Trésor) et la consolidation des instruments de longue maturité (obligation 7 ans et 10 ans) et par conséquent l’atténuation du poids du service de la dette sur la trésorerie, et la réduction des coûts ; du maintien de la prédominance des ressources extérieures concessionnelles et au besoin de recourir à des ressources semi-concessionnelles pour des projets spécifiques et du recours aux ressources non concessionnelles ne devrait se faire que pour des projets matures porteurs de croissance, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du PSE.

Le groupe de la BAD pour alléger la dette

Toujours pour la dette extérieure, les nouveaux financements seront dominés par les ressources hautement concessionnelles auprès des bailleurs multilatéraux particulièrement la Banque mondiale et le groupe BAD/FAD pour en moyenne 45% des emprunts extérieurs. Les bailleurs bilatéraux, notamment ceux des pays de l’OCDE, qui octroient des ressources concessionnelles (avec un élément don en moyenne de 36%), devraient être sollicités pour en moyenne 25% des ressources à mobiliser. Les 30% restant seraient comblés par des ressources semi-concessionnelles et non concessionnelles.
En somme, il est retenu, pour les nouveaux financements, d’avoir un élément don moyen d’au moins 26% afin de sauvegarder la viabilité de la dette.
Pour le financement intérieur, la stratégie donne une répartition, en moyenne sur la période 2016-2019, de 22% de bons du Trésor et 78% d’obligations du Trésor avec une consolidation des maturités longues (7 ans et 10 ans) contre respectivement 23% et 77% en 2015.
D’après toujours le document, en 2017 et 2019, les efforts déjà entamés, pour apurer le stock de régularisation des rappels et de mises en solde des enseignants contractuels, vont se poursuivre. Les orientations de politiques envisagées pour la prise en charge des fonctions régaliennes de l’Etat, notamment la Sécurité, l’Education dans son ensemble et la Santé, seront également maintenues, ceci en parfaite cohérence avec les objectifs dessinés dans le Plan Sénégal Emergent (PSE).

«Dépenser moins mais surtout dépenser mieux est la philosophie qui sous-tend la politique de rationalisation des dépenses de fonctionnement depuis 2012»

Initialement prévues pour 5000 dans la loi de finances de 2016, les mises en solde vont passer à 10000 contractuels disposant du diplôme professionnel. De façon globale, les prévisions de dé- penses de personnel sont évaluées à 585,4 milliards francs CFA en 2017, 635,2 milliards FCFA en 2018 et 686 milliards FCFA en 2019.
«Dépenser moins mais surtout dépenser mieux est la philosophie qui sous-tend la politique de rationalisation des dépenses de fonctionnement depuis 2012». C’est ce que prône le document. En effet, les dépenses de fonctionnement sont impactées à la fois par des mesures d’économie budgétaire, de renforcement pour plus d’efficacité de la dépense et de prise en compte des nouvelles priorités pour un fonctionnement optimal de l’appareil administratif.
Concernant les mesures d’économie, la stratégie consistera à ré- duire leur taux de progression, autour de 5%, inflation comprise. Elle combinera les mesures ponctuelles telle que la suppression ou la fusion de structures administratives et les mesures permanentes comme l’identification et la suppression des niches de gaspillage dans le fonctionnement courant des services : réduction des dotations consacrées aux fêtes et cérémonies, conférences, congrès et séminaires, habillement et accessoires, baisse des crédits destinés à l’achat de mobilier, matériel de bureau, matériel informatique, véhicules et autres biens amortissables.
S’agissant des mesures de renforcement des secteurs prioritaires, le Gouvernement compte pour- suivre l’augmentation des moyens d’intervention des forces de défense et de sécurité avec notamment le recrutement de la police, de la gendarmerie, de la Brigade nationale des sapeurs- pompiers ; le renforcement des dépenses prioritaires telles que les contributions internationales, le fonctionnement correct des postes diplomatiques et consulaires et les locations de bâtiments à usage de bureaux ou de logements et l’apaisement du climat social avec une bonne prise en charge des dépenses liées à la collecte des ordures, au paiement des bourses et allocations d’études ainsi que le relèvement des subventions d’exploitation destinées aux structures autonomes dans l’optique de couvrir au moins les charges salariales des structures tels que les universités et les agences. Relativement aux nouvelles priorités, l’accent sera mis sur l’Enseignement supérieur et la recherche avec l’entrée en vigueur de la réforme des titres et des grades dont l’impact financier est estimé à 3,3 milliards FCFA. Par ailleurs, la prise en charge des bourses nationales est prévue de même que les Centres des Œuvres Universitaires Régionaux (CUR) ; les élections législatives de 2017 pour lesquelles des crédits seront alloués aux différents institutions et ministères participant à son organisation et le fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, institution nouvellement créée.
Au total, sur la période 2017-2019, les acquisitions de biens et services et les transferts courants sont évaluées respectivement à 724,1 milliards FCFA, 716,2 milliards FCFA et 766,6 milliards FCFA.
Mardi 14 Juin 2016
Dakaractu




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