Différend avec la SONATEL : Le Consortium de Service Universel (CSU) doit près de 2 milliards à l'opérateur


Différend avec la SONATEL : Le Consortium de Service Universel (CSU)  doit près de 2 milliards à l'opérateur
La Sonatel est sortie de sa réserve pour donner les raisons de la suspension du blocage des appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe au profit de CSU.
D’abord indique la société de téléphonie, le 03 Juillet 2014, le CSU a signé avec Sonatel une  convention d’interconnexion. Il a été constaté par SONATEL que l’opérateur CSU a commencé ses activités commerciales avec un envoi massif de trafic international pendant la phase de  test sans en informer Sonatel pour un volume d’environ 2 millions de minutes passées pendant cette période. «  Au mois de  juillet 2015, le CSU, après reconnaissance officielle de la dette concernant les 2 millions de minutes passées, adresse une demande de remise gracieuse. Sonatel, dans sa volonté  d’accompagner l’opérateur de Service Universel  accepte d’offrir une remise de 2% sur le montant  global dû » indique toujours la note. Qui précise qu’à ce jour, l’opérateur CSU doit à Sonatel le montant d’un milliard cent millions FCFA concernant des factures échues non payées. « A ce montant  s'ajoute 950 millions FCFA sur les factures  non échues et qui arrivent à échéance respectivement les 12 décembre 2015 et  12 janvier 2016 ».
Sur la question de la redevabilité ou non de la TVA soulevée  par le CSU, la SONATEL apporte aussi ses éclaircissements. « Il  convient de préciser que l’exonération à la TVA relève de la compétence exclusive de l’administration fiscale. Conformément aux termes de la convention d’interconnexion, Sonatel a envoyé une mise en demeure au CSU le 23 Octobre 2015 et face au refus  de paiement, a donc décidé de suspendre le 24/11/2015 les appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe ». Et Sonatel  pour finir de réaffirmer sa disponibilité à accompagner  l’opérateur CSU conformément à la convention d’interconnexion et aux dispositions fiscales en vigueur  dans notre pays.
 
Vendredi 4 Décembre 2015
Dakar actu




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