Dette fiscale de l’Assemblée Nationale : Ousmane Sonko remue le couteau dans la plaie et réclame le montant exact du passif fiscal

Fraîchement investi député dans la 13 ème législature, l’ancien Inspecteur des Impôts et Domaines Ousmane Sonko, remue un dossier qu’il avait porté à cœur,. celui de la dette fiscale de l’Assemblée nationale. Dans une note adressée au Président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse, il réclame le montant exact du passif.

« L’année dernière, à pareille époque, je soulevais un cas patent de détournement fiscal impliquant l’institution, que vous présidiez. Ces infractions répétitives avaient occasionné des redressements fiscaux des services compétents qui, à la date du 23 mai 2016, s’élevaient à un montant de six milliards cinq cent quatre vingt neuf millions sept cent huit mille neuf cent soixante quatorze (6 589 708 974) francs CFA décomposé ainsi: Nature d’impôt Montants Retenues à la source 3 909 037 163 TVA précomptée 2 680 671 811 Total dette fiscale 6 589 708 974 » rappelle t’il d’abord.
 Et de poursuivre en notant, « dans votre communiqué paru dans les colonnes du quotidien “l’Observateur” du 24 mai 2014, vous affirmiez notamment que cette dette fiscale était héritée et ne s’élevait qu’à seulement 120 809 722 de francs CFA. Il s’agit là d’une fraude fiscale caractérisée, passible de sanctions fiscales et pénales conformément aux dispositions du code général des impôts ; d’autant qu’elle porte sur des impôts retenus sur les salaires et émoluments du personnel, des députés et des prestataires, ou de la TVA précomptée à vos fournisseurs, dont le reversement n’a pas été effectué ».
Aussi et à l’orée de cette nouvelle législature, Sonko en tant que députe, veut  l’assurance que de tels manquements graves à la gestion publique ont été correctement traités et ne se reproduiront pas.
Aussi, exige t’il de Niasse «  le montant exact du passif fiscal dont la nouvelle législature pourrait hériter de celle écoulée, le traitement consacré à son apurement, les responsabilités de ces manquements situées ou pas et les sanctions  diligentée et enfin les précautions prises pour que ce honteux épisode dit de "l’impôt des députés" ne se reproduise sous la 13ème législature »
 Pour finir, il prône la mise en place de commissions ad-hoc, pour la prise en charge de cette question