Délit d'offense au Chef de l'État et/ou délit d'offense au Peuple Souverain


Délit d'offense au Chef de l'État et/ou délit d'offense au Peuple Souverain

Au nom de la Liberté
Par Conviction
Pour la Postérité
Et pour un Sénégal, reflet de nos Rêves, Ressources, Talents et Aspirations démocratiques
 
Le délit qualifié d’offense au Chef de l’Etat est l’un des délits les plus controversés et critiqués dans les Etats démocratiques modernes africains en construction et plus particulièrement au Sénégal, depuis l’élection de Macky Sall á la magistrature suprême.
 
Ce délit  qui est une imitation dans le droit républicain du « crime de lèse-majesté » des anciens régimes totalitaires est une menace pour la construction d’un État de droit fort, progressiste, moderne , respecté, respectable et garant des libertés fondamentales dont celle d’expression.
 
Oui! Je dis bien ‘anciens régimes totalitaires’, c’est á dire un régime politique non démocratique dans lequel les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire  sont réduits en un instrument d’oppression parce que concentrés entre les mains d’une seule personne qui subordonne les droits de ses concitoyens  à la raison d’État.
 
Ne pas procéder  á cette méthodologie de bref  rappel  pourrait ainsi amener les citoyens à penser qu’un homme politique, d’abord citoyen, dès qu’il accède à  la plus haute station de l’Etat, est au dessus des lois et du peuple sénégalais. Or personne n’est en effet au dessus  de la loi et du peuple, car c’est le peuple et encore lui qui est, reste et demeure le seul et unique « détenteur de la souveraineté nationale ».
 
Dès lors, l’on peut s’accorder  sur les critiques légitimes et populaires qu’a suscitées le délit d’offense au Président de la République dans une République qui n’a à sa tête ni un dieu, ni un demi-dieu, encore moins un roi ou autre Chef de clan,  mais seulement un citoyen élu  au suffrage universel direct par ses concitoyens parmi d’autres.
 
 
 
 
 
Disons le clairement : le ‘délit d'offense au Chef de l'État’ est une disposition d’une autre époque. Et selon mon humble interprétation, elle est anti démocratique et anti constitutionnelle  au vu de l’évolution des pratiques démocratiques et du droit positif.
C’est une disposition qui ne sacralise pas l’institution qu’est le Président de la République étant donné que, dans nos pays,  c’est souvent le président lui-même qui pose des actes impopulaires, qui ne tient pas ses promesses, qui instrumentalise, fragilise les institutions dont Il est la clef de voûte et de ce fait, cesse de mériter la confiance pour laquelle il a été élu.
 
Alors  dans un tel contexte, á la place du délit d'offense au Chef de l'État, convoquons le délit de parjure de haute trahison et d’offense au peuple.
 
Quelle est la disposition qui protège le Peuple Souverain face aux abus du pouvoir présidentiel ?
 
Que prévoit la jurisprudence pour un président qui ment, trahit et démérite ainsi la confiance placée en lui?
 
Que dit la Constitution pour un Président qui a menti á tout un peuple jusqu’à ce que celui-ci place sa confiance en lui?
 
 
Si, á cause d’une disposition, un citoyen risque la prison pour avoir dit á son Président qui a littéralement menti : “ Monsieur le Président vous avez menti",  alors le Président doit,  lui aussi s’attendre  á être démis de ses fonctions par une  autre disposition de la  même nature si toutefois il est incontestablement établi  qu’il a menti, parjuré ou trahi la confiance de son peuple.
 
Je parle alors de délit d'offense au Peuple Souverain.
 
Oui! Le délit d'offense au Peuple Souverain doit, tout au moins, coexister avec celui dit d'offense au Chef de l'État pour garantir le principe d’égalité de TOUS  devant la LOI.
 
Dans les grandes démocraties, le débat public et politique est sans tabou. Un président qui pose des actes qui discréditent l’institution qu’il incarne, s’attend à recevoir impérativement en retour une réponse politique et citoyenne á la hauteur  de l’affront commis.
 
Les citoyens doivent constamment et légitimement demander des comptes, exiger le respect des promesses et engagements faits par les  gouvernants qui á leur tour leur doivent  être redevables.
 
Il n'existe aucune raison pour que les citoyens tiennent des propos discourtois contre un  Président de la république qui a le sens  du dialogue, de la courtoisie, du respect pour son opposition et surtout qui a le sens élevé et sacré de la fonction présidentielle qu’il incarne et qu’il doit quotidiennement refléter. Comme d’ailleurs rien ne justifie les injures à l'égard de nos institutions dont la plus haute reste le Président de la république, si celui-ci en tant qu’institution  prend de la hauteur, s’érige á la fois en garant des libertés individuelles et collectives, en rempart de la République, crée des valeurs et les transmet par les actes de gouvernance qu’il pose.
 
Sous une telle République rien donc ne peut justifier, dans le débat politique comme public,  qu'on insulte un Chef de l'État qui est la clé de voûte des institutions de la République. Sous une telle République, tous les acteurs politiques auront naturellement le sens de la mesure, de la responsabilité et des valeurs qu’ils défendent.
 
C’est ce que j’appelle la culture des valeurs démocratiques et républicaines avec des citoyens á l’image de leur République.
 
Bien entendu, sous une telle République, on peut ne pas être d'accord avec le Président sans verser dans les invectives et les insultes. C’est tout simplement un débat contradictoire, constructif, des désaccords respectés et des libertés admises et autorisées sans écarts de langage.
 
 
 
Par Mamadou Ibrahima Fall *
Former Executive Representative UNPAC
Consultant  en Diplomatie
Spécialiste et conseiller en Diplomatie économique et Commerciale,
Décisions -Policy-Making and International Negotiation
 
« Autant je suis un fervent défenseur de l’État de droit, trés respectueux des institutions mises en place pour les sauvegarder, autant ma profonde conviction est que la liberté d’ecpression ne doit jamais être subordonnée á la raison d’État  et que celui-ci a l’impératif d’ assurer à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale ».
 
Mardi 22 Août 2017
Dakaractu



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