Déclaration du forum national d'information et partage de la société civile sur les ressources pétrolières et gazières au Sénégal


Déclaration du forum national d'information et partage de la société civile sur les ressources pétrolières et gazières au Sénégal
Nous, soussignés, organisations de la société civile du Sénégal et partenaires, œuvrant dans les domaines tels que la promotion des Droits humains, la gouvernance et la transparence, la promotion des femmes et des jeunes, la justice économique, la paix et la démocratie, entre autres;
Réunis à Dakar du 20 au 22 juillet 2016, dans le cadre d'une concertation multi-acteurs de trois jours sur les nouveaux enjeux relatifs à l’exploitation des ressources pétrolières et gazières au Sénégal, concertation au cours de laquelle nous avons échangé et partagé des expériences d'ordre institutionnel, politique, juridique, social et économique vécues par des pays Ouest-africains ayant connu ces types d'exploitation;

Convenons des principes et recommandations ci-dessous :

_ Constatant la volonté forte exprimée par de nombreuses organisations de la société civile de mettre sur pied une initiative multi-acteurs pour le suivi de la gouvernance du pétrole et du gaz;

_ Constatant en outre le souhait ardent des citoyens Sénégalais de voir s'installer une gestion rigoureuse et bénéfique des ressources naturelles;

_ Constatant encore la volonté commune des acteurs Sénégalais de faire du pétrole et du gaz un levier pour le développement national inclusif et solidaire pour éviter de connaitre le sort des pays où l'exploitation des hydrocarbures et de certaines ressources naturelles est une véritable "malédiction" qui nourrit la corruption, l'exclusion, la violence, les inégalités sociales et l'accaparement des leviers du pouvoir politique et économique par des groupes adossés à des clans et des partis politiques;

_ Affirmant la responsabilité de l'Etat sur la protection des droits économiques et sociaux du Peuple Sénégalais et l'effectivité du droit constitutionnel sur les ressources naturelles;
 
_ Reconnaissant que l'exploitation du pétrole et du gaz est faite dans de nombreux pays dans une approche qui a généré une croissance économique exclusive, car étant portée seulement par la rente pétrolière et déconnectée des autres secteurs de l'économie;

_ Reconnaissant en outre que le pétrole et le gaz peuvent être le moteur d'une croissance et d'une transformation structurelle durable, ainsi que de la lutte contre la pauvreté et qu'il faut, pour cela, produire un modèle de production et d'exploitation équitable, juste et transparent;

_ Reconnaissant que le Sénégal connait des limites objectives en matière d'expertise aussi bien dans le domaine des techniques et opérations d'exploration et d'exploitation que de la négociation des contrats et dans bien d'autres domaines en amont et en aval de l'exploitation;

_ Conscients que le Sénégal n'a pas eu, jusqu'ici, une expérience en matière d'exploitation de pétrole de gaz et qu'il n'a pas encore un dispositif juridique, institutionnel et technique suffisamment élaboré pour faire face aux aléas et risques liés à l'exploitation du pétrole et du gaz;

_ Convaincus du besoin d'une vision politique sur le pétrole et le gaz élaborée de manière ouverte et inclusive

Nous engageons à:

a) mettre sur pied une plateforme nationale multi-acteurs pour le suivi en amont et en aval de l'exploitation pétrolière et gazière au Sénégal;

b) effectuer des recherches et analyses alternatives et faire une évaluation indépendante des ressources ainsi que des actions et stratégies de l'Etat et des compagnies;

c) simplifier l'information technique sur l'exploitation du pétrole et du gaz et la rendre accessible aux populations, y compris dans les langues nationales;

d) mettre sur pied un Jury d'Honneur Citoyen, dont la mission sera de faire la lumière sur les débats en cours sur les permis de recherches et les concessions octroyées, afin de restaurer la confiance du Peuple Sénégalais;

e) exercer un contrôle citoyen à la fois sur l'Etat, les compagnies pétrolières et les partenaires techniques et financiers pour garantir la cohérence de leurs actions et leurs choix et l'alignement de ces choix sur les intérêts du Peuple Sénégalais, ainsi que d'assurer la veille permanente sur les cas de corruption, les conflits d'intérêt et d'autres pratiques pouvant fragiliser, entraver et réduire les bénéfices attendus du pétrole et du gaz;
 
f) agir à la base, au plus près des réalités sociales et communautaires, pour mobiliser, former et informer les citoyens afin de constituer une force sociale capable d'influencer les décisions et actions des compagnies pétrolières et de l'Etat;

g) mettre en place une stratégie de suivi basée sur le respect des droits humains, y compris en faisant fond sur le droit constitutionnel du peuple sénégalais sur ses ressources;

h) organiser des rencontres thématiques pour approfondir la réflexion sur les thèmes et sous-thèmes du pétrole et du gaz à la fois pour renforcer les capacités des acteurs et permettre un meilleur suivi des chaines de valeurs du secteur;

i) favoriser le dialogue politique et social entre le Sénégal et la Mauritanie pour une exploitation concertée et solidaire des gisements communs aux deux Etats, dans le cadre d'un espace de co-développement à construire;

j) participer activement au processus de révision du code pétrolier sénégalais en veillant à sa mise à jour en fonction des nouveaux enjeux du moment et pour les générations futures
Recommandons à l'Etat de:

a) procéder à une évaluation objective des ressources pétrolière et gazières et informer le peuple Sénégalais sur: les quantités; qualité; localisation, permis de recherches octroyées; entreprises et acteurs sénégalais et étrangers impliqués (en montrant le ciblage de ces entreprises et les critères techniques, financiers et organisationnel à la base leur sélection) ; la nature des contrats les liant à l'Etat du Sénégal; les montants attendus et les dispositions mises en œuvre par le gouvernement pour les obtenir;

b) élaborer la Vision Nationale sur le Pétrole et le Gaz et la décliner en une politique, la plus participative, la plus large et plus inclusive possible, sur le pétrole et le gaz, ayant tous les instruments légaux pouvant préserver les intérêts du Peuple Sénégalais, lesquels doivent être élaborés en mobilisant principalement l'expertise Sénégalaise, appuyée en cas de besoin par des compétences extérieures pertinentes, y compris celles mises à la disposition des Etats africains par la Banque africaine de développement (BAD), entre autres;

c) mettre en place une stratégie nationale de formation et de renforcement des capacités, d'une part pour corriger l'asymétrie de connaissances et de pouvoir entre l'Etat et les compagnies pétrolières, notamment dans la négociation des contrats, et d'autre part dans les métiers du pétrole, surtout pour les jeunes et les femmes, afin de produire une masse critique d'expertise et faire émerger une élite locale pouvant porter le secteur et bénéficier des milliards de francs CFA qui seront générés par les différents services liés au pétrole;

d) mettre en place une politique fiscale cohérente, adaptée et centrée sur les intérêts du Sénégal, ainsi qu'un Fonds souverain pouvant soutenir des investissements structurants et innovants dans des secteurs qui peuvent impacter positivement la vie des générations à venir;

e) mettre en place une stratégie nationale sur le "contenu local", qui anticipe les besoins actuels et futurs des entreprises, pour ensuite soutenir le secteur privé national et local et calibrer les plans de développement des compétences dans ce sens.

f) Mettre en cohérence le nouveau droit constitutionnel postulant que les ressources naturelles appartiennent au Peuple Sénégalais avec les engagements extérieurs de l'Etat, en favorisant l’équilibre nécessaire entre l’exécutif, le législatif et les pouvoirs décentralisés dans la prise de décision concernant l’exploitation des ressources minérales et leur contrôle.

g) mettre en place un dispositif sur la transparence des contrats signés au nom du Peuple Sénégalais, en associant, entre autres, les commissions pertinentes de l'assemblée nationale avant la signature des contrats;

h) bâtir, conjointement avec l'ensemble des acteurs nationaux, un consensus national fort et stable pour l'exploitation du pétrole et du gaz au Sénégal afin de fournir à l'Etat un appui politique;

i) mettre en place une démarche de protection environnementale et sociale qui, sans être inutilement dissuasive pour l'investissement, fait respecter des normes internationales et spécifiques, notamment sur les modes de production,

j) mettre en place un dispositif de lutte contre les fléaux qui, ailleurs ont entravé l'utilisation efficace de la manne pétrolière et gazière, notamment la corruption, les conflits d'intérêt, le pantouflage, entre autres, en renforçant à la fois l'indépendance de la justice et les moyens des institutions de contrôle et de lutte contre la corruption.

Fait à Dakar le 22 Juillet 2016
Mardi 30 Août 2016
Dakaractu



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