Déclaration de patrimoine du premier président de la Cour Suprême : Birahime Seck démonte les arguments de Sidiki Kaba


Déclaration de patrimoine du premier président de la Cour Suprême : Birahime Seck démonte les arguments de Sidiki Kaba
 L’affaire Nafi N'gom Keïta continue de soulever des vagues. Sur la polémique concernant l’obligation ou non du président de la Cour Suprême, Mamadou Badio Camara de faire sa déclaration de patrimoine, le ministre de la Justice est monté sur ses grands chevaux pour défendre le magistrat. D’après Sidiki Kaba, les crédits alloués à la Cour suprême, au titre de la gestion 2016, n’atteignent pas ce seuil d’un milliard fixé par la loi, puisqu’ils sont limités au montant de huit cent quarante-six millions soixante-trois mille (846.063.000), ce qui l’exclut de la déclaration de patrimoine. Birahime Seck du Forum civil rejette cet avis et soutient qu’il y a une obligation de déclaration de patrimoine depuis 2015 pour le président de la Cour Suprême. Pour le membre du Conseil d’administration du Forum Civil sénégalais, le Premier président de la Cour Suprême est soumis à obligation de déclaration depuis la gestion de 2015. «L’obligation de déclaration de patrimoine du Premier Président de la Cour Suprême ne peut concerner uniquement la gestion 2016. En effet, la loi n°2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine est entrée en vigueur la même année. Mamadou Badio Camara a été nommé Premier Président de la Cour Suprême lors du Conseil Supérieur de la Magistrature du vendredi 27 mars 2015. A ce moment, les crédits alloués à la Cour Suprême au titre du budget de fonctionnement (excluant le budget d’investissement) s’élevaient à 1 6 77 077 620 F CFA. Dès lors, le Premier Président de la Cour suprême (ordonnateur de recettes et de dépenses de la Cour suprême) devait s’acquitter de son obligation de déclaration de patrimoine conformément à l’article 2 de la loi sur la déclaration de patrimoine », riposte Birahime Seck.
 Violation d’une obligation de réserve par Sidiki Kaba ?
 Commentant la mise au point du ministre de la Justice qui soutient que les crédits alloués à la Cour Suprême en 2016 n’atteignent pas 1 milliard mais sont limités au montant de huit cent quarante-six millions soixante-trois mille (846.063.000), Birahime Seck argue que  «ce montant-là, n’est pas celui alloué par le peuple sénégalais à la Cour suprême. «Dans la loi n°2015-23 du 18 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 (Journal Officiel n°6901 du lundi 11 janvier 2016), les crédits alloués à la Cour suprême au titre du budget de fonctionnement s’élèvent à 1 811 925 760 F CFA. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur les 846 063 000 avancés par le ministère de la Justice», a argumenté M. Seck. Dans cette lancée, Birahime Seck martèle que,«dans ‘’la mise au point’’ publiée par le ministère de la Justice, nous pouvons lire que : ‘’Le montant 1.040.862.760 FCFA, pris en compte par l’ex Présidente de l’OFNAC, représente des dépenses de personnel», or poursuit-il,  «en parcourant la lettre attribuée à Nafi Ngom Keita, le montant de 1 040 862 760 n’y est énoncé nulle part». « Le ministère de la Justice déclare que ce montant est « pris en compte par l’ex Présidente de l’OFNAC ». Le ministère de la justice n’a-t-il pas violé manifestement une obligation de réserve ?», s’interroge le membre de Transparency International.
 (L'AS)
Vendredi 5 Août 2016
Dakar actu




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