Déclaration de Monsieur Baidy Agne, président du CNP sur l'environnement et la compétitivité des entreprises


Déclaration de Monsieur Baidy Agne, président du CNP sur l'environnement et la compétitivité  des entreprises
 
 
 
 
 
ASSISES DE L’ENTREPRISE
11 DECEMBRE 2013
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
                                             Mercredi 11 – Décembre 2013 – King Fahd Palace
 
 
 
 
 
Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances,
 
Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles ;
 
Mesdames, Messieurs les Ministres,
 
Honorables Députés,
 
Mesdames et Messieurs les Conseillers Economiques, Sociaux et Environnementaux,
 
Excellences, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Partenaires au Développement,
 
Madame la Représentante Résidente de la Fondation Konrad Adenauer,
 
Monsieur le Directeur du Bureau de l’Organisation Internationale du Travail,
 
Monsieur le Secrétaire Exécutif de la Fédération des Organisations Patronales d’Afrique de l’Ouest (FOPAO),
 
Monsieur les Présidents d’Honneur du Conseil National du Patronat du Sénégal,
 
Mesdames, Messieurs les Présidents et Représentants des Organisations Patronales et des Chambres Consulaires,
 
Mesdames, Messieurs les Secrétaires Généraux des Syndicats de Travailleurs,
 
Mesdames, Messieurs les Chefs d’Entreprise,
 
Chers invités,
 
 
Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,
 
Nelson Mandela nous a quitté.
 
L’Entreprise rend hommage au Combattant et au Résistant contre l’Injustice.
 
L’Entreprise souhaite observer une minute de silence en sa mémoire.
 
Monsieur le Ministre,
 
Votre présence dans cet hémicycle est, pour Nous Entrepreneurs, le témoignage d’un Engagement. Oui, Engagement envers le Sénégal qui croit au travail, à la productivité, à l’effort, à l’éthique, ainsi qu’aux mérites individuels et collectifs.
 
Je dois dire que ce profond respect que vous avez pour l’Entreprise et le Monde du Travail ne date pas d’aujourd’hui :
 
  • Vous avez toujours été présent à nos « Assises de l’Entreprise » quelles que soient les responsabilités d’Etat que vous avez eues antérieurement ;
 
  • Vous avez toujours su concilier dans vos fonctions la concertation publique/privée et l’intérêt national.
 
Vos qualités de Grand Percepteur d’Impôts, l’Entreprise peut en témoigner.
 
Cette Entreprise qui sait aussi à quel point vous êtes toujours soucieux de sa santé et que la croissance économique est au cœur de votre action gouvernementale. 
 
Pour preuve, ce paiement d’une partie de la dette intérieure dés le lendemain de votre prise de fonction.
 
Monsieur le Ministre,
 
Le Conseil National du Patronat du Sénégal vous remercie de l’honneur que vous lui faîtes en présidant l’édition 2013 de ses Assises de l’Entreprise.
 
Le changement souhaité par les citoyens sénégalais, il s’est produit depuis le 25 mars 2012 !
                                                                                      
Les priorités sociales, la crise énergétique, la dette intérieure, le déficit budgétaire entre autres, il fallait une réponse. Reconnaissons-le, le Gouvernement a fait preuve de grandes responsabilités.
 
Le programme Yoonou Yokkuté : Interrogez l’Entreprise !
 
Elle vous répondra :
 
  • Le Monde bouge ;
 
  • Refusons l’immobilisme ;
 
  • L’urgence, c’est la relance économique.
 
Pour Construire ce Sénégal de demain Madame la Première Ministre Aminata Touré a eu le 1er septembre 2013 la confiance du Chef de l’Etat. Sa Déclaration de Politique Générale traduit sa détermination à accélérer la mise en œuvre du programme présidentiel.
 
Pour cela, le Gouvernement devra combattre l’immobilisme, l’inertie, le conservatisme et la réticence de ceux qui savent tout, qui parlent trop, et dont l’action républicaine ne se résume qu’à la parole.
 
Rupture, Responsabilité et Engagement du Gouvernement, c’est ce que le Parti de l’Entreprise retient pour :
 
  1. La prise en charge des urgences sociales et la correction des inégalités.
 
  1. La relance de l’économie couplée à une croissance génératrice d’emplois.
 
  1. La consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la bonne gouvernance et le développement local.
 
Monsieur le Ministre,
 
Par l’Action, le Gouvernement entend bâtir une nouvelle architecture de notre protection sociale.
 
Une protection sociale prenant en compte tous les concitoyens, y compris les plus vulnérables, avec un objectif de faire passer le taux de couverture de notre population de 18% en 2013 à 33% en 2014, et à 95% en 2017.
 
Le débat sur la protection sociale se pose partout dans le monde car il s’agit d’un puissant vecteur d’intégration et de cohésion sociales.
 
Le risque majeur couru dans la majorité des pays, c’est une trop forte politisation de la protection sociale conduisant à privilégier systématiquement la dépense sans pouvoir la contrôler.
 
Rassurez-vous, l’Entreprise entend soutenir l’action du Gouvernement.
 
L’aide aux couches les plus vulnérables de notre population, elle s’impose. Elle fait partie de nos valeurs socio-culturelles et religieuses. L’Etat, l’Entreprise et tout citoyen actif doivent tous y contribuer.
 
Cependant la protection sociale a un coût et exige de profondes réformes structurelles dans le temps. Comment alors ne pas nous interroger sur les mécanismes durables de son financement ?
 
L’Entreprise dit : « Accordons cette Aide… Mais examinons aussi cette possibilité de donner un meilleur accès au travail en milieu urbain et rural permettant à chaque citoyen de faire face aux aléas de l’existence, de bénéficier de soins et de vieillir dans la dignité ».
 
Nous parlons-là, Mesdames et Messieurs, d’une Action moins coûteuse pour l’Etat et plus sécurisante pour les bénéficiaires…
 
Nous soutenons que c’est possible en se rapprochant des professionnels de l’assurance. Ils ont le savoir-faire et ont mis en place un pool micro-crédit/assurance-santé avec une offre de produits qu’ils accepteront, j’en suis sûr, de différencier en fonction des cibles bénéficiaires.
 
L’habitat social !
 
Par l’Action, le Gouvernement entend faciliter l’accès à la propriété aux personnes à faibles revenus.
 
Il a instruit :
 
  • A la SNHLM, la viabilisation de plus de 7.500 parcelles sur le territoire national et la construction de 3.400 logements à Diamniadio ;
 
  • Ainsi qu’à la Caisse de Dépôts et de Consignation, la construction de 5.000 logements sociaux à Bambilor d’ici 2017. Cette Caisse de Dépôts et de Consignation dont nous saluons le dynamisme et la réponse positive qu’elle apporte aux urgences sociales mais aussi économiques.
 
Monsieur le Ministre,
 
Il est toujours bon de rappeler qu’il y a tout juste un an, lors de nos Assises de l’Entreprise, nous avions dit à notre partenaire, l’Etat, comment construire et rendre plus accessibles les logements sociaux aux populations !
 
Nous voulions faciliter l’accès aux personnes à faibles revenus, mais aussi à ceux qui disposent de revenus irréguliers et solvables.
 
Volonté exprimée par les promoteurs immobiliers privés portant sur un ambitieux programme de 500 000 logements en 10 ans sur l’ensemble du territoire national dans le cadre d’un partenariat public/privé et en résolvant cette équation à 3 F : le Foncier, le Financement, la Fiscalité.
 
Depuis, reconnaissons-le, un pas a été fait… Mais pour répondre à une urgence sociale : le partenariat public/privé dans la construction de 2.000 logements aux victimes des inondations.
 
Pour rappel, le Programme Yoonou Yokkuté prévoyait d’injecter 300 milliards de F.cfa dans l’habitat social. Les promoteurs immobiliers privés sont toujours à l’écoute…
 
 
Monsieur le Ministre,
 
  • Année 2012 : un taux de croissance du PIB réel de 3,5% obtenu ;
 
  • Année 2013 : 4% de croissance attendue ;
 
  • Année 2014 : 4,6% de croissance projetée.
 
La croissance, oui elle est là… Mais peut-on se satisfaire d’une performance obtenue, attendue et projetée se résumant à ½ point de plus chaque année…
 
Nous partageons vos convictions, Monsieur le Ministre, l’urgence c’est la relance de l’économie couplée à une croissance génératrice d’emplois.
 
Sur la période 2014-2017, le Sénégal s’est engagé à porter le taux moyen de croissance à 6%.
 
L’Entreprise constate que notre Gouvernement a opté pour la prudence... Oui, cette cadence annuelle d’un ½ point de croissance supplémentaire…
 
Vous me direz les 6% il faut déjà pouvoir les réaliser… Et ce d’autant plus que notre Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) ne nous a jamais permis de les atteindre depuis qu’elle existe. En effet, juste cette performance économique de l’ordre de 2,5% en moyenne avec un creux de 1,5% et un pic de 4,7%.
 
L’Entreprise veut un Sénégal plus ambitieux.
 
Sénégal Emergent nous annonce 7% dans les dix prochaines années, alors que plusieurs pays de notre Région Ouest-africaine affichent déjà aujourd’hui un taux de croissance supérieur à 6% et se projettent vers un taux à deux (2) chiffres.
 
Que se passe-t-il ? Pourquoi pas Nous ?
 
Notre Administration n’a rien à envier à celle du reste du Monde. Leurs compétences et savoir-faire qui pourraient en douter... 
 
Nos entrepreneurs ont la capacité de produire des biens et services locaux de qualité. Ce 100% made in « SN Etoilé », ils l’ont prouvé…
 
Notre paix sociale et stabilité politique sont visibles et appréciées positivement par les investisseurs et les partenaires au développement…
 
Notre expérience en matière de démocratie, de mise en place d’instruments de bonne gouvernance et de gestion du climat des affaires suscite bien des appétits de nombreux pays. Ils s’en inspirent, ils appliquent nos prescriptions, et ça marche…
 
Alors de quoi souffre-t-on ?
 
L’Entreprise vous parlera des lenteurs et difficultés à mettre en œuvre certaines réformes sur l’environnement des affaires.
 
Le Doing Business 2014, on s’en plaint… Et pourtant il ne fait que nous révéler nos faiblesses de pays réformateur. Les règles du jeu quand elles sont connues, il faut en accepter les résultats (bon ou mauvais classement) et en tirer les enseignements.
 
Un Conseil Interministériel s’est tenu. D’importantes décisions ont été prises. Il faut maintenant agir…
Dans le monde de l’Entreprise nous voulons juste savoir où nous voulons aller et comment y arriver. Pour cela, nous avons besoin d’indicateurs et de références qui nous disent si nous progressons, si nous faisons de l’immobilisme, si nous régressons.
 
Que nous manque-t-il ?
 
L’Entreprise vous dira : Cette complicité patriotique et complémentarité républicaine indispensables dans le partenariat public/privé.
 
Nous en parlons de façon récurrente. Nous le disons tous les jours aux plus hautes autorités de l’Etat. 
 
Et comparativement, ne serait-ce que par rapport à nos pays voisins, cette complicité et cette complémentarité ils les pratiquent dans le plus grand silence…
 
Chez nous, on nous dit vous avez raison…
 
On tente de vous rassurer en vous rappelant que le Programme Yonnou Yokkuté va s’occuper de vous. Il a prévu de porter à 25% au minimum la présence capitalistique des privés nationaux dans les secteurs clés de l’économie.
 
Et ensuite vous apprenez la contractualisation de marchés de délégations de services publics, d’offres spontanées ou dites commerciales.
 
Un projet de Chartre de Délégations de Services Publics sera présenté par l’Agence de Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX) à nos présentes Assises.  
 
Merci Monsieur le Ministre de la Promotion des Investissements et des Partenariats de présider le Symposium National sur les Délégations de Services Publics.
 
Mesdames et Messieurs,
 
Comprenons-nous bien :
 
  • L’investissement direct étranger : Oui…
 
  • 25% réservé au privé national dans un projet d’investissement nouveau : Oui…
 
  • Mais ne réserver que 25% au privé national pour un projet d’extension ou de modernisation où il est déjà présent, où il a un fonds de commerce et où il contrôle une grande part de l’activité. Non, on ne peut marquer notre accord…
 
Nous voulons avoir un Etat-Entreprenant pour son secteur privé national et non un Etat-Entrepreneur.
 
Est-il nécessaire d’affaiblir l’entreprise sénégalaise alors qu’il est possible de favoriser des joint-ventures, transferts de technologie et sous-traitances avec l’investisseur direct étranger ?
 
La signature de notre Etat !
 
Sa crédibilité auprès des partenaires au développement et des institutions financières internationales permet de mobiliser le financement d’investissements de contrats de partenariat public/privé.
 
Comment comprendre alors non seulement ce gré à gré mais en plus cette signature de notre Etat donnés à un investisseur étranger pour boucler son offre financière avec une mise à disposition immédiate d’un fonds de commerce généré par d’autres entreprises ?
 
Et vous voulez que l’Entrepreneur Sénégalais garde le silence…
 
Dîtes-moi avec un tel soutien sous le sceau d’une concurrence déloyale et d’un manque de transparence, lequel d’entre-nous ne réussirait pas…
 
J’entends dire c’est plus difficile de contracter avec les nationaux. Ils ne respectent pas les délais… La qualité fait défaut… Ils n’ont pas les capacités…
 
Je réponds Non… La vérité est que si c’est plus difficile c’est parce que c’est plus transparent. On préfère toujours se cacher de son voisin… Oui, nous nous connaissons bien entre Sénégalais.
 
 
L’aide au développement !
 
Quoi de plus normal que de lier cette aide bilatérale ou multilatérale à un accompagnement à l’export de ses entreprises.
 
A notre Etat d’expliquer et de convaincre : « Votre aide le Sénégal en a besoin… Mais faisons en sorte qu’elle ne mette en péril des entreprises sénégalaises et ne se traduise par des pertes d’emplois… Et je suis sûr que nos partenaires extérieurs nous comprendrons mieux… ».
 
L’Entreprise rappelle que le Chef de l’Etat est un grand défenseur du Patriotisme. Il a invité les Sénégalais a toujours privilégié la Patrie… Il a donné l’exemple : la Patrie avant le Parti…
 
Le patriotisme responsable, notre génération d’entrepreneurs continuera à plaider sa cause. Si nous ne sommes pas entendus, cette jeunesse estudiantine ici présente, ces futurs entrepreneurs prendront le relais…
 
Le patriotisme économique induit la mobilisation de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises dans le but de développer ou de renforcer la compétitivité de celles-ci dans le contexte actuel de mondialisation et de durcissement des rapports concurrentiels. Il s’agit donc de créer un bloc de compétitivité.
Face à cette pratique qui consiste à écarter volontairement le secteur national dans des Contrats de PPP ou de DSP nous n’avons pas d’autre choix que de RESISTER. 
 
  • Résister face à une stratégie normalisante de l’Etat ;
  • Resister pour s’émanciper des pratiques réifiantes de l’Etat ;
  • Résister pour changer ce mythe du secteur privé faible.
 
Le Sommet France-Afrique, nous en venons.
 
La France nous a reçue avec 15 propositions françaises :
 
  • Pour une nouvelle dynamique économique France-Afrique ;
 
  • Pour mettre fin à cette baisse progressive de ses pertes de marché en Afrique de 10,1% en 2000 à 4,7% en 2011 ;
 
  • Et pour créer 200.000 emplois en France.
 
L’Afrique s’est mobilisée pour y prendre part.
 
Cette Afrique venue sans présenter son offre de partenariat dynamique à la France, sans définir et consigner ses propositions.
 
« Si vous ne dîtes pas comment vous entendez construire votre pays et votre Contient… Alors la mondialisation s’occupe de vous… »
 
 
Monsieur le Ministre,
 
Notre économie devrait enregistrer une baisse de 0,3% de notre compétitivité-prix cette année par rapport à 2012, alors qu’elle s’améliore de 0,2% dans la zone Uemoa.
 
Notre responsabilité était d’alerter l’Etat sur la situation du secteur industriel. Nous l’avons fait en 2012 et tout au long de l’année 2013.
 
En 2013 les projections les plus optimistes affichent des taux de croissance en baisse des productions :
 
  • de phosphate de -25,8% ;
  • de sel -3,8% ;
  • d’huile raffinée -35% ;
  • de sucre -14,4% ;
  • du raffinage de pétrole -10,7% ;
  • des matériaux de construction -5,2% ;
  • des boissons -8% ;
  • des produits alimentaires -12,3% ;
  • du caoutchouc -1,6% ;
  • et de la métallurgie -1,8%, etc.
 
Le Sénégal a-t-il pris l’option de la désindustrialisation… Nous voulons savoir…
 
Nous parlons-là d’enjeux considérables si la tendance se poursuit :
 
  1. Risque de délocalisation de la production vers des pays voisins. N’oublions pas que les groupes industriels ont les mêmes filiales en Côte d’Ivoire, au Mali, etc. Lorsqu’on appartient à une même zone communautaire, il suffit seulement d’ajuster le niveau de sa production en fonction de la situation d’un pays et d’exporter vers l’autre sans aucune difficulté.
 
  1. Menaces pesant sur des milliers d’emplois salariés formels ainsi que sur le développement socio-économique de nos régions agro-sylvo-pastorales. Il suffit d’écouter Richard Toll, Dagana, Podor, Savoigne, et tant d’autres localités. 
 
Importer, Transformer notre pays en souk ou Produire Localement, il faut choisir.
 
L’Etat-Entrepreneur ne voit que les recettes douanières générées par des importations.
 
L’Etat-Entreprenant, il soutient la production industrielle, les emplois productifs, la redistribution de revenus, les effets d’entraînement générés en amont et en aval de l’activité économique de la Nation.
 
La baisse des prix des denrées de première nécessité, comment ne pas y être sensible… L’industrie a toujours réagit positivement, mais encore faudrait-il que ses efforts consentis se répercutent au niveau des consommateurs.
 
Vendre à perte pour agir sur les prix, ne pas rentabiliser son investissement, on ne peut le demander aux industriels.
 
Dire aux populations que l’Etat va subventionner les importations. Cette épreuve coûte trop cher et ne peut être, tout au plus que, ponctuel. Nous en connaissons le coût : Plus de déficit budgétaire, Plus de déficit commercial et Plus de dette intérieure…
 
La vérité, il faut la dire aux populations : « Qui se nourrit d’attente risque un jour de mourir de faim… L’indépendance alimentaire ne s’obtient que par la production et la consommation de son made in… ».
 
Le Sénégal n’a quand même pas pour vocation d’être structurellement déficitaire…
 
Les Entreprises en difficulté !
 
Le débat que le CNP a introduit dès le mois juillet 2013 sur le nombre de fermetures d’entreprise formelle a suscité bien des inquiétudes.
 
La réponse que l’Entreprise attendait de son Partenaire l’Etat, ce n’est pas le nombre d’ouvertures par rapport aux fermetures ; mais quel traitement notre Etat accorde aux entreprises en difficulté… Pourquoi n’intervient-il pas avant toute procédure de redressement et de liquidation judiciaires...
 
Et pourtant, le Chef de l’Etat avait demandé, lors du Conseil des Ministres du 27 décembre 2012, le recensement exhaustif des entreprises en difficulté et la mise en place de plans de relance avant fin février 2013.
 
Que dire sinon que la question n’est toujours pas traitée.
 
Que propose-t-on !
 
Que la Cellule « Entreprises en difficulté » logée à l’ADEPME qui n’existe que sur le papier depuis 2004, soit transférée au Ministère de l’Economie et des Finances ou à la Primature.
 
Cette Cellule n’est toujours pas opérationnelle et ne peut apporter une réponse aux entreprises en difficulté. Comment le pourrait-elle d’ailleurs…
 
Cette Cellule est elle-même en difficulté, elle dispose de peu de moyens… Elle est insérée dans une Agence qui fait face à des contraintes budgétaires… Une Agence qui se trouve elle-même sous-tutelle du Ministère du Commerce, de l’Entreprenariat et du Secteur Informel.
 
Alors cette Entreprise en difficulté qui a besoin d’un traitement urgent : soit elle disparaît, soit elle migre vers l’informel.
 
Pour soutenir les entreprises en difficulté et mettre en place des plans de restructurations viables, il faut en avoir les capacités et disposer de réels pouvoirs transversaux à même de réunir autour d’une table les Directeurs Généraux de l’Administration Fiscale, de la Douane, du Trésor, ainsi que des Institutions Sociales et Etablissements Financiers. Ce Pouvoir de convoquer, d’investigation et d’arbitrage est indispensable.
 
Le financement des plans de restructuration des entreprises en difficulté est une priorité majeure.
 
Les nouveaux instruments financiers du Programme Yonnu Yokkuté, l’Entreprise les attend depuis mars 2012, ils sont enfin visibles :
 
  • Le Fonds National de Garantie et d’Investissements Prioritaires (FONGIP) ;
 
  • Le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS) ;
 
  • La Banque Nationale de Développement Economique (BNDE).  
 
Tout porte à croire que le nouveau dispositif sera à même de donner ce traitement spécifique annoncé à l’entreprise en difficulté, à l’entreprise naissante, à l’entreprise en croissance, à l’entreprise exportatrice et à l’entreprise évoluant dans des secteurs d’activités stratégiques et prioritaires.
 
Si tel est le cas, si  ce dispositif est opérationnel dès le mois de janvier 2014, alors l’un des principaux obstacles de la relance économique sera levé.
 
Cette croissance dont aussi l’un des leviers stratégiques est la Commande Publique.
 
« Faire du Sénégal un Royaume de Cristal dont le Souverain s’appelle Transparence… Le Temps du Régulateur n’est pas toujours le Temps de l’Acheteur Public et encore moins celui de l’Homme Politique... ».
 
Ces propos rassurants nous les tenons du Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics. 
 
Agenda Politique, Calendrier Républicain, Bilan Présidentiel !
 
L’Entreprise est pour la transparence, l’éthique, la déontologie dans la commande publique.
 
L’Entreprise est aussi pour l’efficacité, la performance, l’efficience et le contrôle. Elle ne cautionne ni les procédures longues, ni les surcoûts, ni l’improductivité.
 
L’offre spontanée encadrons-là par une réglementation spécifique privilégiant la transparence et l’efficacité.
 
Les grands projets présidentiels réalisons-les en associant le privé national, qu’il s’agisse :
 
  • De la zone économique spéciale intégrée ;
 
  • Des infrastructures routières, notamment les autoroutes Thiès-Touba, Mbour-Fatick-Kaolack ;
 
  • De l’aéroport international Blaise Diagne et des aéroports régionaux ;
 
  • Du port minéralier de Bargny et du port céréalier de Kaolack ;
  • Des nouveaux sites touristiques ;
 
  • Des infrastructures ferroviaires et énergétiques ;
 
  • Ainsi que de l’économie numérique, où nous déplorons l’absence du Secteur Privé au Comité National chargé du passage de l’analogique au numérique.
 
Voilà le résumé de notre concertation avec le Chef de l’Etat. Nous avons marqué notre accord à construire ensemble ce Sénégal de demain.
 
Maintenant il appartient au Gouvernement de relancer la commande publique afin qu’elle soit génératrice de croissance et d’emplois productifs durables. En attendant les chiffres de 2013, le rapport de l’ARMP venant d’être publié nous indique qu’elle a baissé de 28% en 2012 par rapport à 2011.
 
Cette commande publique qui pourrait être mieux organisée avec moins d’ententes directes (18% en 2012 c’est encore beaucoup) et surtout faciliter l’accès à nos milliers d’artisans. Et à ce titre le CNP est très fier du dynamisme de l’Honorable Député Katy Cissé WONE visant à promouvoir l’achat du mobilier national dans l’Administration. 
 
On ne peut rester « Muet » devant de bonnes initiatives valorisant notre patrimoine culturel et notre savoir-faire, ainsi que permettant la création d’emplois et l’amélioration des revenus dans ce secteur de l’artisanat.
 
Messieurs les Secrétaires Généraux des Syndicats de Travailleurs,
 
Comment avons-nous pu bâtir notre relation de travail durant toutes ces années avec :
 
  • Des conventions collectives conclues pour la plupart entre 1953 et 1965 avec les classifications professionnelles ;
 
  • Une Convention Collective Nationale Interprofessionnelle (CCNIS) datant de 1982.
 
Nos accords n’ont jamais été dénoncés ni par Vous, ni par Nous. Nous nous sommes ajustés progressivement aux réalités du Monde de l’Entreprise en se respectant, en faisant preuve de responsabilité et avec cette confiance mutuelle.
 
Mais à un moment, il faut faire le point… C’est la raison pour laquelle nous vous avons convié à ce Forum National Tripartite (Etat, Patronat, Travailleurs) sur la réactualisation des Conventions Collectives.
 
L’Entreprise veut une législation sociale flexible et adaptée à son environnement concurrentiel.
 
Le Travailleur entend préserver ses acquis et gagner plus.
 
Nos divergences sont visibles :
 
  • Contrat de Productivité au Travail pour l’Employeur - Contrat de Travail avec une Prime supplémentaire de Productivité pour le Travailleur.
 
  • Flexibilité à l’embauche pour l’Employeur - Précarité de l’emploi pour le Travailleur.
 
 
 
Et l’Etat-Employeur ainsi que l’Entreprise-Employeur ne peuvent dire à notre Jeunesse en quête d’emplois, il n’y a pas de travail pour Vous…
 
Contrat de productivité au travail et flexibilité à l’embauche : L’Entreprise vous propose-là l’un des thèmes majeurs de la Conférence Sociale à laquelle le Chef de l’Etat nous a conviée...
 
Quand l’Entreprise parle de productivité au travail, elle ne peut ignorer le nombre de Jours Fériés, Chômés et Payés.
 
Oui, l’Entreprise est pour une concertation nationale en vue d’une réactualisation.
 
L’Entreprise précise aussi que la problématique des jours fériés ne se pose que parce que les sénégalais ne travaillent pas la veille et le lendemain du jour férié. Au Sénégal : 1 jour férié, c’est 3 jours minimums de repos.
 
Merci Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles, de présider le Forum Social sur la réactualisation des conventions collectives.
 
 
 
 
 
Mesdames et Messieurs les Maires et Elus Locaux,
 
Vouloir organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable est l’objectif majeur de l’Acte III de la Décentralisation.
 
Si tel est l’objectif, posons le débat contradictoire en termes de potentialités de croissance économique et d’amélioration des conditions de vie des populations locales.
 
Cependant, il est indispensable que les acteurs politiques, les élus locaux, les acteurs socio-économiques ainsi que ceux de la société civile se parlent,  qu’ils s’écoutent, et qu’ils confrontent leurs idées.
 
Notre position, nous l’avons transmise au Chef de l’Etat, nous l’avons donnée au Comité National de Pilotage dont nous sommes membres, nous l’avons partagée avec l’Association des Maires et Elus Locaux.
 
Le CNP est pour le transfert de délégation suffisante de pouvoirs vers les Collectivités Locales dans les domaines économiques, d’aménagement du territoire, d’infrastructures, d’assainissement, des transports, de contractualisation de délégations de services publics, etc.
 
Mais il est souhaitable que cette délégation de pouvoirs soit accompagnée d’un programme de renforcement des capacités et de mise à niveau des administrations territoriales. 
 
L’Entreprise veut une Administration Territoriale à même de susciter la création de richesses et d’emplois locaux.
 
« Rome ne s’est pas faite en un Jour… ». Il faut supprimer tout impôt anti-économique. Revoir cette fiscalité locale qui dissuade l’investissement privé, notamment l’assiette de cette patente dont toute entreprise se plaint.
 
L’Administration Fiscale nous informe qu’elle sera réformée en  2014. Nous attendons les propositions de la Direction Générale des Impôts et Domaines.
 
Monsieur le Ministre,
 
Notre nouveau Code Général des Impôts a un (1) an. Comment ne pas saisir votre présence pour en parler !
 
Nous n’en ferons pas le Bilan aujourd’hui, mais pouvons apprécier sans être exhaustif les réformes que nous considérons comme positives, à savoir :
 
  • La suppression des patentes sur les véhicules utilitaires, des vignettes ainsi que des timbres sur les actes administratifs et judiciaires ;
 
  • La baisse de taxes et droits d’enregistrement sur l’habitat social ;
 
  • La baisse de l'impôt sur le revenu ;
 
  • La suppression du précompte de TVA sur les grandes entreprises ;
 
  • La baisse des droits de mutation sur l'immobilier ;
 
  • La simplification du régime des acomptes sur les RVM ;
 
  • La confirmation du taux de TVA à 10% pour le secteur du tourisme ;
 
  • Et le maintien du régime des Entreprises Franches d’Exportation (EFE) jusqu'à échéance légale.
 
Les mauvais points que l’Entreprise donne à la DGID portent sur :
 
  • L'augmentation du taux de l'Impôt sur les Sociétés de 25% à 30% malgré la réintroduction d'un dispositif d'aide à l'investissement ;
 
  • La généralisation de l’IRVM sur les charges non déductibles ;
 
  • L’augmentation des garanties à produire en cas de recours contentieux ;
 
  • La forte hausse du droit de timbre de quittance ;
 
  • Le maintien de la contribution spéciale sur les mines et les carrières ;
 
  • L’alourdissement des obligations documentaires ;
 
  • Les faibles incitations à l’investissement par rapport aux pays de la sous-région ;
 
  • La suppression des exonérations directes de TVA sur les nouveaux agréments EFE ;
 
  • Ainsi que la forte pression fiscale.
 
 
Le nouveau Code Général des Douanes ! 
 
Nous avions dit enfin voilà cette grande réforme douanière tant réclamée par l’Entreprise est engagée… Cette bonne initiative nous la devons au Ministre Délégué chargé du budget, Ancien Directeur Général des Douanes. 
 
Le 1er Code Général des Douanes date de 1932, le 2nd de 1974 et le 3ème de 1987, il a 26 ans.
 
Peu de réformes en 81 ans alors que tous les jours l’entreprise fait face à un nouvel environnement.
 
Nous nous sommes engagés dès le mois de juillet de cette année dans une concertation Douane-Secteur Privé où l’Agenda de la Douane nous était inconnu. En effet le Code Général des Douanes a été adopté en Conseil des Ministres le 13 novembre 2013, alors que notre concertation n’était pas achevée.
 
Oui, nous étions au stade de la consignation d’un procès-verbal marquant nos points d’accord et de désaccord ne portant que sur le contentieux douanier, donc une partie du Code.
 
Nous avions compris que l’arbitrage à l’issue des concertations devait se faire au niveau Ministériel en recevant les deux parties.
 
On nous dit n’ayez aucune inquiétude, vos préoccupations majeures ont été prises en compte, notamment celles portant sur la bonne foi, les droits de la défense, l’allégement des sanctions douanières, etc. Si tel est le cas, l’Entreprise s’en réjouit… 
 
Cependant l’Entreprise préfère attendre la transmission de la version définitive adoptée en Conseil des Ministres pour se prononcer, et ce d’autant plus, que les prévisions de recettes douanières en 2014 affichent une hausse de 10%, soit plus de 55,1 milliards de F.cfa de plus.
 
La réforme foncière où est-on ?
 
La Commission Nationale de la Réforme Foncière a été créée depuis le 16 novembre 2012.
 
Cette priorité accordée à la mise en place d’un cadre réglementaire, juridique et institutionnel de la propriété foncière ainsi que de l’occupation des domaines était-elle toujours d’actualités ?
 
Cette réforme est indispensable pour sécuriser l’investissement privé.
 
Sécuriser l’investissement privé c’est aussi refuser cette proposition de l’OHADA visant à supprimer l’intervention obligatoire du Notaire dans la constitution des sociétés commerciales et GIE.
 
Nous réaffirmons notre position, L’Entreprise veut avoir à ses côtés son Notaire, ce juriste de proximité et conseiller impartial pour l’authentification des actes.
 
 
Mesdames et Messieurs,
 
L’édition 2013 de nos Assises, c’est aussi ce lancement de notre Pôle d’excellence « Enseignement Supérieur-Emplois Productifs ».
 
Lors de la visite au CNP du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, nous avions pris l’engagement de réduire cette distance encore trop grande entre l’Enseignement Supérieur et l’Entreprise.
 
Nous ne voulons plus entendre cette Entreprise nous dire j’ai besoin de ressources humaines productives, innovantes et compétentes. Je n’en trouve pas…
 
Nous ne voulons plus entendre ce Jeune étudiant nous dire quelle formation supérieure dois-je faire pour trouver cet emploi productif… Je suis au chômage…
 
C’est tout le sens qu’il convient de donner à cette cérémonie de signature protocolaire de Conventions de Partenariat liant le CNP à 4 établissements privés d’enseignement supérieur, 2 universités et le réseau des instituts supérieurs d’enseignement professionnel  du Sénégal.
 
Je précise que le souhait du CNP est de labelliser à terme des structures privées et publiques d’enseignement supérieur privilégiant l’adéquation « formation-emploi ».
 
Je me réjouis aussi que l’Association des Directeurs des Ressources Humaines tienne à nos présentes Assises cette Conférence Internationale sur « l’évolution de la gestion des ressources humaines dans les entreprises africaines ». Il faut préparer l’avenir quand on affiche un déficit de productivité…
 
Monsieur le Ministre,
 
Mesdames et Messieurs,
 
Le Partenariat CNP/Fondation Konrad Adenauer (FKA) c’est cette coopération dynamique pour le renforcement de la compétitivité de nos entreprises. Le CNP vous en remercie Madame la Représentante-Résidente.
 
Merci également au Bureau International du Travail (BIT) qui veille sur la qualité de notre dialogue sociale tripartite (Etat, Employeurs, Travailleurs), ainsi que sur le travail décent et productif.
 
Le CNP remercie tous ceux qui soutiennent les « Assises de l’Entreprise ».
 
Le CNP Ecoute l’Entreprise, le CNP Propose, le CNP Rassemble, le CNP fait entendre la Voix de l’Entreprise.
Le Parti de l’Entreprise, c’est le Futur du Sénégal
 
Je vous remercie de votre aimable attention.
 
 
 
 
 
ASSISES DE L’ENTREPRISE
11 DECEMBRE 2013
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DECLARATION DE MONSIEUR BAIDY AGNE
PRESIDENT DU CNP SUR L’ENVIRONNEMENT
ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                            Mercredi 11 – Décembre 2013 – King Fahd Palace
 
 
 
 
 
Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances,
 
Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles ;
 
Mesdames, Messieurs les Ministres,
 
Honorables Députés,
 
Mesdames et Messieurs les Conseillers Economiques, Sociaux et Environnementaux,
 
Excellences, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Partenaires au Développement,
 
Madame la Représentante Résidente de la Fondation Konrad Adenauer,
 
Monsieur le Directeur du Bureau de l’Organisation Internationale du Travail,
 
Monsieur le Secrétaire Exécutif de la Fédération des Organisations Patronales d’Afrique de l’Ouest (FOPAO),
 
Monsieur les Présidents d’Honneur du Conseil National du Patronat du Sénégal,
 
Mesdames, Messieurs les Présidents et Représentants des Organisations Patronales et des Chambres Consulaires,
 
Mesdames, Messieurs les Secrétaires Généraux des Syndicats de Travailleurs,
 
Mesdames, Messieurs les Chefs d’Entreprise,
 
Chers invités,
 
 
Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,
 
Nelson Mandela nous a quitté.
 
L’Entreprise rend hommage au Combattant et au Résistant contre l’Injustice.
 
L’Entreprise souhaite observer une minute de silence en sa mémoire.
 
Monsieur le Ministre,
 
Votre présence dans cet hémicycle est, pour Nous Entrepreneurs, le témoignage d’un Engagement. Oui, Engagement envers le Sénégal qui croit au travail, à la productivité, à l’effort, à l’éthique, ainsi qu’aux mérites individuels et collectifs.
 
Je dois dire que ce profond respect que vous avez pour l’Entreprise et le Monde du Travail ne date pas d’aujourd’hui :
 
  • Vous avez toujours été présent à nos « Assises de l’Entreprise » quelles que soient les responsabilités d’Etat que vous avez eues antérieurement ;
 
  • Vous avez toujours su concilier dans vos fonctions la concertation publique/privée et l’intérêt national.
 
Vos qualités de Grand Percepteur d’Impôts, l’Entreprise peut en témoigner.
 
Cette Entreprise qui sait aussi à quel point vous êtes toujours soucieux de sa santé et que la croissance économique est au cœur de votre action gouvernementale. 
 
Pour preuve, ce paiement d’une partie de la dette intérieure dés le lendemain de votre prise de fonction.
 
Monsieur le Ministre,
 
Le Conseil National du Patronat du Sénégal vous remercie de l’honneur que vous lui faîtes en présidant l’édition 2013 de ses Assises de l’Entreprise.
 
Le changement souhaité par les citoyens sénégalais, il s’est produit depuis le 25 mars 2012 !
                                                                                      
Les priorités sociales, la crise énergétique, la dette intérieure, le déficit budgétaire entre autres, il fallait une réponse. Reconnaissons-le, le Gouvernement a fait preuve de grandes responsabilités.
 
Le programme Yoonou Yokkuté : Interrogez l’Entreprise !
 
Elle vous répondra :
 
  • Le Monde bouge ;
 
  • Refusons l’immobilisme ;
 
  • L’urgence, c’est la relance économique.
 
Pour Construire ce Sénégal de demain Madame la Première Ministre Aminata Touré a eu le 1er septembre 2013 la confiance du Chef de l’Etat. Sa Déclaration de Politique Générale traduit sa détermination à accélérer la mise en œuvre du programme présidentiel.
 
Pour cela, le Gouvernement devra combattre l’immobilisme, l’inertie, le conservatisme et la réticence de ceux qui savent tout, qui parlent trop, et dont l’action républicaine ne se résume qu’à la parole.
 
Rupture, Responsabilité et Engagement du Gouvernement, c’est ce que le Parti de l’Entreprise retient pour :
 
  1. La prise en charge des urgences sociales et la correction des inégalités.
 
  1. La relance de l’économie couplée à une croissance génératrice d’emplois.
 
  1. La consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la bonne gouvernance et le développement local.
 
Monsieur le Ministre,
 
Par l’Action, le Gouvernement entend bâtir une nouvelle architecture de notre protection sociale.
 
Une protection sociale prenant en compte tous les concitoyens, y compris les plus vulnérables, avec un objectif de faire passer le taux de couverture de notre population de 18% en 2013 à 33% en 2014, et à 95% en 2017.
 
Le débat sur la protection sociale se pose partout dans le monde car il s’agit d’un puissant vecteur d’intégration et de cohésion sociales.
 
Le risque majeur couru dans la majorité des pays, c’est une trop forte politisation de la protection sociale conduisant à privilégier systématiquement la dépense sans pouvoir la contrôler.
 
Rassurez-vous, l’Entreprise entend soutenir l’action du Gouvernement.
 
L’aide aux couches les plus vulnérables de notre population, elle s’impose. Elle fait partie de nos valeurs socio-culturelles et religieuses. L’Etat, l’Entreprise et tout citoyen actif doivent tous y contribuer.
 
Cependant la protection sociale a un coût et exige de profondes réformes structurelles dans le temps. Comment alors ne pas nous interroger sur les mécanismes durables de son financement ?
 
L’Entreprise dit : « Accordons cette Aide… Mais examinons aussi cette possibilité de donner un meilleur accès au travail en milieu urbain et rural permettant à chaque citoyen de faire face aux aléas de l’existence, de bénéficier de soins et de vieillir dans la dignité ».
 
Nous parlons-là, Mesdames et Messieurs, d’une Action moins coûteuse pour l’Etat et plus sécurisante pour les bénéficiaires…
 
Nous soutenons que c’est possible en se rapprochant des professionnels de l’assurance. Ils ont le savoir-faire et ont mis en place un pool micro-crédit/assurance-santé avec une offre de produits qu’ils accepteront, j’en suis sûr, de différencier en fonction des cibles bénéficiaires.
 
L’habitat social !
 
Par l’Action, le Gouvernement entend faciliter l’accès à la propriété aux personnes à faibles revenus.
 
Il a instruit :
 
  • A la SNHLM, la viabilisation de plus de 7.500 parcelles sur le territoire national et la construction de 3.400 logements à Diamniadio ;
 
  • Ainsi qu’à la Caisse de Dépôts et de Consignation, la construction de 5.000 logements sociaux à Bambilor d’ici 2017. Cette Caisse de Dépôts et de Consignation dont nous saluons le dynamisme et la réponse positive qu’elle apporte aux urgences sociales mais aussi économiques.
 
Monsieur le Ministre,
 
Il est toujours bon de rappeler qu’il y a tout juste un an, lors de nos Assises de l’Entreprise, nous avions dit à notre partenaire, l’Etat, comment construire et rendre plus accessibles les logements sociaux aux populations !
 
Nous voulions faciliter l’accès aux personnes à faibles revenus, mais aussi à ceux qui disposent de revenus irréguliers et solvables.
 
Volonté exprimée par les promoteurs immobiliers privés portant sur un ambitieux programme de 500 000 logements en 10 ans sur l’ensemble du territoire national dans le cadre d’un partenariat public/privé et en résolvant cette équation à 3 F : le Foncier, le Financement, la Fiscalité.
 
Depuis, reconnaissons-le, un pas a été fait… Mais pour répondre à une urgence sociale : le partenariat public/privé dans la construction de 2.000 logements aux victimes des inondations.
 
Pour rappel, le Programme Yoonou Yokkuté prévoyait d’injecter 300 milliards de F.cfa dans l’habitat social. Les promoteurs immobiliers privés sont toujours à l’écoute…
 
 
Monsieur le Ministre,
 
  • Année 2012 : un taux de croissance du PIB réel de 3,5% obtenu ;
 
  • Année 2013 : 4% de croissance attendue ;
 
  • Année 2014 : 4,6% de croissance projetée.
 
La croissance, oui elle est là… Mais peut-on se satisfaire d’une performance obtenue, attendue et projetée se résumant à ½ point de plus chaque année…
 
Nous partageons vos convictions, Monsieur le Ministre, l’urgence c’est la relance de l’économie couplée à une croissance génératrice d’emplois.
 
Sur la période 2014-2017, le Sénégal s’est engagé à porter le taux moyen de croissance à 6%.
 
L’Entreprise constate que notre Gouvernement a opté pour la prudence... Oui, cette cadence annuelle d’un ½ point de croissance supplémentaire…
 
Vous me direz les 6% il faut déjà pouvoir les réaliser… Et ce d’autant plus que notre Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) ne nous a jamais permis de les atteindre depuis qu’elle existe. En effet, juste cette performance économique de l’ordre de 2,5% en moyenne avec un creux de 1,5% et un pic de 4,7%.
 
L’Entreprise veut un Sénégal plus ambitieux.
 
Sénégal Emergent nous annonce 7% dans les dix prochaines années, alors que plusieurs pays de notre Région Ouest-africaine affichent déjà aujourd’hui un taux de croissance supérieur à 6% et se projettent vers un taux à deux (2) chiffres.
 
Que se passe-t-il ? Pourquoi pas Nous ?
 
Notre Administration n’a rien à envier à celle du reste du Monde. Leurs compétences et savoir-faire qui pourraient en douter... 
 
Nos entrepreneurs ont la capacité de produire des biens et services locaux de qualité. Ce 100% made in « SN Etoilé », ils l’ont prouvé…
 
Notre paix sociale et stabilité politique sont visibles et appréciées positivement par les investisseurs et les partenaires au développement…
 
Notre expérience en matière de démocratie, de mise en place d’instruments de bonne gouvernance et de gestion du climat des affaires suscite bien des appétits de nombreux pays. Ils s’en inspirent, ils appliquent nos prescriptions, et ça marche…
 
Alors de quoi souffre-t-on ?
 
L’Entreprise vous parlera des lenteurs et difficultés à mettre en œuvre certaines réformes sur l’environnement des affaires.
 
Le Doing Business 2014, on s’en plaint… Et pourtant il ne fait que nous révéler nos faiblesses de pays réformateur. Les règles du jeu quand elles sont connues, il faut en accepter les résultats (bon ou mauvais classement) et en tirer les enseignements.
 
Un Conseil Interministériel s’est tenu. D’importantes décisions ont été prises. Il faut maintenant agir…
Dans le monde de l’Entreprise nous voulons juste savoir où nous voulons aller et comment y arriver. Pour cela, nous avons besoin d’indicateurs et de références qui nous disent si nous progressons, si nous faisons de l’immobilisme, si nous régressons.
 
Que nous manque-t-il ?
 
L’Entreprise vous dira : Cette complicité patriotique et complémentarité républicaine indispensables dans le partenariat public/privé.
 
Nous en parlons de façon récurrente. Nous le disons tous les jours aux plus hautes autorités de l’Etat. 
 
Et comparativement, ne serait-ce que par rapport à nos pays voisins, cette complicité et cette complémentarité ils les pratiquent dans le plus grand silence…
 
Chez nous, on nous dit vous avez raison…
 
On tente de vous rassurer en vous rappelant que le Programme Yonnou Yokkuté va s’occuper de vous. Il a prévu de porter à 25% au minimum la présence capitalistique des privés nationaux dans les secteurs clés de l’économie.
 
Et ensuite vous apprenez la contractualisation de marchés de délégations de services publics, d’offres spontanées ou dites commerciales.
 
Un projet de Chartre de Délégations de Services Publics sera présenté par l’Agence de Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX) à nos présentes Assises.  
 
Merci Monsieur le Ministre de la Promotion des Investissements et des Partenariats de présider le Symposium National sur les Délégations de Services Publics.
 
Mesdames et Messieurs,
 
Comprenons-nous bien :
 
  • L’investissement direct étranger : Oui…
 
  • 25% réservé au privé national dans un projet d’investissement nouveau : Oui…
 
  • Mais ne réserver que 25% au privé national pour un projet d’extension ou de modernisation où il est déjà présent, où il a un fonds de commerce et où il contrôle une grande part de l’activité. Non, on ne peut marquer notre accord…
 
Nous voulons avoir un Etat-Entreprenant pour son secteur privé national et non un Etat-Entrepreneur.
 
Est-il nécessaire d’affaiblir l’entreprise sénégalaise alors qu’il est possible de favoriser des joint-ventures, transferts de technologie et sous-traitances avec l’investisseur direct étranger ?
 
La signature de notre Etat !
 
Sa crédibilité auprès des partenaires au développement et des institutions financières internationales permet de mobiliser le financement d’investissements de contrats de partenariat public/privé.
 
Comment comprendre alors non seulement ce gré à gré mais en plus cette signature de notre Etat donnés à un investisseur étranger pour boucler son offre financière avec une mise à disposition immédiate d’un fonds de commerce généré par d’autres entreprises ?
 
Et vous voulez que l’Entrepreneur Sénégalais garde le silence…
 
Dîtes-moi avec un tel soutien sous le sceau d’une concurrence déloyale et d’un manque de transparence, lequel d’entre-nous ne réussirait pas…
 
J’entends dire c’est plus difficile de contracter avec les nationaux. Ils ne respectent pas les délais… La qualité fait défaut… Ils n’ont pas les capacités…
 
Je réponds Non… La vérité est que si c’est plus difficile c’est parce que c’est plus transparent. On préfère toujours se cacher de son voisin… Oui, nous nous connaissons bien entre Sénégalais.
 
 
L’aide au développement !
 
Quoi de plus normal que de lier cette aide bilatérale ou multilatérale à un accompagnement à l’export de ses entreprises.
 
A notre Etat d’expliquer et de convaincre : « Votre aide le Sénégal en a besoin… Mais faisons en sorte qu’elle ne mette en péril des entreprises sénégalaises et ne se traduise par des pertes d’emplois… Et je suis sûr que nos partenaires extérieurs nous comprendrons mieux… ».
 
L’Entreprise rappelle que le Chef de l’Etat est un grand défenseur du Patriotisme. Il a invité les Sénégalais a toujours privilégié la Patrie… Il a donné l’exemple : la Patrie avant le Parti…
 
Le patriotisme responsable, notre génération d’entrepreneurs continuera à plaider sa cause. Si nous ne sommes pas entendus, cette jeunesse estudiantine ici présente, ces futurs entrepreneurs prendront le relais…
 
Le patriotisme économique induit la mobilisation de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises dans le but de développer ou de renforcer la compétitivité de celles-ci dans le contexte actuel de mondialisation et de durcissement des rapports concurrentiels. Il s’agit donc de créer un bloc de compétitivité.
Face à cette pratique qui consiste à écarter volontairement le secteur national dans des Contrats de PPP ou de DSP nous n’avons pas d’autre choix que de RESISTER. 
 
  • Résister face à une stratégie normalisante de l’Etat ;
  • Resister pour s’émanciper des pratiques réifiantes de l’Etat ;
  • Résister pour changer ce mythe du secteur privé faible.
 
Le Sommet France-Afrique, nous en venons.
 
La France nous a reçue avec 15 propositions françaises :
 
  • Pour une nouvelle dynamique économique France-Afrique ;
 
  • Pour mettre fin à cette baisse progressive de ses pertes de marché en Afrique de 10,1% en 2000 à 4,7% en 2011 ;
 
  • Et pour créer 200.000 emplois en France.
 
L’Afrique s’est mobilisée pour y prendre part.
 
Cette Afrique venue sans présenter son offre de partenariat dynamique à la France, sans définir et consigner ses propositions.
 
« Si vous ne dîtes pas comment vous entendez construire votre pays et votre Contient… Alors la mondialisation s’occupe de vous… »
 
 
Monsieur le Ministre,
 
Notre économie devrait enregistrer une baisse de 0,3% de notre compétitivité-prix cette année par rapport à 2012, alors qu’elle s’améliore de 0,2% dans la zone Uemoa.
 
Notre responsabilité était d’alerter l’Etat sur la situation du secteur industriel. Nous l’avons fait en 2012 et tout au long de l’année 2013.
 
En 2013 les projections les plus optimistes affichent des taux de croissance en baisse des productions :
 
  • de phosphate de -25,8% ;
  • de sel -3,8% ;
  • d’huile raffinée -35% ;
  • de sucre -14,4% ;
  • du raffinage de pétrole -10,7% ;
  • des matériaux de construction -5,2% ;
  • des boissons -8% ;
  • des produits alimentaires -12,3% ;
  • du caoutchouc -1,6% ;
  • et de la métallurgie -1,8%, etc.
 
Le Sénégal a-t-il pris l’option de la désindustrialisation… Nous voulons savoir…
 
Nous parlons-là d’enjeux considérables si la tendance se poursuit :
 
  1. Risque de délocalisation de la production vers des pays voisins. N’oublions pas que les groupes industriels ont les mêmes filiales en Côte d’Ivoire, au Mali, etc. Lorsqu’on appartient à une même zone communautaire, il suffit seulement d’ajuster le niveau de sa production en fonction de la situation d’un pays et d’exporter vers l’autre sans aucune difficulté.
 
  1. Menaces pesant sur des milliers d’emplois salariés formels ainsi que sur le développement socio-économique de nos régions agro-sylvo-pastorales. Il suffit d’écouter Richard Toll, Dagana, Podor, Savoigne, et tant d’autres localités. 
 
Importer, Transformer notre pays en souk ou Produire Localement, il faut choisir.
 
L’Etat-Entrepreneur ne voit que les recettes douanières générées par des importations.
 
L’Etat-Entreprenant, il soutient la production industrielle, les emplois productifs, la redistribution de revenus, les effets d’entraînement générés en amont et en aval de l’activité économique de la Nation.
 
La baisse des prix des denrées de première nécessité, comment ne pas y être sensible… L’industrie a toujours réagit positivement, mais encore faudrait-il que ses efforts consentis se répercutent au niveau des consommateurs.
 
Vendre à perte pour agir sur les prix, ne pas rentabiliser son investissement, on ne peut le demander aux industriels.
 
Dire aux populations que l’Etat va subventionner les importations. Cette épreuve coûte trop cher et ne peut être, tout au plus que, ponctuel. Nous en connaissons le coût : Plus de déficit budgétaire, Plus de déficit commercial et Plus de dette intérieure…
 
La vérité, il faut la dire aux populations : « Qui se nourrit d’attente risque un jour de mourir de faim… L’indépendance alimentaire ne s’obtient que par la production et la consommation de son made in… ».
 
Le Sénégal n’a quand même pas pour vocation d’être structurellement déficitaire…
 
Les Entreprises en difficulté !
 
Le débat que le CNP a introduit dès le mois juillet 2013 sur le nombre de fermetures d’entreprise formelle a suscité bien des inquiétudes.
 
La réponse que l’Entreprise attendait de son Partenaire l’Etat, ce n’est pas le nombre d’ouvertures par rapport aux fermetures ; mais quel traitement notre Etat accorde aux entreprises en difficulté… Pourquoi n’intervient-il pas avant toute procédure de redressement et de liquidation judiciaires...
 
Et pourtant, le Chef de l’Etat avait demandé, lors du Conseil des Ministres du 27 décembre 2012, le recensement exhaustif des entreprises en difficulté et la mise en place de plans de relance avant fin février 2013.
 
Que dire sinon que la question n’est toujours pas traitée.
 
Que propose-t-on !
 
Que la Cellule « Entreprises en difficulté » logée à l’ADEPME qui n’existe que sur le papier depuis 2004, soit transférée au Ministère de l’Economie et des Finances ou à la Primature.
 
Cette Cellule n’est toujours pas opérationnelle et ne peut apporter une réponse aux entreprises en difficulté. Comment le pourrait-elle d’ailleurs…
 
Cette Cellule est elle-même en difficulté, elle dispose de peu de moyens… Elle est insérée dans une Agence qui fait face à des contraintes budgétaires… Une Agence qui se trouve elle-même sous-tutelle du Ministère du Commerce, de l’Entreprenariat et du Secteur Informel.
 
Alors cette Entreprise en difficulté qui a besoin d’un traitement urgent : soit elle disparaît, soit elle migre vers l’informel.
 
Pour soutenir les entreprises en difficulté et mettre en place des plans de restructurations viables, il faut en avoir les capacités et disposer de réels pouvoirs transversaux à même de réunir autour d’une table les Directeurs Généraux de l’Administration Fiscale, de la Douane, du Trésor, ainsi que des Institutions Sociales et Etablissements Financiers. Ce Pouvoir de convoquer, d’investigation et d’arbitrage est indispensable.
 
Le financement des plans de restructuration des entreprises en difficulté est une priorité majeure.
 
Les nouveaux instruments financiers du Programme Yonnu Yokkuté, l’Entreprise les attend depuis mars 2012, ils sont enfin visibles :
 
  • Le Fonds National de Garantie et d’Investissements Prioritaires (FONGIP) ;
 
  • Le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS) ;
 
  • La Banque Nationale de Développement Economique (BNDE).  
 
Tout porte à croire que le nouveau dispositif sera à même de donner ce traitement spécifique annoncé à l’entreprise en difficulté, à l’entreprise naissante, à l’entreprise en croissance, à l’entreprise exportatrice et à l’entreprise évoluant dans des secteurs d’activités stratégiques et prioritaires.
 
Si tel est le cas, si  ce dispositif est opérationnel dès le mois de janvier 2014, alors l’un des principaux obstacles de la relance économique sera levé.
 
Cette croissance dont aussi l’un des leviers stratégiques est la Commande Publique.
 
« Faire du Sénégal un Royaume de Cristal dont le Souverain s’appelle Transparence… Le Temps du Régulateur n’est pas toujours le Temps de l’Acheteur Public et encore moins celui de l’Homme Politique... ».
 
Ces propos rassurants nous les tenons du Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics. 
 
Agenda Politique, Calendrier Républicain, Bilan Présidentiel !
 
L’Entreprise est pour la transparence, l’éthique, la déontologie dans la commande publique.
 
L’Entreprise est aussi pour l’efficacité, la performance, l’efficience et le contrôle. Elle ne cautionne ni les procédures longues, ni les surcoûts, ni l’improductivité.
 
L’offre spontanée encadrons-là par une réglementation spécifique privilégiant la transparence et l’efficacité.
 
Les grands projets présidentiels réalisons-les en associant le privé national, qu’il s’agisse :
 
  • De la zone économique spéciale intégrée ;
 
  • Des infrastructures routières, notamment les autoroutes Thiès-Touba, Mbour-Fatick-Kaolack ;
 
  • De l’aéroport international Blaise Diagne et des aéroports régionaux ;
 
  • Du port minéralier de Bargny et du port céréalier de Kaolack ;
  • Des nouveaux sites touristiques ;
 
  • Des infrastructures ferroviaires et énergétiques ;
 
  • Ainsi que de l’économie numérique, où nous déplorons l’absence du Secteur Privé au Comité National chargé du passage de l’analogique au numérique.
 
Voilà le résumé de notre concertation avec le Chef de l’Etat. Nous avons marqué notre accord à construire ensemble ce Sénégal de demain.
 
Maintenant il appartient au Gouvernement de relancer la commande publique afin qu’elle soit génératrice de croissance et d’emplois productifs durables. En attendant les chiffres de 2013, le rapport de l’ARMP venant d’être publié nous indique qu’elle a baissé de 28% en 2012 par rapport à 2011.
 
Cette commande publique qui pourrait être mieux organisée avec moins d’ententes directes (18% en 2012 c’est encore beaucoup) et surtout faciliter l’accès à nos milliers d’artisans. Et à ce titre le CNP est très fier du dynamisme de l’Honorable Député Katy Cissé WONE visant à promouvoir l’achat du mobilier national dans l’Administration. 
 
On ne peut rester « Muet » devant de bonnes initiatives valorisant notre patrimoine culturel et notre savoir-faire, ainsi que permettant la création d’emplois et l’amélioration des revenus dans ce secteur de l’artisanat.
 
Messieurs les Secrétaires Généraux des Syndicats de Travailleurs,
 
Comment avons-nous pu bâtir notre relation de travail durant toutes ces années avec :
 
  • Des conventions collectives conclues pour la plupart entre 1953 et 1965 avec les classifications professionnelles ;
 
  • Une Convention Collective Nationale Interprofessionnelle (CCNIS) datant de 1982.
 
Nos accords n’ont jamais été dénoncés ni par Vous, ni par Nous. Nous nous sommes ajustés progressivement aux réalités du Monde de l’Entreprise en se respectant, en faisant preuve de responsabilité et avec cette confiance mutuelle.
 
Mais à un moment, il faut faire le point… C’est la raison pour laquelle nous vous avons convié à ce Forum National Tripartite (Etat, Patronat, Travailleurs) sur la réactualisation des Conventions Collectives.
 
L’Entreprise veut une législation sociale flexible et adaptée à son environnement concurrentiel.
 
Le Travailleur entend préserver ses acquis et gagner plus.
 
Nos divergences sont visibles :
 
  • Contrat de Productivité au Travail pour l’Employeur - Contrat de Travail avec une Prime supplémentaire de Productivité pour le Travailleur.
 
  • Flexibilité à l’embauche pour l’Employeur - Précarité de l’emploi pour le Travailleur.
 
 
 
Et l’Etat-Employeur ainsi que l’Entreprise-Employeur ne peuvent dire à notre Jeunesse en quête d’emplois, il n’y a pas de travail pour Vous…
 
Contrat de productivité au travail et flexibilité à l’embauche : L’Entreprise vous propose-là l’un des thèmes majeurs de la Conférence Sociale à laquelle le Chef de l’Etat nous a conviée...
 
Quand l’Entreprise parle de productivité au travail, elle ne peut ignorer le nombre de Jours Fériés, Chômés et Payés.
 
Oui, l’Entreprise est pour une concertation nationale en vue d’une réactualisation.
 
L’Entreprise précise aussi que la problématique des jours fériés ne se pose que parce que les sénégalais ne travaillent pas la veille et le lendemain du jour férié. Au Sénégal : 1 jour férié, c’est 3 jours minimums de repos.
 
Merci Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles, de présider le Forum Social sur la réactualisation des conventions collectives.
 
 
 
 
 
Mesdames et Messieurs les Maires et Elus Locaux,
 
Vouloir organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable est l’objectif majeur de l’Acte III de la Décentralisation.
 
Si tel est l’objectif, posons le débat contradictoire en termes de potentialités de croissance économique et d’amélioration des conditions de vie des populations locales.
 
Cependant, il est indispensable que les acteurs politiques, les élus locaux, les acteurs socio-économiques ainsi que ceux de la société civile se parlent,  qu’ils s’écoutent, et qu’ils confrontent leurs idées.
 
Notre position, nous l’avons transmise au Chef de l’Etat, nous l’avons donnée au Comité National de Pilotage dont nous sommes membres, nous l’avons partagée avec l’Association des Maires et Elus Locaux.
 
Le CNP est pour le transfert de délégation suffisante de pouvoirs vers les Collectivités Locales dans les domaines économiques, d’aménagement du territoire, d’infrastructures, d’assainissement, des transports, de contractualisation de délégations de services publics, etc.
 
Mais il est souhaitable que cette délégation de pouvoirs soit accompagnée d’un programme de renforcement des capacités et de mise à niveau des administrations territoriales. 
 
L’Entreprise veut une Administration Territoriale à même de susciter la création de richesses et d’emplois locaux.
 
« Rome ne s’est pas faite en un Jour… ». Il faut supprimer tout impôt anti-économique. Revoir cette fiscalité locale qui dissuade l’investissement privé, notamment l’assiette de cette patente dont toute entreprise se plaint.
 
L’Administration Fiscale nous informe qu’elle sera réformée en  2014. Nous attendons les propositions de la Direction Générale des Impôts et Domaines.
 
Monsieur le Ministre,
 
Notre nouveau Code Général des Impôts a un (1) an. Comment ne pas saisir votre présence pour en parler !
 
Nous n’en ferons pas le Bilan aujourd’hui, mais pouvons apprécier sans être exhaustif les réformes que nous considérons comme positives, à savoir :
 
  • La suppression des patentes sur les véhicules utilitaires, des vignettes ainsi que des timbres sur les actes administratifs et judiciaires ;
 
  • La baisse de taxes et droits d’enregistrement sur l’habitat social ;
 
  • La baisse de l'impôt sur le revenu ;
 
  • La suppression du précompte de TVA sur les grandes entreprises ;
 
  • La baisse des droits de mutation sur l'immobilier ;
 
  • La simplification du régime des acomptes sur les RVM ;
 
  • La confirmation du taux de TVA à 10% pour le secteur du tourisme ;
 
  • Et le maintien du régime des Entreprises Franches d’Exportation (EFE) jusqu'à échéance légale.
 
Les mauvais points que l’Entreprise donne à la DGID portent sur :
 
  • L'augmentation du taux de l'Impôt sur les Sociétés de 25% à 30% malgré la réintroduction d'un dispositif d'aide à l'investissement ;
 
  • La généralisation de l’IRVM sur les charges non déductibles ;
 
  • L’augmentation des garanties à produire en cas de recours contentieux ;
 
  • La forte hausse du droit de timbre de quittance ;
 
  • Le maintien de la contribution spéciale sur les mines et les carrières ;
 
  • L’alourdissement des obligations documentaires ;
 
  • Les faibles incitations à l’investissement par rapport aux pays de la sous-région ;
 
  • La suppression des exonérations directes de TVA sur les nouveaux agréments EFE ;
 
  • Ainsi que la forte pression fiscale.
 
 
Le nouveau Code Général des Douanes ! 
 
Nous avions dit enfin voilà cette grande réforme douanière tant réclamée par l’Entreprise est engagée… Cette bonne initiative nous la devons au Ministre Délégué chargé du budget, Ancien Directeur Général des Douanes. 
 
Le 1er Code Général des Douanes date de 1932, le 2nd de 1974 et le 3ème de 1987, il a 26 ans.
 
Peu de réformes en 81 ans alors que tous les jours l’entreprise fait face à un nouvel environnement.
 
Nous nous sommes engagés dès le mois de juillet de cette année dans une concertation Douane-Secteur Privé où l’Agenda de la Douane nous était inconnu. En effet le Code Général des Douanes a été adopté en Conseil des Ministres le 13 novembre 2013, alors que notre concertation n’était pas achevée.
 
Oui, nous étions au stade de la consignation d’un procès-verbal marquant nos points d’accord et de désaccord ne portant que sur le contentieux douanier, donc une partie du Code.
 
Nous avions compris que l’arbitrage à l’issue des concertations devait se faire au niveau Ministériel en recevant les deux parties.
 
On nous dit n’ayez aucune inquiétude, vos préoccupations majeures ont été prises en compte, notamment celles portant sur la bonne foi, les droits de la défense, l’allégement des sanctions douanières, etc. Si tel est le cas, l’Entreprise s’en réjouit… 
 
Cependant l’Entreprise préfère attendre la transmission de la version définitive adoptée en Conseil des Ministres pour se prononcer, et ce d’autant plus, que les prévisions de recettes douanières en 2014 affichent une hausse de 10%, soit plus de 55,1 milliards de F.cfa de plus.
 
La réforme foncière où est-on ?
 
La Commission Nationale de la Réforme Foncière a été créée depuis le 16 novembre 2012.
 
Cette priorité accordée à la mise en place d’un cadre réglementaire, juridique et institutionnel de la propriété foncière ainsi que de l’occupation des domaines était-elle toujours d’actualités ?
 
Cette réforme est indispensable pour sécuriser l’investissement privé.
 
Sécuriser l’investissement privé c’est aussi refuser cette proposition de l’OHADA visant à supprimer l’intervention obligatoire du Notaire dans la constitution des sociétés commerciales et GIE.
 
Nous réaffirmons notre position, L’Entreprise veut avoir à ses côtés son Notaire, ce juriste de proximité et conseiller impartial pour l’authentification des actes.
 
 
Mesdames et Messieurs,
 
L’édition 2013 de nos Assises, c’est aussi ce lancement de notre Pôle d’excellence « Enseignement Supérieur-Emplois Productifs ».
 
Lors de la visite au CNP du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, nous avions pris l’engagement de réduire cette distance encore trop grande entre l’Enseignement Supérieur et l’Entreprise.
 
Nous ne voulons plus entendre cette Entreprise nous dire j’ai besoin de ressources humaines productives, innovantes et compétentes. Je n’en trouve pas…
 
Nous ne voulons plus entendre ce Jeune étudiant nous dire quelle formation supérieure dois-je faire pour trouver cet emploi productif… Je suis au chômage…
 
C’est tout le sens qu’il convient de donner à cette cérémonie de signature protocolaire de Conventions de Partenariat liant le CNP à 4 établissements privés d’enseignement supérieur, 2 universités et le réseau des instituts supérieurs d’enseignement professionnel  du Sénégal.
 
Je précise que le souhait du CNP est de labelliser à terme des structures privées et publiques d’enseignement supérieur privilégiant l’adéquation « formation-emploi ».
 
Je me réjouis aussi que l’Association des Directeurs des Ressources Humaines tienne à nos présentes Assises cette Conférence Internationale sur « l’évolution de la gestion des ressources humaines dans les entreprises africaines ». Il faut préparer l’avenir quand on affiche un déficit de productivité…
 
Monsieur le Ministre,
 
Mesdames et Messieurs,
 
Le Partenariat CNP/Fondation Konrad Adenauer (FKA) c’est cette coopération dynamique pour le renforcement de la compétitivité de nos entreprises. Le CNP vous en remercie Madame la Représentante-Résidente.
 
Merci également au Bureau International du Travail (BIT) qui veille sur la qualité de notre dialogue sociale tripartite (Etat, Employeurs, Travailleurs), ainsi que sur le travail décent et productif.
 
Le CNP remercie tous ceux qui soutiennent les « Assises de l’Entreprise ».
 Le CNP Ecoute l’Entreprise, le CNP Propose, le CNP Rassemble, le CNP fait entendre la Voix de l’Entreprise.
Le Parti de l’Entreprise, c’est le Futur du Sénégal
 
Je vous remercie de votre aimable attention.
 
Mercredi 11 Décembre 2013




1.Posté par demba ba le 12/12/2013 00:07
Voila un gars qui ne paye meme pas ses employes a temps.



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