Décision de rejet du recours : les avocats de Habré taxe le conseil constitutionnel de «Faux»

Les avocats de Habré sont dans tous leurs états après que la presse a fait état d’une décision de «rejet du recours pour excès de pouvoir introduit par la défense depuis plus de 19 mois» devant le Conseil constitutionnel. Très en colère, ils estiment que c’est «un faux Conseil constitutionnel» qui a statué sur leur recours. Ils rappellent avoir à plusieurs reprises informé l'opinion du blocage du recours au niveau du Conseil Constitutionnel dans la mesure où selon l'article 6 de loi organique N°99/71 du 17 février 1999 sur le Conseil Constitutionnel «le Conseil ne peut délibérer qu'en présence de tous ses membres ». Les avocats de Habré disent n’avoir jamais été informés par le greffe du Conseil Constitutionnel de l'examen de son recours, surtout qu’ils ont le droit de déposer un mémoire même si la procédure n'est pas contradictoire.

«Ce mercredi 4 mars, l'Arrêt n'est toujours pas disponible (il manque certaines signatures !!)», disent-ils en accusant le ministre de la Justice Sidiki Kaba d’avoir réussi à «obtenir une décision d'un faux Conseil constitutionnel, incomplet et n'ayant aucune légitimité ni légalité pour délibérer et statuer». Poursuivant, ils soulignent : «Choqués par le blocage organisé par la Cour Suprême, certains avaient cru que le gouvernement sénégalais allait se ressaisir et nommer les Président et Vice-président de cette institution, gardienne de la Constitution, garante de l'Etat de Droit, juge des Élections, et permettre de délibérer normalement et clairement afin que l'honneur de la magistrature (sénégalaise) soit sauf. Hélas ! Les violations du Droit sont tellement nombreuses»

« Le Populaire »