DEMANDE DE RABAT D’ARRÊT : Bibo Bourgi désavoué par la Cour Suprême


DEMANDE DE RABAT D’ARRÊT : Bibo Bourgi désavoué par la Cour Suprême
 Nouveau revers pour Ibrahima Aboukhalil dit Bibo Bourgi. L’ami de Karim Wade qui voulait que l’arrêt rendu le 20 août passé par la Cour suprême et confirmant sa condamnation pour enrichissement illicite soit cassé n’a pas obtenu gain de cause. En fait, réunies en audience hier, les différentes chambres de la Cour suprême ont jugé irrecevable la demande de rabat d’arrêt introduite par les avocats de Bibo. Suite à leur condamnation pour enrichissement illicite, Karim Wade et ses complices Mamadou Pouye, Alioune Samba Diassé et Bibo Bourgi avaient attaqué l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) devant la Cour suprême.

Lorsque le dossier a été évoqué par la haute juridiction, les avocats de Bibo Bourgi avaient demandé le sursis à statuer sous le prétexte que l’arrêt de la CREI du 23 mai est frappé de pourvoi devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). Cet argument n’avait pas empêché la chambre criminelle de continuer la procédure avant de rendre son arrêt le 20 août. Sans désemparer, les conseils de l’homme d’affaires avaient introduit une requête pour demander le rabat d’arrêt.
 
Hier, Mes Pape Leyti Ndiaye, Mamadou Guèye et Moïse Ndior ont tenté de convaincre le Premier président Mamadou Badio Camara et ses collègues sur le bien-fondé de leur requête. Ils ont expliqué aux juges que leur demande est motivée par l’existence d’une erreur de procédure. Donc, ils ont estimé que la Chambre criminelle a eu tort de rejeter leur pourvoi sans même recevoir la décision de la CCJA. Dans ses répliques, le Parquet général a relevé que « les conditions du rabat ne sont pas réunies » et que la requête doit être tout simplement rejetée.
 
Ce que le Premier président et ses collègues ont fait dans la mesure où ils n’ont décelé aucun vice de procédure. Il s’y ajoute que l’ensemble des Chambres est d’avis que le texte évoqué par les avocats n’est pas applicable en matière pénale mais en matière civile seulement, dans le cadre d’une médiation pénale. Autant dire que Bibo Bourgi vient d’épuiser la dernière cartouche qui lui restait. A préciser qu’hier, seuls ces trois avocats de Bibo étaient présents. Ni les avocats de l’Etat ni le représentant de l’Agent judiciaire n’ont pris part à cette audience.
 
Enquete
Mercredi 9 Mars 2016
Dakaractu




Dans la même rubrique :