Cour des Comptes : L'intégralité du rapport (DOCUMENTS)

Conformément aux articles 3, 8, et 19 de la loi organique n° 2012- 23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes et à l’article 15,alinéa 7 du décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d’application de la loi organique, la Cour, délibérant en chambres réunies le 20 octobre 2014, a adopté le présent rapport général public.

Ce texte a été arrêté au vu des projets d’insertion communiqués au préalable aux entités concernées et après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par celles-ci. En application des dispositions précitées, ces réponses sont publiées. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

Ont participé à la délibération :

- Monsieur Mamadou Hady SARR, Premier Président ;
- Monsieur Abdoul Madjib GUEYE, Président de la Chambre des Entreprises publiques ;
- Monsieur Oumar NDIAYE, Président de la Chambre de Discipline financière ;
- Monsieur Joseph NDOUR, Président de la Chambre des Collectivités locales ;
- Monsieur Mamadou FAYE, Président de la Chambre des Affaires budgétaires et financières ;
- Monsieur Mamadou Thiao, Conseiller Référendaire ;
- Monsieur Thierno Idrissa Arona DIA, Conseiller Référendaire,

Rapporteur général du Rapport public 2013 ;

- M. Boubacar TRAORE, Conseiller ;
- M. Cheikh LEYE, Conseiller ;
- M. Mamadou Lamine KONATE, Conseiller.

Etait présent à l’audience Monsieur Fara MBODJ, Procureur général.
A assisté à l’audience de Maître Ahmadou Moustapha MBOUP, Greffier en Chef.


Jeudi 2 Juillet 2015




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