Composition irrégulière des CAE : Le Forum du justiciable demande des preuves pour le juge Amady Diouf


L’un des avocats de Hissène Habré à savoir Me Ibrahima Diawara a révélé hier lors d’un point de presse  que la composition des Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) était irrégulière au motif que le juge Amady Diouf (1er Assesseur) ne remplit pas les conditions légales strictes énumérées par l’article 11. 5 du statut régissant les CAE.
Selon l’avocat ce juge n'a jamais exercé les fonctions de juge du siège, alors que le statut exige une expérience de 10 années. Le Forum du Justiciable qui s’est intéressé à cette affaire a demandé ainsi pour mettre fin à ce début de polémique « la publication du CV de Monsieur Amady DIOUF » pour dise t-il « édifier l'opinion nationale et internationale car la conséquence d'une telle irrégularité entraîne la nullité de la décision rendue le 30 Mai 2016 ».
Tous les principes généraux de Droit sanctionnent par la nullité absolue les décisions prises par un tribunal dont la composition est irrégulière, fera savoir le FJ.
                                                
Pour rappel cependant que le chargé de communication des Chambres Africaines  Marcel Mendy a tenté de démentir en soutenant que le magistrat Amady Diouf a fait plus de 25 ans de carrière en ne précisant cependant pas si Amady Diouf a exercé les fonctions de juge du siège tel que prévu par l'article 11.5 des statuts. 

Mardi 14 Juin 2016
Dakar actu




Dans la même rubrique :