Communiqué de Maître Ousmane NGOM , Ancien Ministre de l’Intérieur : Le marché des urnes de 2007

Dakar, le 19 février 2013





Le marché des urnes de 2007







Dans deux de vos livraisons (hier 18 février et aujourd’hui 19 février) vous avez fait de longs développements me mettant en cause dans un marché des urnes de 2007 avec des articles dont les titres « Le Réseau de Me Ousmane NGOM dans le Collimateur » ou « La Bamboula des brigands à col blanc » illustrés chacun par ma photo, dénotent une volonté manifeste de me diffamer et de me calomnier suite à un rapport qui ne me concerne nullement et sur lequel je n’ai jamais été interpellé.



Il est clair qu’en me mettant ainsi à l’index soit vous êtes de mauvaise foi manifeste ou vous ignorez totalement comment fonctionne une administration. Surtout une administration comme la Direction Générale des Election qui, comme la CENA aujourd’hui ou l’ONEL hier, a une large autonomie quant à son fonctionnement et l’exécution de son budget. Ou alors ceux qui sont les commanditaires de ces articles n’ont cure de tout cela, l’intention de nuire étant leur seule motivation. Qu’à cela ne tienne, je ne laisserai pas sans suite judiciaire ces diffamations et calomnies dont vous êtes désormais coutumiers.



D’ores et déjà, dans le cadre de ce droit de réponse, je tiens apporter à l’opinion et à vos lecteurs les éclairages et informations vérifiables concernant ce marché et les conditions dans lesquelles il a été conclu et exécuté à l’époque par la DGE qui m’a tenu informé des différentes péripéties que vous ignorez vous et le rapport que vous exhibez et qui vous semble être parole d’évangile alors qu’il n’est pas contradictoire.



Courant 2006, en perspective des élections couplées du 27 février 2007 (présidentielle et législatives), le budget avait prévu le renouvellement de la logistique électorale dont la dernière acquisition datait de 2002.



Un marché par appel d’offre ouvert a été lancé et le dépouillement a eu lieu le 03 octobre 2006. La Commission Nationale composée de fonctionnaires du Contrôle Financier de l’Etat, du Ministère des Finances, de la Direction Générale de la Police Nationale, de la Direction des Affaires Générales de l’Equipement et de la Direction Générale des Elections a adjugé le marché des Urnes à deux sociétés arrivées ex aequo moins disantes sur proposition du Comité Technique chargé de l’évaluation des offres. Aucune contestation des soumissionnaires concurrents n’a été faite.



Cette adjudication provisoire a reçu l’avis favorable de la Commission Nationale des Contrats de l’Administration.

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Le 11 décembre 2006, alors que les commandes avaient déjà été faites, l’Assemblée Nationale vote la loi N°2006-41 qui modifie le plafond du nombre d’électeurs par bureau de vote. Ainsi, dans les communes, près de 9000 bureaux de vote passent de 500 à 900 électeurs consécutivement au succès de la refonte totale du fichier électoral.



Du coup, les urnes commandées pour les scrutins législatifs ne sont plus adaptées à cause de la taille du bulletin et des urnes commandées calibrées sur l’ancienne loi électorale (avec 500 électeurs par bureau de vote dans les villes).



Comme les élections étaient couplées (une urne pour la présidentielle et une urne pour les législatives) et devaient se tenir le 27 février 2007, il fallait une réaction rapide.



A 76 jours exactement des deux élections, il fallait choisir entre un avenant pour les 9 000 bureaux de vote concernés ou faire un réajustement technique du marché. La procédure de l’avenant implique des dépenses supplémentaires. En plus le code des marchés ne permet pas un avenant alors que le marché n’est pas entièrement exécuté.



A 76 jours, il était impossible de lancer un autre marché complémentaire, même en procédure d’urgence car il fallait tenir compte des délais de demande de crédits supplémentaires, de circuit des visas, de commande, de fabrication, d’acheminement à Dakar et de dispatching vers les bureaux de vote. C’était impossible car pour respecter ces délais, il fallait reculer la date des élections couplées.



C’était politiquement inconcevable.



Compte tenu de cette nouvelle donne, il a été décidé de commander neuf mille (9 000) urnes grand format sur les vingt trois mille (23 000). Ainsi, la société Nickel Print qui avait dans sa commande la réserve a été sollicitée pour allonger du tiers les 9 000 urnes, tout en restant dans l’enveloppe financière prévue dans le marché. Ce qu’elle a accepté.



Ainsi, après avoir refait ses calculs, en lieu et place des 23 000 urnes, elle a accepté de faire 18 250 urnes dont 9 000 en grand format du fait de la modification de l’article L.64 du code électoral intervenue après la commande. L’allongement de la taille des 9 000 urnes a justifié la baisse de la commande initiale. En effet, cet allongement n’était pas dans le cahier des charges. C’est donc un réajustement technique.



Si le rapport avait intégré cette donne, les conclusions auraient certainement changé. Il en est de même de cette prétendue surfacturation. En effet, comment peut-on admettre une surfacturation dans un marché d’appel d’offre ouvert où l’attributaire est moins disant sans contestation des soumissionnaires concurrents ?



Telles sont les remarques que les autorités de l’époque avait bien comprises dans cette prétendue « affaire des urnes ».



Tous ces faits sont vérifiables par actes et sur pièces.





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Pour finir maintenant en évoquant l’audition de mon épouse et de mes frères qu’on semble présenter comme « mon réseau », je crois que cela est grotesque et n’est pas du tout sérieux pour deux raisons : d’abord parce que je les ai toujours éloignés des affaires de l’Administration, ils n’ont jamais sollicité ou obtenu un marché de l’Administration, ensuite parce que, à supposer même que je veuille frauder ou détourner, je serai le dernier des idiots si je prenais mon épouse et mes frères pour en faire « mon réseau ».



Pour le reste, j’oppose le mépris et l’indignation aux médisants et comploteurs.















Maître Ousmane NGOM

Ancien Ministre de l’Intérieur





















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