Code pénal : Le projet de loi voté vendredi après-midi


Code pénal : Le projet de loi voté vendredi après-midi
Les Députés procéderont à l’examen, du Projet de loi n°09/2017 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal ce vendredi. Le ministre de la Justice Sidiki Kaba défendra ce Projet de loi, informe une note de l’Assemblée nationale. Ce sera à 16h00.  
La même source informe que la séance plénière, initialement prévue le même jour à 09 H 00 pour l’examen du Projet de loi n°07/2017 autorisant la création de la Société dénommée « Société nationale de Gestion et d’Exploitation de la Télédiffusion numérique du Sénégal (SGETNS)», est reportée à une date ultérieure.
Jeudi 11 Mai 2017
Dakar actu




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