Code minier : 20% des recettes de l’Etat provenant des opérations minières seront versés aux collectivités locales.


Le Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne lors de la Cérémonie d’ouverture de la 4ème édition du Salon international des Mines (SIM SENEGAL 2016) a indiqué que des dispositions nouvelles ont été prises dans le nouveau code minier.
 Ces dernières, espère t-il, pousseront l’industrie minière à participer activement à la dynamique de création des conditions d'une croissance forte, dynamique et solidaire, soucieuse de la préservation et la protection de l’environnement.
« La première, c’est l’affectation de 0.5% du chiffre d’affaire hors taxe des sociétés minières,  à un fonds d’appui aux collectivités locales qui doit contribuer au développement des zones concernées », dira le Premier ministre. Désormais, c’est ½ point du chiffre d’affaire de toutes les sociétés minières présentes au Sénégal qui va être alloué aux collectivités locales , expliquera t-il.
En ce qui concerne la répartition, « le Gouvernement s'attend à des avis pertinents du Haut conseil des collectivités territoriales », a prévenu Mahammed Dionne.
La deuxième mesure, fera t-il savoir, « c’est le versement de 20% des recettes de l’Etat provenant des opérations minières, à un fonds d’appui et de péréquation destinées aux collectivités locales ».
Troisièmement, fera t-il savoir toujours, « la mise en place d’un fonds de réhabilitation des sites miniers alimenté par tous les titulaires de permis d’exploitation et dont les ressources sont calculées sur la base des études d’impact environnementaux »
Ces différents instruments, espère le premier ministre, bien opérationnalisés devraient « permettre de créer les conditions d’un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat, le secteur privé mais aussi les populations, avec pour finalité une contribution plus significative du secteur des mines au développement local. »
Le salon des mines, a-t-il par ailleurs dit,  doit être pour les décideurs politiques et les professionnels du secteur, une occasion privilégiée d'une réflexion sérieuse et approfondie sur les enjeux liés à ce secteur stratégique. En 2014, révélera t’il pour finir, un total de 101, 249 milliards de francs CFA soit, 92,7% des recettes budgétaires provenaient du sous secteur extractif suivi du sous secteur pétrolier avec une contribution total de 8 milliards.
Mardi 8 Novembre 2016
Dakar actu



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