Chambre administrative de la Cour suprême : La magistrate Habibatou Diallo dit non au Président Camara


Chambre administrative de la Cour suprême : La magistrate Habibatou Diallo dit non au  Président Camara
A peine nommé à la tête de la Cour suprême, le nouveau Premier président de ladite juridiction, Mamadou Badio Camara, doit faire face à une tempête interne. La mutation de la présidente de la Chambre administrative, Habibatou Diallo, a créé une « crise » au sein de ladite juridiction, celle-ci ayant refusé de s’exécuter.
Que se passe-t-il donc ? Arrivé à la tête de la juridiction la plus élevée sur l’échelle de l’appareil judiciaire au Sénégal en fin mars 2015, le nouveau Premier président de la Cour suprême a opéré des changements au niveau des quatre chambres composant la Cour suprême. Il s’agit des Chambres civile et commerciale, criminelle, sociale et administrative. C’est justement la mutation de la présidente de cette dernière Chambre, Mme Habitatou Diallo, qui est à l’origine du problème. La magistrate n’apprécie pas la décision et refuse pour le moment de libérer son poste.
« EnQuête » indique qu’elle compte convoquer la loi de son côté, car « seule une Assemblée générale de la cour peut l’enlever de son poste ». Son refus s’expliquerait par une déception, car la dame originaire de Kaolack était pressentie au poste de Procureur général occupé actuellement par Cheikh Tidiane Coulibaly, en remplacement de Mamadou Badio Camara. Mme Diallo, , avait la promesse de l’ex-Premier ministre Mme Aminata Touré.
Déçue, elle avait alors décidé d’engager le bras de fer. Ce n’est pas la première fois que Mme Diallo, plutôt « forte de caractère » et « ambitieuse », refuse de rejoindre un poste.
Sous le Premier-président sortant, Pape Oumar Sakho, un scénario analogue s’était présenté, mais la hiérarchie avait finalement lâché du lest pour conjurer la crise. A rappeler que la Chambre administrative est considérée comme l’une des Chambres les plus sensibles dans l’organisation de la Cour suprême. Les recours concernant le contentieux électoral, les pourvois liés aux actes administratifs entre autres relèvent de sa compétence. La Cour suprême occupe le sommet de la pyramide de l’ordonnancement judiciaire du Sénégal. Dans la loi organise 2008-34 du 7 août 2008, elle est citée parmi les institutions de la République, qui selon l’article 88 de la Constitution de 2001, exerce le pouvoir judiciaire avec le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes et les Cours et Tribunaux. D’après le site de la Cour suprême, celle-ci «est la juridiction nationale unique et sédentaire siégeant à Dakar que le législateur a placée au sommet de la hiérarchie judiciaire».
Elle se prononce sur les pourvois en cassation pour incompétence violation de la loi ou de la coutume dirigées contre les jugements et arrêts rendus en dernier ressort par les Cours et Tribunaux. Gardienne de la primauté du droit, elle est juge en premier et en dernier ressort de l’excès du pouvoir des autorités exécutives ainsi que de la légalité des actes des collectivités locales…
Mardi 26 Mai 2015
Dakar actu




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