Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière Validation Politique des Résultats de l’Etude : Application au Sénégal

Le Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF/LGAF) est un outil élaboré par la Banque mondiale dans le cadre d’un partenariat avec la FAO, l’ONU-Habitat, le FIDA, l’IFPRI, l’Union Africaine et des Agences de développement bilatérales en 2011. Le CAGF est un outil de diagnostic et d’analyse qui permet d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays et donc les politiques et les pratiques foncières. Il s’agit d’un processus participatif qui s’appuie de manière systématique sur le savoir-faire local et sur des données existantes.

 

Le CAGF concentre les analyses autour de vingt et un indicateurs de gouvernance foncière (IGF) regroupés en cinq grands modules ou thématiques portant sur : (i) la tenure foncière ou le cadre juridique et institutionnel ; (ii) la planification de l’utilisation du sol, la gestion des terres et la fiscalité foncière ; (iii) la gestion des terres publiques ; (iv) l’accès public aux informations foncières ; et (v) la résolution des litiges et la gestion des conflits. Ces thèmes peuvent être complétés par des modules facultatifs couvrant d’autres thèmes (les acquisitions de terres à grande échelle, la gouvernance forestière …). Le CAGF donne une vision synoptique de ces thèmes qui, dans le passé, ont souvent fait l’objet d’un traitement individuel distinct.

 

Le processus participatif du CAGF permet d’établir un consensus et de définir des actions prioritaires concernant (i) les données manquantes pourtant pertinentes pour la gouvernance foncière; (ii) les domaines susceptibles de faire l’objet d’une réforme réglementaire ou institutionnelle, les pilotes de nouvelles approches, et les interventions visant à améliorer la gouvernance foncière à une plus grande échelle ; et (iii) les critères permettant d’évaluer l’efficacité de ces mesures. Le CAGF contribue à mettre en place une structure et un processus permettant de suivre dans le temps et de manière systématique les progrès accomplis dans l’amélioration de la gouvernance foncière.

 

Eu égard à l’importance de cet outil d’une efficacité éprouvée à travers le monde, notamment dans 32 pays dont le Nigeria, le Ghana, le Malawi, les Philippines, le Brésil, la Banque mondiale avait contracté les services de l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR) et d’un leader paysan, secrétaire général de la Fédération des Organisations Non Gouvernementales du Sénégal (FONGS) en tant que coordonnateur national du processus,  pour l’application du CAGF au Sénégal. A travers cette étude, la Banque mondiale vise à soutenir les initiatives du Gouvernement du Sénégal en matière de réforme foncière et qui se sont traduites tout récemment par la création d’une commission nationale sur la réforme foncière.

 

Pour chaque thématique, les indicateurs définis ont été renseignés par des experts nationaux à travers des panels conduits sur la base d’une note introductive. Chaque panel est sanctionné par la production d’un aide-mémoire contribuant à documenter le rapport national du CAGF produit par les consultants.

 

A la suite des différents panels d’experts fonciers permettant de renseigner les indicateurs de gouvernance foncière, un rapport a été produit. Un premier atelier de validation technique du rapport, présidé par le président de la commission sur la réforme foncière a été organisé les 7 et 8 mai 2013 et a réuni plus d’une centaine de participants venant de diverses institutions publiques et privées intéressées par la problématique foncière. Les travaux de l’atelier de validation technique ont été très productifs et ont permis de valider et renforcer les recommandations de l’étude. Cet atelier de validation politique est la seconde étape qui permettra de soumettre, au Gouvernement du Sénégal, les résultats du diagnostic et les recommandations de l’analyse de la gouvernance foncière au Sénégal. Il est attendu de l’atelier, l’appropriation des recommandations par les autorités politiques et les suites à donner pour leur mise en œuvre en vue de baliser les bases d’une réforme foncière concertée et consensuelle au Sénégal comme soutenue dans le Plan Sénégal Emergent (PSE).