CSS : La Cour des Comptes a décelé des « insuffisances dans la gestion technique », des « défaillances dans le suivi du recouvrement », une « couverture du territoire national incomplète »…


CSS : La Cour des Comptes a décelé des « insuffisances dans la gestion technique », des « défaillances dans le suivi du recouvrement », une « couverture du territoire national incomplète »…
Plusieurs dysfonctionnements ont été repérés par le rapport 2013 de la Cour des Comptes, concernant essentiellement la gestion technique de la Caisse de sécurité sociale, en ces termes :
«  La gestion technique est essentiellement marquée par des insuffisances dans la fixation du ressort territorial des agences, la faiblesse du niveau des immatriculations, la centralisation dans la prise en charge des accidents de travail (AT) et maladies professionnelles (MP) et des défaillances dans le suivi du recouvrement. En ce qui concerne la fixation du ressort territorial des agences, il faut relever que la couverture du territoire national reste incomplète surtout dans les zones nord et sud du pays. De plus, elle manque de cohérence pour certaines agences. C’est le cas de l’Agence de Thiès qui polarise une partie du département de Mbour, dont la localité de Kirène, la société « Les Ciments du Sahel » et la commune de Sindia qu’elle partage avec l’Agence de Mbour. Pour les immatriculations, il a été relevé le faible recours aux immatriculations d’office du fait notamment de l’inexistence ou de la faiblesse des missions de prospection des contrôleurs et leur manque de formation. Il s’y ajoute l’indisponibilité des statistiques relatives aux immatriculations nouvelles. Par ailleurs, la Cour a constaté une forte centralisation dans la prise en charge des accidents de travail par la Division des accidents et maladies professionnelles de la Direction technique. Le processus de contrôle des conditions de forme des dossiers transmis et la liquidation des cas ayant donné lieu à une incapacité permanente peut prendre au minimum quatre jours pour les agences situées à Dakar et plus d’une semaine pour les autres.
En outre, le suivi des recouvrements a été défaillant en raison de plusieurs facteurs, dont la faiblesse ou le manque de qualification du personnel dédié à la tâche et un défaut d’optimisation des mises en demeure qui se traduit par un volume important des contraintes émises par les tribunaux du travail et des créances en souffrance. La Cour recommande au Directeur général : - de revoir la fixation du ressort territorial entre les agences ; - veiller à la programmation et à l’exécution des missions de contrôle, notamment de prospection ; - d’étudier les voies et moyens de décentraliser le traitement des dossiers d’accidents de travail et maladies professionnelles au niveau des agences ; - de pallier le déficit et la sous-qualification du personnel de contrôle et du personnel chargé du contentieux de recouvrement ; - d’effectuer les diligences nécessaires pour le recouvrement optimal des créances contentieuses » 
Mercredi 1 Juillet 2015




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