CRÉANCE FISCALE DES DÉPUTÉS : L’Assemblée nationale conteste mais...paye

La révélation d’Ousmane Sonkho a fait bouger les choses. Selon les informations de Libération, l’Assemblée nationale a adressé un chèque aux Impôts il y a de cela six jours, pour solder sa créance fiscale. N’empêche, l’institution conteste les pénalités réclamées par le Fisc après avoir réfuté le mode de calcul utilisé par les vérificateurs.


CRÉANCE FISCALE DES DÉPUTÉS : L’Assemblée nationale conteste mais...paye
Libération est en mesure de révéler que l'Assemblée nationale a signé,  il y a de cela six jours, un chèque pour les Impôts afin de solder sa créance fiscale. Une information confirmée par des sources proches de la questure qui précisent, cependant, que l’institution dirigée par Moustapha Niasse a effectivement payé le principal tout en continuant de contester les pénalités de retard et le mode de calcul utilisé par le Fisc.
La même source renseigne qu’un arbitrage est en cours pour régler ce différend. «Le problème est que le règlement intérieur de l’Assemblée précise bien que les députés reçoivent des indemnités et non des salaires. Mais le Fisc a fait son calcul sur le base de salaires en incluant les avantages octroyés aux députés, comme le carburant par exemple», renseigne une source autorisée.
Ce qui a fini d'être baptisé "l'affaire des impôts dus par l'Assemblée" fait suite aux révélations d'Ousmane Sonkho de PASTEF qui soutenait que l’institution devait 2,7 milliards de FCfa aux Impôts. Un chiffre contenu dans un document officiel des Finances et qui englobait en plus de la principale, les pénalités de retard.
L’Assemblée avait répliqué par un communiqué pour indiquer : «le montant des retenues opérées à l’Assemblée nationale s’élève, chaque mois, à environ 10.000.000 (dix millions) francs CFA. Nous sommes donc à des années-lumière des milliards annoncés. En plus, il est inapproprié et injuste d’affirmer que les Députés ne paient pas leurs impôts. à l’avènement de la 12e Législature, au 30 juillet 2012, l’Assemblée nationale restait devoir, dans ses écritures, au titre dudit prélèvement, un montant de 120.809.722 (cent vingt millions huit cent neuf mille sept cent vingt-deux) francs CFA. Au nom du principe intangible de continuité du service public, ce montant a été apuré progressivement et, à ce jour, soldé. Au total, la XIIe Législature, qui a commencé le 30 juillet 2012, a effectué des versements d’un montant de 174.162.810 (cent soixante-quatorze millions cent soixante-deux mille huit cent dix) francs CFA. Tous les justificatifs, c’est-à-dire les quittances de paiement et les cachets des services de recouvrement ont été dûment établis et apposés. Aujourd’hui, la situation laisse apparaître un montant complémentaire de 142.768.473 (cent quarante-deux millions sept cent soixante-huit mille quatre centres soixante- treize) francs CFA, en cours d’ordonnancement pour être payé.»
Mercredi 22 Juin 2016
Dakaractu




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