CONTRIBUTION : La Société Civile entre déviance et défiance à la Justice Sénégalaise


CONTRIBUTION : La Société Civile entre déviance et défiance à la Justice Sénégalaise
Mes très chers Aboubacry  Mbodji, Seydi GASSAMA  et autres, défenseurs des droits de l’homme,
Messieurs, en vous suivant un moment, j’ai constaté que vous ne faites du bruit que lorsqu’une personnalité politique est mise en cause pour des délits financiers prévus et punis par les Lois et règlements en vigueur au Sénégal. Cela m’a permis de déceler dans vos différentes interventions que vous êtes, des gens qui n’ont reçu aucune instruction en matière de sciences juridiques et ignorent foncièrement  l’organisation et le fonctionnement de notre système judiciaire.
Messieurs, vous attaquez injustement  la justice et les magistrats, à votre bon vouloir, d’avoir toujours violé les grands principes qui gouvernent la procédure et  le  procès pénal à savoir : « la présomption d’innocence, les droits de la défense, la liberté de la preuve et l’intime conviction du juge». Et, j’ai la conviction ferme que vous n’avez  ni le verbe encore moins l’esprit pour définir ces termes juridiques que vous utilisez comme des conformistes égarés.
C’est pourquoi, je vous  adresse la présente lettre pour vous faire part de ma profonde indignation. Une virulente réprobation de la manière tendancieuse, insidieuse et manipulatrice dont vous vous servez  par votre plume et votre parole  pour diaboliser  notre justice et indigner les magistrats qui n’ont que le silence et le mépris face aux perroquets babillards que vous êtes.
Messieurs les inexpérimentés du droit, j’ai constaté aussi dans vos déclarations pyromanes qu’à chaque fois que vous vous prononcez sur le déroulement d’un procès, vous dites sans gène que «  le droit ne sera pas dit ». Sur ce, je vous adjure faute de conjurer, de nous indiquer un Pays en Afrique où le droit pénal est mieux appliqué que chez nous et où ses magistrats disent mieux le droit que leurs homologues sénégalais.
Il résulte de vos prétentions que vous êtes des voix discordantes qui contestent  sans Foi ni Loi l’autorité des magistrats, via les médias qui diffusent un message unilatéralement morose et pessimiste sur la justice. Tout sonnait faux dans vos diatribes.
Messieurs les inexpérimentés du droit, je vous ai regardé et écouté, avec un mélange de consternation et de dégoût .Votre posture d’indignation gratuite, doublée d'une ignorance évidente du droit, s'est exprimée chez vous par cette haine disproportionnée  que vous avez déversée sur des magistrats en charge de la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance financière,
Depuis lors, j’ai souhaité prendre note de mes indignations chaque fois que j’en ressentais le besoin et partager ces notes pour qu’elles ne restent pas lettre morte. Et il y a eu matière. Presque chaque jour, une information ou une réflexion me donne le prétexte d’écrire un petit paragraphe.
 
 
 M. Aboubacry Mbodji, philosophe anthropologue de formation, peut-il arriver à la cheville d’un magistrat qui a comptabilisé plus de 10ans d’expérience pour en apprécier, interpréter ou contester les décisions. Je ne le pense pas !
Messieurs Mbodji et Gassama, le droit n’est pas vos avis, ni vos humeurs du moment, c’est un ensemble de textes législatifs ou réglementaires cotés et paraphés que les magistrats ont l’obligation d’appliquer sous peine de déni de justice. 
En outre, je me demande de quel droit ou titre vous vous arrogez pour récuser une juridiction, des magistrats ou encore des chefs d’inculpations retenus contre une personne, alors que vous n’êtes jamais partie au procès.
Evidement, vous ne pourrez certainement ni mesurer, ni comprendre l’émotion que ressent le disciple que je suis au moment où je vous écris cette lettre ouverte. Contrairement à vous, nous avons un grand respect pour  les Magistrats  et  la Justice, car ils incarnent nos idéaux qui caractérisent sur la terre ce que nous allons répondre le Jour du jugement dernier devant Dieu.
 
Vous avez toujours décrié la CREI comme étant une juridiction inconstitutionnelle au motif qu’elle n’est pas prévue par la Constitution. A ce que je sache, le Sénégal a crée une juridiction spécialisée dénommée Chambre Africaine Extraordinaire (CAE)  pour  juger le sieur Hisséne Habré  et  pourtant cette juridiction n’existe pas dans la constitution Sénégalaise.
Pourquoi  vous n’avez jamais soulevé son inconstitutionnalité ? Oubli ou omission volontaire ? En tout cas votre silence est troublant.
Messieurs, on ne joue pas avec la Justice, elle  est le dernier rempart contre l’illégalité, l’injustice et le garant de l’équilibre social. En principe, on ne doit jamais s’attaquer à l’Institution judiciaire ou aux magistrats, mais on peut s’attaquer aux décisions de justice par la voie ordinaire ou extraordinaire     
Franchement, je suis frappé par l'inculture juridique de certains responsables politiques et de la société civile, du fait des accusations obsessionnelles à l'égard des juges. Tout cela est très préoccupant pour la démocratie. Lorsqu'on est un responsable politique, et que l'on dit, de manière aussi sommaire et péremptoire, qu'on n'a plus confiance à la justice de son pays, on chauffe à blanc l'opinion publique, dans une sorte de populisme vulgaire contre les magistrats. C'est un comportement incendiaire.
On a tous remarqué  que régulièrement et depuis très longtemps, des magistrats sont mis en cause à travers leur prétendue partialité ou proclamation « de complots politico-judiciaires » par les défenseurs des droits de l’homme et ceux qui les accusent de rendre des décisions « politisées » n’ont jamais lu ou commenté devant les caméras de télévision des extraits de la motivation des jugements ou arrêts critiqués. Et jamais ils n’expliquent quelles phrases, quels mots de cette motivation démontrent que le juge a privilégié ses convictions personnelles au détriment des éléments concrets du dossier.
Les décisions de justice sont souvent critiquées. Cela ne devrait pas en soi être la source de difficultés majeures à condition, bien sûr, que les critiques reposent d'abord sur une connaissance réelle et sérieuse des motivations des décisions analysées, ensuite que la démarche soit objective et dépourvue de parti pris, enfin que le commentaire repose sur une argumentation élaborée et convaincante.  Mais tel n’est jamais le cas chez les défenseurs des droits de l’homme
Au demeurant, est-ce qu’il n’est pas plus facile de crier à la partialité du juge que de la démontrer, il est encore plus facile de dire que c’est la faute des autres. C’est toujours la même logique que de discuter sa propre responsabilité. Et cela n’est pas près de changer.
Alors les juges doivent être aussi indifférents que possible. Et ne surtout pas tomber dans le piège qui leur est tendu, en ignorant la dérisoire clameur de la rue et des représentants des droits de l’homme.qui, pour eux, le seul combat qui vaille est de s’attaquer à l’institution judiciaire.
 Messieurs, votre combat d’aujourd’hui doit être réorienté à l’image de la société civile française, pour renforcer votre rôle auprès des autorités judiciaires en charge de la lutte contre la mal gouvernance. En effet, la société civile française dispose maintenant de la possibilité de se constituer partie civile dans le cadre de la délinquance financière à grande échelle. L’article 2-23 est ajouté au Code de Procédure Pénale. Cette disposition permet, désormais aux associations de lutte anti-corruption et infractions assimilées de se constituer partie civile. (Voire Loi n° 2013-1117 en date du 06 Décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et économique. BOMJ n°2014-01 du 31Janvier 2014. p 1,2 /43)
Cette Loi susvisée a créé, à son article 8 un nouvel article 324-1-1 du Code Pénal intitulé un renversement de la charge de la preuve en matière de blanchiment et infractions assimilées, dés lors que les conditions de réalisation d’une opération ne peuvent s’expliquer autrement que par la volonté de dissimiler l’origine des biens ou revenus… » 
Alors s'il vous plait, messieurs, calmez vous et débarrassez vous de vos préjugés nourris, de votre ignorance pathologique, renseignez vous bien sur le Droit avant de diluer la langue, car les sciences juridiques sont un terrain bardé de labyrinthes.
Messieurs les novices du droit, de grâce ne faites plus d’amalgame entre libertés Publiques  et Droits de l’homme. Prenez la peine de jeter un petit coup d’œil sur un cours de Droit Public intitulé «  les Libertés publiques » où on nous apprend ceci et gardez-le bien en tête: « Toutes les libertés publiques sont des droits de l’homme, mais tous les droits de l’homme ne sont pas des libertés publiques.».    
                                                  Amath THIAM, juriste
                                    E mail: thiamelamath@yahoo.fr
 
 
Jeudi 15 Octobre 2015
Dakar actu




Dans la même rubrique :