[CONTRIBUTION] Amnistie fiscale en faveur de la presse, un autre jalon vers l’effondrement du système fiscal sénégalais

Dans une remarquable contribution, Babacar Justin NDIAYE y affirmait qu’un discours sur la rupture ne signifie pas le changement. En “décidant“ de passer la dette fiscale de la presse (plutôt celle des patrons de presse !) par pertes et profits, le Chef de l’Etat vient, encore une fois, de donner raison à tous ceux qui sont sceptiques quant à « sa » gouvernance vertueuse prônée urbi et orbi.

Sans épiloguer sur le contenu de la “décision“ encore moins sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre, à notre sens, cette simple annonce pose, dans le fond, plusieurs problématiques. Nous en retiendrons trois pour les aborder dans le cadre de notre présente réflexion : l’efficacité, l’opportunité et la cohérence de la mesure

1.      Une mesure inefficace

Le paramètre fiscal, que l’on accuse, à tort ou à raison, de tous les pêchés d’Israël,  est loin d’être la source principale des difficultés d’une presse sénégalaise mal-en-point et qui, comme tous les agents économiques, n’échappe pas aux effets indésirables de la récession mondiale et du ralentissement de l’économie sénégalaise. Presque partout dans le monde, le secteur de la presse est en difficulté. En France, ces problèmes ont provoqué la cession de grands titres (Figaro) et des licenciements en nombre (Monde et Libération). Le malaise a été même funeste pour certains organes où des tentatives de suicide ont conduit à créer des structures chargées de la prévention des risques du travail pour soulager les travailleurs « désorientés » pour reprendre l’expression du PDG de France Télévision.

La presse sénégalaise est loin de ce scénario chaotique hormis l’épiphénomène « Le Quotidien ». Dès lors, ce serait une erreur grandissime de croire que les entreprises de communication doivent, davantage que les autres citoyens, bénéficier du soutien exorbitant de l’Etat (par le biais d’une amnistie fiscale en sus de l’aide à la presse) pour se développer et se moderniser.
Dans un passé récent, une mesure de même nature et d’une plus grande ampleur budgétaire a été prise sans que les résultats escomptés ne soient atteints.

Le passif fiscal de la presse, au moment de sa première cure d’amaigrissement en août 2011 par le Président Wade, était estimé par certains à 12 milliards FCFA. En moins de deux ans, il s’est reconstitué presque à l’identique. Il y a quelques années, le secteur du tourisme avait fait de la baisse de la TVA une condition de survie. Son taux jugé prohibitif par les professionnels du secteur était désigné comme principal frein à l’essor d’une activité en manque de compétitivité.

Après deux années de baisse de huit points du taux de la TVA, le seuil de remplissage de nos hôtels n’a pas pour autant connu un boom singulier. Au contraire, les professionnels du milieu ne cessent de décrier la perte de parts de marché. La destination Sénégal n’a jamais tant souffert de la concurrence. En aucun moment, la qualité des réceptifs, l’absence de diversité dans l’offre touristique etc. n’ont été posées comme facteurs handicapant. 

Cet exemple est révélateur du fait que l’entreprise de presse est à l’image de beaucoup d’autres entreprises sénégalaises dans différents secteurs. Ses difficultés proviennent beaucoup plus de contraintes propres au secteur que de l’inadaptation du régime fiscal (de droit commun). Nécessairement, il y a lieu de procéder à un diagnostic profond des maux de la presse pour lui prescrire le remède guérissant.

Pour paraphraser Bernard Poulet, auteur de “La fin des journaux et l’avenir de l’information“ : « les médias et la presse d’information vivent une révolution aux origines lointaines – désaffection et méfiance des lecteurs, concurrence des télévisions, vieillissement du lectorat, coûts de fabrication élevés, etc. – mais qui s’est brusquement accélérée. En réalité, trois nouvelles révolutions se produisent presque simultanément : la généralisation du numérique, la baisse brutale de l’intérêt des jeunes générations pour l’écrit et pour l’information, et l’abandon de l’information comme support privilégié pour la publicité, ce qui tarit sa principale source de revenus. C’est assez pour compromettre la survie des journaux, des quotidiens au premier chef.»
Il en conclut que « quand une révolution se produit, tout doit être repensé. Le système de fabrication et de diffusion de l’information tel que nous l’avons connu a atteint un point de basculement. Il ne sera bientôt plus ce qu’il a été. Il ne s’agit plus de réformer pour continuer comme avant, mais de réinventer».

Nous sommes persuadés que d’autres mécanismes, plus adéquats, doivent être explorés pour accompagner les entreprises en difficultés d’autant que le contexte actuel rend davantage inopportune une décision d’amnistie fiscale pour de la presse.

2.      Une décision inopportune

Le Sénégal vit actuellement un contexte budgétaire assez tendu voire difficile. Cette situation a justifié, dans une large mesure, le recours quelque peu abusif aux emprunts obligataires pour financer des dépenses courantes de l’Etat (fonctionnement) alors que leur couverture échoit en principe aux recettes fiscales. Ces difficultés de trésorerie sont nées de prévisions budgétaires trop optimistes misant sur une relance de l’activité après une année électorale particulièrement surchargée. Le défaut de réalisation des recouvrements escomptés a rendu nécessaire une loi de finances rectificative pour constater l’écart négatif entre les prévisions de la loi de finances initiale de l’année 2013 et les réalisations à la fin du premier semestre de ladite année.

Face à ces difficultés, l’Etat ne peut se payer le luxe d’abandonner des recettes, qui plus est, ne sont pas à la charge des entreprises de presse (principalement la TVA collectée et les impôts et taxes retenus à la source sur les salaires des employés).
L’explication de ces contreperformances de l’Administration fiscale est à rechercher, dans une certaine mesure, dans un contexte jamais vécu de résistance face à l’Impôt. La révolte des gérants d’auto-école contre l’augmentation des droits de timbre sur les permis de conduire a vite cédé la place aux contestations de l’UNACOIS contre l’institution d’un acompte sur les importations sans parler du soulèvement des entreprises minières face à la contribution sur les produits des mines et carrières.
Cela a fait dire au DG des Impôts que « l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fiscale a suscité des incompréhensions et des vagues de réactions corporatistes de la part des usagers des services fiscaux ».

Par ailleurs, l’abandon des créances fiscales détenues par l’Etat sur les entreprises de presse est assurément une fausse note dans la symphonie entonnée par l’Administration fiscale afin d’amener les citoyens à s’acquitter de leurs impôts.
Payer l’impôt, pour reprendre le mot du Ministre des Finances, est « un devoir, le ciment de la République, un trait d’union qui lie ses citoyens. C’est la raison pour laquelle le civisme fiscal n’est pas vain mot ».

Mieux, le président Macky Sall a fait de la restauration des valeurs civiques et républicaines l’un des chantiers phares de son mandat. Le cérémonial « protocolaire » de levée des couleurs s’inscrit dans cette perspective. Mais à quoi peuvent servir ces protocoles si par ailleurs, face à des enjeux plus symboliques et plus dignes, la plus haute autorité de l’Etat pose des actes de sabordage du ciment social ?

Aujourd’hui, l’acceptation de l’impôt est en crise ; une partie des citoyens a l’impression de financer à perte un système économique et social en faillite qui ne profite qu’à certains, notamment à enrichir une élite politique corrompue.
En effet, le Sénégal connait une véritable crise de son système fiscal. Diverses réformes, dans le sens de la promotion du consentement volontaire à l’impôt, ont été engagées ces dernières années pour des résultats très mitigés.
Amnistier fiscalement la presse peut être une prime à la fraude et à l’évasion fiscale (fléaux des temps modernes qui ont été discutés à l’occasion du dernier sommet du G8). Il peut saper fondamentalement la campagne de promotion des principes d’égalité, d’équité et de justice fiscale. 

La mise en œuvre de ces principes doit se traduire par une répartition plus juste de la charge fiscale et favoriser une égalité de "sacrifices financiers" entre les citoyens. C’est pour préserver ces principes sacro-saints pour la survie du système fiscal qu’un droit commun incitatif a été mis en place dans le nouveau Code des Impôts. Mais au delà de la question factuelle de la presse, il y a lieu de redéfinir notre politique fiscale.

3.      Nécessité de redéfinir une politique fiscale cohérente

Depuis son avènement à la tête du pays, le Président de la république, à l’image de son prédécesseur, n’a cessé de prendre des mesures à incidences fiscales qui ne traduisent pas toujours une cohérence dans sa démarche. De toutes ces mesures, l’adoption du nouveau Code général des Impôts (dont l’élaboration avait été presque bouclée avant l’alternance mais qu’on essaie de présenter comme une initiative du nouveau régime) a certainement occupé le plus l’espace médiatique, surtout pour tirer des dividendes (politiques) de la baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au risque d’occulter les nombreuses autres innovations séduisantes du nouveau référentiel fiscal.

Cette communication intensive a sans doute permis de dissimuler la suppression de la taxe sur les appels entrants, mesure prise en mai 2012, soit tout juste un mois après la prise de fonction du Chef de l’Etat (décret n°2012-500 abrogeant celui n°2011-1271 du 24 août 2011 instituant un système de contrôle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal). Initialement, la surtaxe sur les appels entrant devait permettre à l’Etat d’engranger des recettes parafiscales de l’ordre de 50 milliards de Francs Cfa par année. Ce cadeau fiscal bien généreux ne se fonde sur aucun argument techniquement documenté et économiquement justifié si ce n’est le respect d’engagements de campagne.

En effet, au moment où la mesure était prise toutes les entreprises du secteur se sont caractérisées par le maintien de leurs performances (globalement une hausse de 6% des chiffres d’affaires). Au delà, les appels des sénégalais de l’extérieur, visés par la taxe, ne pèsent pas lourd sur le chiffre d’affaires des entreprises.

Le Gouvernement, bien qu’ayant conscience de l’impertinence de cette décision,  tarde toujours à revenir sur cette mesure. En effet, le Chef de l’Etat, à l’occasion du conseil des ministres du 07 mars 2013, dans sa communication qui portait sur les tarifs de communication a invité le Premier Ministre « à faire la lumière sur cette tarification, qui devrait être subséquente à l’allègement du dispositif règlementaire sur les appels entrants ». Il a ainsi demandé que soit « envisagé un système de contrôle transparent du trafic, sans pour autant qu’il y ait surtaxe ».

Le Directeur général de l’ARTP (dans un entretien accordé à un journal) a reconnu, à mots couverts, que « les tarifs pratiqués sur les appels internationaux entrants sont supérieurs aux tarifs qui étaient en vigueur avant l’adoption du décret sur les appels entrants. On peut donc dire que l’effet de baisse  qui était attendu par le gouvernement, avec l’abrogation du décret sur les appels entrants n’a pas été atteint parce que les opérateurs ne sont pas revenus au niveau des prix pratiqués antérieurement.»
Après avoir fait perdre au Trésor public près de 50 milliards, le gouvernement vient de se rendre compte de l’inopportunité, de l’inefficacité et de l’inefficience de sa décision. Pourtant, les alertes n’ont pas manqué.

La seconde décision à incidence fiscale du Président Macky Sall a été celle de la TVA sur le sucre. En effet, le Ministère de l’Economie et des Finances a décidé par le levier de l’impôt de la baisse du prix du sucre cristallisé produit et conditionné par la CSS en sacs de 50 kg. Cette société, tout en continuant de facturer la TVA au taux de 18% sur les livraisons de ce bien, devait faire en sorte que le montant de la taxe soit calculée sur une base tenant compte d’une réfaction telle que le prix de cession au grossiste soit de 550 FCFA.

L’application de cette mesure, depuis avril 2012, s’est traduite par une baisse drastique de la TVA nette versée par la CSS (perte de recettes fiscales estimée à plusieurs milliards). En dépit de son impact financier nul sur les budgets des ménages sénégalais, cette décision manque, à plusieurs égards, de pertinence car le prix au détail est laissé au marché et le sucre cristallisé produit et conditionné par la CSS en sacs de 50 kilogrammes ne constitue pas la consommation la plus importante pour les ménages entres autres.

Un an après, la crise du sucre s’est invitée à nouveau dans le débat public face aux méventes importantes de l’industriel richartollois comme pour témoigner de l’inefficacité de la décision du Gouvernement. Récemment, l’Etat du Sénégal a signé des protocoles d’accord avec certaines entreprises minières au sujet de la contribution spéciale sur les produits des mines et carrières (5% de leurs chiffres d’affaires) dans le sens de diminuer le taux de ce prélèvement après que les entreprises du secteur eurent rué dans les brancards pour s’opposer à l’application de cette taxe. 

Toutes ces décisions revêtent un caractère illégal manifeste car elles privent le Sénégal de recettes budgétaires régulièrement votées par l’Assemblée nationale. Les taux, assiette et modalité de recouvrement de l’impôt, faut-il le rappeler, sont des domaines exclusivement réservés à la Loi par la Constitution (article 67). Seule l’Assemblée nationale pouvait prendre de telles mesures.

Le gouvernement actuel a bâti une véritable stratégie de communication autour de l’assainissement des finances publiques, notamment la rationalisation des dépenses fiscales à travers le nouveau Code général des impôts. Ce sont des mesures salutaires. Paradoxalement, des mesures à incidences fiscales néfastes sont prises. La politique fiscale est une composante essentielle de la politique économique, à coté de la politique budgétaire et de la politique monétaire. Le Sénégal a toujours opté pour une fiscalité apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques et à promouvoir la croissance économique.

L’outil fiscal a été utilisé également par l’Etat pour alléger le coût de la vie. Toutefois, ce levier doit être utilisé avec beaucoup de dextérité, en raison des conséquences désastreuses qu’il peut engendrer au plan budgétaire et dans la régulation du marché pour un jeu libre de la concurrence.

Contrairement aux grandes démocraties, le débat sur l’orientation économique est totalement absent du débat public. Aucun candidat ne fait une offre sérieuse sur les questions de politique fiscale devenues des enjeux fondamentaux pour asseoir un véritable développement. La survie de notre fragile Etat repose fondamentalement sur la fonction de redistribution de l’impôt qui vient de prendre un sacré coup simplement pour les beaux yeux d’une presse qu’on veut faire taire.


Elimane POUYE
Inspecteur des Impôts
Chargé des revendications du Syndicat des Agents des Impôts et des Domaine