Adopté par les Etats membres de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest, le tarif extérieur commun (TEC) va entrer en vigueur le 1er Janvier 2015.
Elaboré sur la base du TEC-UEMOA, le TEC-CEDEAO se compose d’une nomenclature tarifaire et statistique (la désignation des marchandises au sens du tarif ainsi que leurs numéros de classement ou codes tarifaires), et d’un ensemble de droits et taxes.
Comportant des mesures de défense commerciale et des mesures complémentaires de protection (la taxe d’ajustement à l’importation et la taxe complémentaire de protection), le TEC-CEDEAO apporte des avantages et innovations parmi lesquels on peut citer la création d’une cinquième catégorie de marchandises taxée à 35%, ainsi qu’une meilleure protection de certains secteurs.
Le suivi de la mise en œuvre du TEC-CEDEAO sera axé sur deux volets : le niveau régional avec le comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion du TEC-CEDEAO regroupant les représentants des administrations des Douanes, de l’industrie et du commerce des Etats-membres, et le niveau national, piloté par le comité national CEDEAO/UEMOA composé des représentants des Ministères chargés de l’Economie et des Finances, de l’Industrie, du Commerce de la cellule nationale CEDEAO et du secteur privé, entre autres.
Elaboré sur la base du TEC-UEMOA, le TEC-CEDEAO se compose d’une nomenclature tarifaire et statistique (la désignation des marchandises au sens du tarif ainsi que leurs numéros de classement ou codes tarifaires), et d’un ensemble de droits et taxes.
Comportant des mesures de défense commerciale et des mesures complémentaires de protection (la taxe d’ajustement à l’importation et la taxe complémentaire de protection), le TEC-CEDEAO apporte des avantages et innovations parmi lesquels on peut citer la création d’une cinquième catégorie de marchandises taxée à 35%, ainsi qu’une meilleure protection de certains secteurs.
Le suivi de la mise en œuvre du TEC-CEDEAO sera axé sur deux volets : le niveau régional avec le comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion du TEC-CEDEAO regroupant les représentants des administrations des Douanes, de l’industrie et du commerce des Etats-membres, et le niveau national, piloté par le comité national CEDEAO/UEMOA composé des représentants des Ministères chargés de l’Economie et des Finances, de l’Industrie, du Commerce de la cellule nationale CEDEAO et du secteur privé, entre autres.
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