Biens mal acquis : "Autoriser les mis en cause à voyager induirait une disparition des preuves" (avocat)


Biens mal acquis : "Autoriser les mis en cause à voyager induirait une disparition des preuves" (avocat)
Les responsables libéraux visés par la traque des biens mal acquis pourraient être amenés à "organiser la disparition des preuves" s'ils obtiennent une autorisation de sortie du territoire national, a soutenu, vendredi à Dakar, Me Moussa Félix Sow, le coordonnateur du collectif des avocats de l'Etat du Sénégal. "C'est une mesure conservatoire", a-t-il déclaré au cours d'une conférence des avocats de l'Etat du Sénégal, en parlant de l'interdiction de sortie du territoire frappant certaines personnalités visées par la traque des biens mal acquis.

"Si on laisse les responsables mis en cause dans le cadre de la traque des biens mal acquis, ils peuvent organiser la disparition des preuves", a indiqué Me Sow, ancien Bâtonnier de l'Ordre national des avocats du Sénégal.

Les responsables concernés avaient attrait l'Etat du Sénégal auprès de la Haute Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans le but de l'amener à lever cette mesure.

La justice communautaire leur a donné raison mais en dépit de cela, les autorités sénégalaises ne comptent pas laisser les personnes concernées sortir du territoire national.

"Une traque, c'est la recherche au Sénégal comme à l'étranger dans les paradis fiscaux et autres", a souligné le coordonnateur du collectif des avocats de l'Etat du Sénégal.

"La base légale (de cette mesure) existe bien dans le code de procédures pénales du Sénégal", a fait valoir l'avocat.
APS
Dakaractu2




Vendredi 12 Avril 2013
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