« Bahamas Leaks » : Une nouvelle brèche dans l’opacité des paradis fiscaux

Une série de documents confidentiels montrent comment l’archipel continue de jouer un rôle de plaque tournante de la finance offshore.


« Bahamas Leaks » : Une nouvelle brèche dans l’opacité des paradis fiscaux
Cinq mois après les « Panama papers », Le Monde et les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels sur le monde opaque des paradis fiscaux : les « Bahamas Leaks ».

Les « Bahamas Leaks » en bref

Cinq mois après les « Panama papers », Le Monde et ses partenaires du consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels sur le monde opaque des paradis fiscaux : les « Bahamas Leaks ».
Ces documents obtenus par la Süddeutsche Zeitung portent sur 175 480 structures offshore enregistrées aux Bahamas entre 1959 et 2016. Ils dressent l’équivalent d’un « registre du commerce » pour ce paradis fiscal opaque, levant le voile sur l’identité des administrateurs de certaines de ces sociétés, jusque-là anonymes.
Ces documents, obtenus par la Süddeutsche Zeitung et partagés à l’ICIJ, portent sur 175 480 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal des Caraïbes entre 1990 et 2016. Ils dressent l’équivalent d’un registre du commerce public pour ce centre financier opaque, levant en partie le voile sur l’identité des directeurs de ces sociétés écrans.

Certaines de ces informations sont accessibles, moyennant redevance, en se rendant physiquement au registre du commerce des Bahamas ou à travers sa version numérique. L’ICIJ et ses partenaires ont toutefois pu constater que les informations disponibles dans ces registres officiels étaient parfois incomplètes ou même contredites par des documents issus des « Bahamas Leaks ». Ainsi, cette nouvelle fuite révèle les liens de l’ancienne commissaire européenne Neelie Kroes avec une société offshore aux Bahamas sans que l’information figure au registre du commerce bahamien.

Incertitudes et prête-noms

Ces documents permettent aussi de retrouver la trace de plusieurs dirigeants mondiaux en tant qu’administrateurs de sociétés offshore, comme le ministre des finances canadien Bill Morneau, le vice-président angolais Manuel Vicente, l’ancien émir du Qatar Hamad Ben Khalifa Al-Thani (1995-2013), l’ancien premier ministre de Mongolie Sukhbaataryn Batbold (2009-2012) ou encore l’ancien ministre colombien des mines Carlos Caballero Argaez.

En l’absence des documents internes complémentaires qui avaient étayé les enquêtes des médias partenaires de l’ICIJ avec les « Panama papers », il est bien souvent impossible de savoir si les personnalités ont utilisé les sociétés offshore des « Bahamas Leaks » à des fins légales ou non, que ce soit pour de la fraude fiscale ou du blanchiment d’argent. Dans l’attente d’éventuelles enquêtes judiciaires, le public doit se contenter des explications fournies par les principaux intéressés. Ces documents ne révèlent par ailleurs que rarement l’identité réelle des actionnaires et des bénéficiaires finaux de ces sociétés, souvent différents des administrateurs que l’on peut trouver au registre du commerce, qui peuvent être de simples prête-noms.

« Un service pour le public »

A l’instar des « Panama papers », le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung n’a pas souhaité révéler l’identité de la source qui lui a permis d’entrer en possession des « Bahamas Leaks », afin de la protéger.
Le consortium ICIJ, qui a coordonné cette nouvelle publication, a décidé de rendre publique une grande partie de ces informations (nom des sociétés, dates de création et de dissolution, identité des administrateurs et des intermédiaires, etc.) pour venir enrichir sa base de données en ligne de l’offshore, sorte de registre du commerce des paradis fiscaux constitué par les données issues des enquêtes « Offshore Leaks », « Panama papers » et désormais « Bahamas Leaks ». « Nous estimons que c’est un service pour le public de rendre librement accessibles ce genre d’informations basiques, explique son directeur Gerard Ryle. De nombreuses preuves suggèrent que, là où il y a du secret dans le monde de l’offshore, il y a des risques de malversations. Alors, éliminons le secret. »
#BahamasLeaksLe lexique de l'offshore

ACTIONNAIRE

Propriétaire déclaré d’une société offshore. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.

ACTION AU PORTEUR

A la différence de l’action nominative, l’action au porteur est anonyme et permet aux propriétaires réels des sociétés offshore de dissimuler leur identité. Ce type de titre, qui organise une opacité totale sur l’actionnariat, est en train de disparaître. Le Panama est l’un des derniers pays à en proposer.

ACTION NOMINATIVE

L’action nominative est l’inverse de l’action au porteur : l’identité des personnes physiques ou morales qui détiennent ce genre d’action est révélée. Les entreprises des pays transparents émettent ce type de titres.

ADMINISTRATEUR

Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer une activité, mais d’assumer la responsabilité légale et de signer les documents de la société.

AGENT DE DOMICILIATION DE SOCIÉTÉS OFFSHORE

C’est l’une des activités principales du cabinet d’avocats Mossack Fonseca : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires…

AYANT-DROIT OU BÉNÉFICIAIRE ÉCONOMIQUE

Personne qui tire les véritables bénéfices d’une société, même si elle n’apparaît pas officiellement comme actionnaire ou administrateur.

BLANCHIMENT D'ARGENT

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) pour les réinvestir dans des activités légales et donc les recycler. Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.

CERTIFICAT D'ACTIONS

Document certifiant qu’une personne est actionnaire d’une société ou qu’elle détient un nombre d’actions donné. Si le certificat est émis au porteur, et non pas à une personne ou à une entité nommément désignée, il s’agit d’un certificat d’action au porteur.

« COMPLIANCE »

Ensemble des procédures de vérification de conformité qu’un cabinet comme Mossack Fonseca a l’obligation de mener auprès de ses clients. Il vérifie notamment que ceux-ci n’ont pas d’antécédents judiciaires, qu’ils ne figurent pas sur une liste de sanctions internationales ou ne sont pas des personnalités politiquement exposées (présentant un risque).

ECHANGE AUTOMATIQUE DE DONNÉES

Cette procédure sera mise en place à compter de 2017 ou 2018. Elle consiste, pour les Etats, à s’échanger, de façon systématique, les informations bancaires sur les contribuables (comptes bancaires ouverts à l’étranger, parts de société etc.).

Les pays du G20 ont appelé à la généralisation de l’échange automatique, perçu comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont invités à mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non coopératifs.

ÉVASION/OPTIMISATION FISCALE

Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de ses failles.

EXILÉ FISCAL

Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.

FONDATION

Entité légale qui agit comme une société offshore, mais garantit plus d’opacité. Les fondations ne sont soumises à aucune forme d’imposition au Panama. Les noms des bénéficiaires ne sont pas divulgués. Les fondations n’ont pas à produire de rapports financiers.

FRAUDE FISCALE

Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.

HOLDING

Généralement, société dont la seule activité est de prendre des participations dans d’autres sociétés. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.

INTERMÉDIAIRE FINANCIER

Personne ou institution qui fait le lien entre le bénéficiaire réel d’une société offshore ou un compte et l’agent de domiciliation, comme Mossack Fonseca, qui l’ouvre effectivement. Cet intermédiaire peut être un avocat fiscaliste, un gestionnaire de fonds ou une banque.

PARADIS FISCAL

Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.

PORT FRANC/ZONE FRANCHE

Zone où l’on peut entreposer des biens sans qu’ils soient soumis aux taxes douanières. De nombreuses œuvres d’art sont par exemple stockées dans le port franc de Genève.

PRÊTE-NOM(S)

Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.

PROCURATION

Autorisation donnée à une personne, physique ou morale, de représenter une société offshore. La procuration confère des droits, dont la gestion sans restriction de la société, la signature de contrats, l’achat de produits financiers ou encore la possibilité d’emprunter ou de prêter de l’argent. Chaque autorisation spécifie quels pouvoirs sont donnés à la personne qui agit au nom de la société.

SOCIÉTÉ COQUILLE

Société déjà créée qui ne détient pas ou peu d’actifs (comme une coquille vide) et qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements.

SOCIÉTÉ ÉCRAN

Société fictive créée dans le but d’opacifier les transactions financières d’autres sociétés.

SOCIÉTÉ OFFSHORE

Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.

TRUST/FIDUCIE/FIDUCIAIRE

Une fiduciaire (du latin fiducia, « confiance ») est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour la fiduciaire de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés. Le trust, ou fiducie, est le contrat qui lie ces deux parties. Quant aux sociétés fiduciaires, ce sont des structures spécialisées dans ces opérations.

Ce qui différencie les « Bahamas Leaks » des « Panama papers »

1. L’origine 

Les « Panama papers », documents internes du cabinet panaméen Mossack Fonseca, portaient sur des sociétés offshore domiciliées dans une vingtaine de paradis fiscaux différents (Panama, Bahamas, îles Vierges, Hong-Kong, etc.).
Les « Bahamas Leaks » portent sur la seule juridiction des Bahamas, mais sur des sociétés immatriculées par 539 domiciliateurs différents (dont Mossack Fonseca).

2. La nature des documents 

Les « Panama papers » révélaient à la fois des informations officielles mais non publiques (comme le nom des administrateurs des sociétés offshore), mais également des informations confidentielles en possession de Mossack Fonseca (courriers, contrats, registres, etc.), qui permettaient parfois de lever le voile sur l’identité réelle des bénéficiaires et les activités de ces sociétés.
Les « Bahamas Leaks » sont, pour l’essentiel, un registre du commerce, muet sur le nom des actionnaires, des bénéficiaires et les activités des sociétés offshore bahaméennes.

3. L’ampleur de la fuite

Les « Panama papers » étaient constitués de 11,5 millions de fichiers portant sur 214 488 structures offshore, soit 2 600 gigaoctets de données.
Les « Bahamas Leaks » représentent 1,3 millions de fichiers portant sur 175 888 sociétés offshore, soit 38 gigaoctets.

lemonde.fr
Jeudi 22 Septembre 2016
Dakaractu



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



Dans la même rubrique :