BINATIONALITÉ DES CANDIDATS À LA PRÉSIDENTIELLE : Statut anticonstitutionnel, germe d'exclusion


BINATIONALITÉ DES CANDIDATS À LA PRÉSIDENTIELLE : Statut anticonstitutionnel, germe d'exclusion
La question de la bi-nationalité des candidats à la présidentielle, remise au goût du jour avec la saisine des juridictions françaises par la défense de Karim Wade  dans le cadre de l’Avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, est de plus en plus en passe de renforcer les lignes de fracture au sein de la classe politique. Alors que les partisans du pouvoir en place, à l’instar d’Aminata Touré (ex-Premier ministre) et Mame Mbaye Niang (ministre de la Jeunesse), fustigent ouvertement la double nationalité de Me Abdoulaye Wade (ancien chef de l’Etat) et de son fils Karim Wade, candidat du Pds à la prochaine présidentielle, l’opposition appuie sur la pédale douce.
Dans la même mouvance que Me El Hadj Amadou Sall, l’ex-Garde des sceaux et membre du comité directeur du Pds qui affirmait avant-hier, seulement que « Karim Wade renoncera à sa nationalité française, le moment venu » pour candidater à la magistrature suprême, comme le lui permet la loi par le biais de la déclaration sur l’honneur. N’empêche que la question de la bi-nationalité du candidat à la présidentielle, récusée par la Constitution comme le Code électoral, est un véritable point de friction pour la démocratie, surtout quand on sait que la presque totalité des hommes politiques qui aspirent à nous diriger ou qui nous ont dirigés bénéficient d’une double nationalité. Senghor, Me Wade… Pis, en Afrique, la question de la double nationalité des présidentiables est souvent une arme qu’on retourne contre les adversaires politiques et qui peut être à la base de conflit parfois sanglant (comme la question de l’ivoirité). Eclairage sur un statut anticonstitutionnel!    
 
NDIAGA SYLLA, ANALYSTE POLITIQUE SUR LA NON ÉLIGIBILITÉ DES BINATIONAUX : «On ne peut pas se permettre d’élire un président...»

 
L’analyste politique Ndiaga Sylla est pour la mise à l’écart des binationaux dans la course à la présidentielle au Sénégal. Interpellé par la rédaction de Sud quotidien sur ce sujet à la suite du débat suscité par la double nationalité du fils de l’ancien chef de l’Etat sénégalais et par ailleurs candidat du Pds à la prochaine présidentielle, Karim Wade, mais aussi de certains chefs d’État africains, Ndiaga Sylla a été formel. «On ne peut pas se permettre d’élire un président dont-on ne sait pas si, demain, il va défendre les intérêts du Sénégal ou d’un autre pays». Car la «préservation de notre citoyenneté et surtout de notre souveraineté» en dépend.
 
Pour l’analyste politique Ndiaga Sylla, l’interdiction de la course aux binationaux est non seulement «normale mais surtout conforme à la loi», notamment le Code électoral et la Constitution dont «l’article 03 dit clairement que sont électeurs les seuls nationaux sénégalais jouissant de leurs droits civils et politiques».  Qui plus est, dira-t-il, «Comparé à la Constitution, le Code électoral a été beaucoup plus clair sur cette question. Car la Constitution dit seulement qu’il faut être de nationalité sénégalaise. Alors que le cinquième point de l’article L 114 du code électoral précise que celui qui veut être candidat fait une déclaration sur honneur par laquelle il atteste que sa candidature est conforme aux dispositions de la Constitution et qu’il a exclusivement la nationalité sénégalaise. Le premier tiré de l’article L114 dit que la déclaration de la candidature doit être accompagnée de pièces  comme le certificat de nationalité. Ensuite vient la déclaration sur honneur qui atteste que le candidat n’a pas une autre nationalité», a tenu à faire savoir Ndiaga Sylla.
 
Poursuivant son propos, l’analyste politique invite ainsi tous les binationaux qui souhaiteraient briguer le suffrage des Sénégalais à prendre leur responsabilité et se conformer  à la loi. «Il appartient maintenant à tous ceux qui détiennent deux nationalités et qui souhaiteraient concourir à l’expression des suffrages de renoncer parce que la procédure de renonciation existe. Si nous prenons le cas de la France, la renonciation est soumise à la seule condition qu’on ne reste pas un apatride. Donc, c’est très facile pour les gens qui ont une double nationalité française et sénégalaise de renoncer à leur citoyenneté française», a-t-il déclaré tout en soulevant un certain nombre d’interrogations dont-il faut prendre compte dans la réforme pour mieux sécuriser la fonction de président de la République.
 
«Si quelqu’un devient président de la République, quelle sera la disposition qui l’empêchera d’acquérir une autre nationalité ? C’est une question qu’il faut régler fondamentalement. Je veux dire également, en tout lieu, le Conseil constitutionnel a-t-il réellement les moyens de s’assurer que la déclaration sur l’honneur faite en application de la loi 114 du Code électoral est conforme ? Existe-t-il une procédure de destitution au cas où la déclaration serait fausse ? Voilà à mon avis autant de limites que la réforme devrait traiter».
 
DOUBLE NATIONALITE DES HOMMES POLITIQUES AFRICAINS : Une arme d’exclusion de l’adversaire

 
« Juridiquement, il est impossible de garder la double nationalité et prétendre à un poste présidentiel ». Voilà la leçon de vie qu’une source universitaire qui a préféré requérir l’anonymat nous a insufflés en rapport à la lancinante question de la double nationalité des hommes politiques. Non sans admettre que souvent, celle-ci est brandie par des adversaires en période électorale comme arme pour exclure de potentiels concurrents. 
 
 
La Constitution sénégalaise dispose clairement, en son article 28, qu’il faut exclusivement être de nationalité sénégalaise pour se présenter comme candidat à une élection présidentielle. Ainsi donc, juridiquement, il est quasi impossible pour un quelconque candidat à la présidentielle de garder la double nationalité et prétendre postuler à la tête du pays. Ceux qui sont ainsi touchés par cette disposition de la loi sont tenus, informe une source universitaire bien au fait de ces questions, de renoncer à l’autre nationalité pour garder celle sénégalaise. 
 
Cependant, nous fait remarquer notre source, même si l’aspect identitaire n’est pas trop mis en avant, il n’en demeure pas moins que certains, en période électorale, brandissent cet aspect pour mettre hors de course leurs adversaires politiques. A son avis, la disposition dans sa rédaction, son contenu, et son application peut être germe de conflit dans certains pays. Poursuivant, il a fait remarquer que les pays africains sont fragiles. A l’en croire, pour exclure un candidat à la présidentielle, il est très facile de mettre l’accent sur des subjectivités, en l’occurrence sur la nationalité du candidat, défaut de résidence dans le pays, etc. 
 
L’autre aspect évoqué par l’universitaire, ce sont les appréciations personnelles du juge. Selon notre source, il arrive que le juge passe sous silence certains aspects pour sauver un candidat. Rappelant les élections présidentielles de 2012, notre interlocuteur a fait remarquer que le Conseil constitutionnel était obligé de statuer le vendredi soir, pour ne pas que le juge ait le temps de faire le contrôle de continuité pour invalider les candidatures d’Idrissa Seck et de Cheikh Tidiane Gadio, au moment où celle d’Abdoulaye Wade a été validée. A l’en croire, le deux premiers cités n’avaient pas rempli leurs obligations légales. 
 
Toutefois, il convient de rappeler, comme le dit notre source, que 99% des hommes politiques disposent d’une double nationalité. Comme exemples, on peut citer le cas d’Ali Bongo qu’on accuse de disposer de 03 nationalités. Au Sénégal, en dehors du cas Karim Wade, Macky Sall, à un moment donné, a vu la question de sa nationalité américaine évoquée. Abdoul Mbaye, ancien Premier ministre, dispose lui aussi d’une double nationalité française et sénégalaise, tout comme Abdoulaye Diop, ancien ministre des Finances, qui jouissait d’une nationalité sénégalaise et canadienne. 

Sud Quotidien
 
Mardi 9 Février 2016
Dakaractu




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