Augmentation du mandat du président de la Cour suprême : La mesure élargie au président de Cour d’appel

Face aux récriminations des magistrats et à la levée de boucliers suscitées par la modification de la Loi organique sur la Cour Suprême, notamment son article 26 qui dispose que le premier président et le Procureur général près la Cour Suprême sont nommés pour un mandat de six ans, le Gouvernement a décidé, selon des sources judiciaires, de faire des concessions, ce en généralisant la mesure aux premiers présidents de Cour d’appel, « histoire de renforcer l’indépendance de la justice».


Augmentation du mandat du président de la Cour suprême : La mesure élargie au président de Cour d’appel
La menace de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) face la modification de la loi organique sur la Cour Suprême, n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd. Non seulement, le Gouvernement a mis le texte à la disposition des magistrats, conformément à l’engagement du garde des Sceaux, mais il a également envisagé de faire des concessions. D’après des sources dignes de foi, parmi les nouvelles modifications à apporter au texte, objet des récriminations, le Gouvernement entend élargir la mesure aux premiers présidents des Cours d’Appel. Ainsi en plus de Mamadou Badio Camara, Cheikh T Coulibaly, les chefs des Cours d’appel de Dakar, de Kaolack, de Saint-Louis, de Ziguinchor, de Tambacounda et de Thiès  vont être nommés pour une durée de six ans.
D’après nos interlocuteurs, cette mesure, s’explique par le désir du Gouvernement de sécuriser les postes clefs de la justice, surtout que cette mesure s’accompagne de la clause d’inamovibilité. Autrement dit, les personnes nommées devraient siéger à la tête de ces hautes juridictions pendant toute la durée de leur mandat, sans possibilité d’être affectées. Toutefois, la plupart des titulaires des postes de président de Cour d’appel ou de Procureur général dans les Cours d’Appel sont à quelques années, voire quelques mois de la retraite. Ils devront ainsi exercer au delà des 65 requis. Une situation qui suscite le courroux de l’Ums. «Nous sommes régis par le Statut des magistrats qui dispose que l’âge de la retraite est de 65 ans.  Passé cet âge, on perd la qualité», explique un magistrat sous le sceau de l’anonymat. Pour battre en brèche cet argument, une source officielle invoque la loi française qui «offre aux magistrats qui le désirent, la possibilité de travailler à temps plein jusqu’à l’âge de 70 ans (sauf chez les pensionnaires de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat où il est de 70 ans)». En tout état cause, le poste de président de la Cour Suprême fait l’objet de fortes convoitises. En plus du salaire de cinq millions de francs, l’actuel occupant Mamadou Badio Camara dispose d’un gigantesque parc automobile (3 véhicules 4x4 : une Pajero, une Prado et une Fortuner, 2 Mercedes Serie E, une Citroën C5) .
 
 
 
 (L'AS)
Lundi 14 Novembre 2016
Dakaractu



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