Attaques contre la DGID : Le SUTT se trompe lourdement de cible selon le SAID


Attaques contre la DGID : Le SUTT se trompe lourdement de cible selon le SAID
Le syndicat autonome des agents des impôts et domaines dans un communiqué qui nous est parvenu, prend mal les attaques de leurs confrères du Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) qui s’étaient attaqué à la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) en dénonçant « les velléités incessantes de la DGID d'empiéter sur, et d'arracher, des compétences exclusivement dévolues à l'Administration du Trésor ».
« Le SAID constate pour le déplorer l’inélégance dans la démarche du SUTT avec qui il entretient, jusqu’ici, des relations cordiales et privilégiées de collaboration sur toutes les questions impliquant nos deux administrations et leur personnel respectif. Ainsi, à chaque fois que des événements ont dû le conduire à parler, plus ou moins, de la DGCPT, le SAID a eu l’exquise courtoisie d’en référer au préalable aux responsables du SUTT. Dans une relation civilisée, le SAID n’en attendait pas moins du tout nouveau SG du SUTT qui cherche, apparemment, à marquer son territoire ! » indique t’il
« Le SUTT se trompe lourdement de cible. Il est particulièrement malveillant d’attribuer à notre Administration un pouvoir qu’elle n’a absolument pas, celui d’arracher des compétences....ou d’en octroyer à qui que ce soit » ajoute la même source.
Selon le SAID en outre, dans l’orthodoxie républicaine, la délimitation du périmètre des compétences ainsi que la définition du portefeuille des responsabilités d’une Administration, quelle qu’elle soit, est du ressort exclusif du Législateur (compétence matérielle) ou du Président de la République, titulaire du pouvoir discrétionnaire originaire (compétence formelle).
« Dès lors, accuser la DGID d’une « volonté manifeste d'affaiblir considérablement l'Administration du Trésor à des fins inavouées » c’est faire preuve d’une appréciation erronée des procédures administratives » assure le SAID qui au demeurant, rappelle  que la seule compétence transférée du Trésor vers la DGID, a été faite à un moment où le chef du Gouvernement, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre délégué chargé du Budget étaient tous des inspecteurs du Trésor.
En dépit de ces considérations, pour finir le SAID convient avec le SUTT « que le transfert du recouvrement des impôts directs d'Etat et taxes assimilées de la DGCPT vers de la DGID doit, sans délai, faire l’objet d'une évaluation rigoureuse afin de déterminer la portée de cette réforme. Du reste, la Cour des Comptes du Sénégal, dans son dernier rapport, en a fait une vive recommandation tout comme le SAID, dans son mémorandum adressé au Ministère de l’Economie et des Finances, en a fait la demande ».
En attendant un tel exercice par les autorités compétentes, le SAID se dit convaincu, sans parti pris, que la gestion du recouvrement par les comptables de la DGID, au delà de sa conformité aux bonnes pratiques internationales, a permis de consolider et d’améliorer la bonne tenue des finances publiques, notamment en termes de mobilisation des recettes fiscales. 
 
Jeudi 29 Décembre 2016
Dakar actu




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