Assemblée nationale : Un nouveau règlement intérieur adopté lors de l’ouverture de la 1ère session extraordinaire

C’est une session convoquée par arrêté du bureau numéro 324 du 1er octobre sur demande signée de 87 députés conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement intérieur. Les parlementaires se sont en principe penchés sur deux affaires notamment la proposition de loi numéro 12/2019 modifiant et complétant la loi organique numéro 2002-20 du 15 mai 2002 modifiée et portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

L’autre affaire a concerné la demande d’examen de la proposition de loi en procédure d’urgence émanant de 16 députés conformément aux dispositions de l’article 73 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La demande d’examen a été mise aux voix et a été adoptée par les 105 députés présents à la session. 

Les membres de la conférence des présidents se sont immédiatement réunis pour organiser les travaux hors commission et en plénière afin que l’assemblée puisse dans les délais se prononcer sur les questions du jour.