Alioune Sall sur le comportement des Etats vis-à-vis de la Cour de justice de la Cedeao : « Il y a une indolence dans l’exécution de certaines décisions »


Alioune Sall sur le comportement des Etats vis-à-vis de la Cour de justice de la Cedeao : « Il y a une indolence dans l’exécution de certaines décisions »
Charles Taylor (Liberia), Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo (Côte d’ivoire) ont été les clients de la Cour pénale internationale (Cpi). La comparution d’ex-dirigeants africains à la Cpi indispose certains chefs d’Etat africains qui ne cachent plus leur volonté de se retirer du traité de Rome. Alors, pourquoi les Africains ne peuvent-ils pas juger leurs propres ressortissants ?
Face à la presse hier dans le cadre d’une tournée de sensibilisation sur les vocations de la Cour de justice de la Cedeao, Alioune Sall, juge de cette juridiction, répond : «Il y a des rencontres paritaires entre la Cpi et l’Union africaine. C’est une réflexion dans le sens de confier et de donner des attributions à une Cour africaine à travers la Cour pénale permanente africaine.» Toutefois, cette question n’est pas à l’ordre du jour au niveau de la Cour de justice de la Cedeao, s’empresse de préciser M. Sall. En effet, indique-t-il, cette juridiction se limite à la responsabilité des Etats dans le cadre des contentieux liés aux droits de l’Homme sous le sceau des conventions internationales qu’ils ont ratifiées.
Dans les arrêts rendus, la Cour, à l’image de plusieurs juridictions internationales, est confrontée à un défaut d’exécution de la part de ses Etats membres. Mais selon Alioune Sall, les Etats «ont besoin d’aide» pour respecter certaines décisions de justice. «Il y a une certaine indolence et des lenteurs dans l’exécution de certaines décisions de justice, mais en définitive l’exécution est partielle et pas inexistante. Il ne faut pas penser que les Etats n’ont pas une mentalité délinquante et délibérée. D’après des expériences, il nous est revenu que les Etats manquent juste d’information», explique le juriste, renseignant que la Cour est en train de mettre en œuvre des mécanismes au profit des Etats en ce sens.
Dans la foulée, il informe que l’inexécution d’une décision est une question politique et non judiciaire. M. Sall argumente : «C’est très rare, mais à partir du moment où un Etat persiste dans le refus d’exécuter des décisions de justice, cette question cesse d’être judiciaire pour devenir une affaire politique. La fonction de la justice, c’est de dire le droit. Et à partir du moment où la question est d’ordre politique, il revient aux organes politiques de trancher cela.»
Vendredi 25 Mars 2016
Dakaractu




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