Affaire Yawuz Selim : Le juge des référés de la Cour Suprême conforte l’école

Le juge des référés de la Cour Suprême a estimé qu’aucun péril ne pesait sur le sort des écoles Yavuz Selim


Affaire Yawuz Selim : Le juge des référés de la Cour Suprême conforte l’école
L'article d'un Journal , barrant à sa Une : ‘’Changement de gestion à Yavuz Selim LA COUR SUPREME CONFORTE L’ETAT’’ appelle de notre part les précisions suivantes :
 
La procédure qui a été évoquée le 30 mars 2017 est un référé qui ne saurait préjudicier au fond de l'affaire qui sera évoquée ultérieurement par la Cour Suprême.
 
Cette procédure de référé avait simplement pour but de surseoir aux effets de l'arrêté n°18353/MINTSP/DGAT/DLP DU 07 DECEMBRE 2016 du ministre de l'intérieur notamment la fermeture des écoles Yavuz Selim jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond de la demande en annulation dudit arrêté.
 
Le juge des référés de ladite Cour a estimé qu’aucun péril ne pesait sur le sort des écoles Yavuz Selim et qu’il n’y avait donc pas urgence à ordonner le sursis à exécution aux effets de l'arrêté nonobstant les réquisitions du Parquet général aux fins d'une suspension.
 
Me Adama Sall
77564 68 00
Vendredi 31 Mars 2017
Dakar actu




Dans la même rubrique :