Affaire Aïda Ndiongue : Le Forum du justiciable tacle la Cour suprême


La Cour suprême a outrepassé ses droits dans l’affaire Aida Ndiongue. Telle est la conviction du Forum du justiciable qui rappelle que de 1960 à nos jours, la Cour suprême s’est toujours réservée de prononcer une peine, car cette haute cour n'est pas habilitée à apprécier les faits. « Cependant nous avons constaté dans l'affaire Aïda Ndiongue, la Cour Suprême en cassant l’arrêt n° 271 du 05 avril 2016 rendu par la Cour d’Appel de Dakar suite au pourvoi en cassation formé par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Dakar,  sans épouser les faits appréciés souverainement par les juges du fond, a statué elle même sur le fond en lieu et place d'un renvoi devant la Cour d'Appel autrement composée », indique le forum.
Dans leur communiqué, le Forum de noter qu’il est évident qu'en agissant de la sorte, la haute cour a outrepassé ses pouvoirs, pour ne pas dire qu'elle a violé la loi dans toute sa rigueur. « Rien ne justifie les peines prononcées à l'encontre de Aïda Ndiongue, la confiscation de ses biens demeure illégale et ne se justifie nullement et cet arrêt inédit devrait interpeler tous les techniciens du droit ».
Le forum d’alerter enfin sur la perte de la crédibilité et la confiance des justiciables en la justice, « il est évident que le manque d’indépendance crée une certaine opacité dans le traitement des affaires, décourage les citoyens, fait naître en eux des prémisses de rébellion, renforce les disparités en même temps qu’il mine les valeurs démocratiques et favorise la perte de confiance », confie t-il...
Lundi 22 Août 2016
Dakar actu




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