Admission des élèves-maîtres : La Cour Suprême annule l’arrêté du ministère de l'Education Nationale


Admission des élèves-maîtres : La Cour Suprême annule l’arrêté du ministère de l'Education Nationale

La cour suprême a rendu public vendredi dernier, sa décision portant annulation de l'arrêté n°3816 du 24 juillet 2014 relatif à l'annulation d’admission des élèves-maîtres par le ministère de l'éducation nationale, après 5 mois de formation. L’arrêt dont nous avons obtenu copie indique que «l'admission déclarée des élèves-maîtres incriminés ne pouvait être remise en cause, au sens de l'article 5 de la loi du 6 février 1970 modifiée». Statué sur le fond comme sur la forme, le présent arrêt signé par le président de la chambre administrative, Mouhamadou Diawara, considère « qu'aucun texte, notamment l'arrêté interministériel précité, ne conférait, pour ce concours-ci, au ministère de l'éducation nationale, le pouvoir d'annuler les admissions résultant des travaux de la commission de délibération ».


Lundi 9 Novembre 2015
Dakar actu




Dans la même rubrique :