Comme le révélait Libération, la commission des marchés de la Direction de la maintenance du ministère de la Santé et de l’Action sociale a dépouillé les offres des soumissionnaires dans le cadre du marché pour l’achat d’ambulances. Et ce, depuis le 27 juillet dernier. Il se trouve que depuis ce jour, le nom de l’attributaire provisoire du marché n’est pas connu. Une bizarrerie qui cache une grosse violation du Code des marchés publics.
En effet, des spécialistes des marchés publics indiquent que les autorités contractantes sont tenues de rendre public le nom de l’attributaire provisoire du marché quinze jours au plus tard après le dépouillement des offres. Une disposition clairement indiquée dans le Code des marchés. C’est dire que la commission des marchés de la Direction de la maintenance se trouve en plein conflit avec le Code des marchés.
Méconnaissance des textes ou...?
En effet, des spécialistes des marchés publics indiquent que les autorités contractantes sont tenues de rendre public le nom de l’attributaire provisoire du marché quinze jours au plus tard après le dépouillement des offres. Une disposition clairement indiquée dans le Code des marchés. C’est dire que la commission des marchés de la Direction de la maintenance se trouve en plein conflit avec le Code des marchés.
Méconnaissance des textes ou...?
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