Accusation de signature falsifiée à l’Assemblée : Le groupe des réformateurs du Parti Démocratique Sénégalais apporte sa part de vérité


Accusation de signature falsifiée à l’Assemblée : Le groupe des réformateurs du Parti Démocratique Sénégalais apporte sa part de vérité
Le groupe des réformateurs du Parti Démocratique Sénégalais, dans une note rendue publique et sur la tentative avortée de faire remplacer le président du groupe parlementaire des «  Libéraux et Démocrates », précise que les initiateurs de cette forfaiture  se sont tout simplement fourvoyés en s’appuyant sur l’article 20 à la place de l’article 22 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, lequel précise, en substance, que pour un groupe déjà existant, les modifications  doivent être portées par le président du groupe.
Selon les membres de ce groupe, « jusqu’au mardi 13 octobre 2015, date de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, le président du groupe des « Libéraux et Démocrates » n’est personne d’autre que Modou Diagne Fada et il était, par conséquent, le seul habilité à déposer sur la table du président de l’Assemblée, d’éventuelles modifications concernant le groupe qu’il dirige. Cette procédure n’ayant pas été respectée, le bureau de l’Assemblée nationale n’avait qu’un seul choix : déclarer irrecevable les propositions de modifications déposées par Omar Sarr ».
Toujours sur le même registre, les réformateurs dénoncent les accusations fallacieuses de signatures scannées ou falsifiées. Selon eux en effet, les signatures des douze députés du PDS, membres du groupe des « Libéraux et Démocrates » ont été recueillies déjà en 2012 au début de la législature (excepté Iba Der Thiam qui a remplacé Souleymane N'déné N'diaye).
Depuis cette date, ajoutent-ils, aucun des députés n’a été saisi pour renouveler sa signature. « Le groupe étant déclaré existant, ses membres sont reconduits sauf si un d’entre eux, de façon officielle, saisit le président de l’Assemblée nationale pour lui signifier sa démission du groupe. Omar Sarr et Aïda M'bodj n’ont pas renouvelé leurs signatures en 2013 et 2014 et pourtant, ils n’avaient pas parlé de signature scannée ou falsifiée. Durant deux années successives, Aïda Mbodj a été reconduite comme présidente de commission sans qu’il ne lui soit demandé de signer une nouvelle fois, car n’ayant pas démissionné, elle reste membre d’un groupe déjà constitué. Les signatures ne peuvent concerner que les nouvelles adhésions au groupe ».
Ce qu’il faut retenir, finissent ils par dire sur ce sujet, « c’est qu’à l’heure de l’ouverture de la session 2015-2016 de l’Assemblée, aucun député membre du groupe des « Libéraux et Démocrates » n’a déposé une lettre de démission, celle d’Ousmane Ngom étant arrivée bien après. Par conséquent, Modou Diagne Fada ne pouvait pas prendre l’initiative de déposer la liste rappelant les noms des membres du groupe en y soustrayant des députés qui n’ont pas déposé de lettre de démission. C’est tout simplement une question de droit et de bon sens ».
 Abordant au finish la question relative à l’exclusion de Modou Diagne Fada du PDS, le groupe des réformateurs considère que cette mesure est nulle et de nul effet. « Modou Diagne Fada et l’ensemble des réformateurs restent, aujourd’hui plus que jamais, membres du Parti Démocratique Sénégalais » déclarent-ils. « En effet, la supposée commission de discipline, qui aurait proposé au secrétariat national les sanctions à prendre, ne figure nulle part dans les statuts et règlement intérieur du PDS. Par conséquent, la mesure de l’exclusion de Modou Diagne Fada a été prise en violation flagrante des textes de notre parti » dénoncent-ils.
Il s’y ajoute, diront-ils, que le secrétariat national qui a entériné ces propositions n’a aucune base légale. « Au terme de l’article 22 des statuts du PDS, le secrétariat national est composé de Vingt-cinq à cinquante membres. Malheureusement, il se trouve que l’assemblée qui a entériné l’exclusion de Modou Diagne Fada était constituée de plus de deux cent membres. Par conséquent, on avait autre chose qu’un secrétariat national. Ce qui constitue une autre violation des textes du parti car chaque décision doit être prise par l’instance habilitée et dans les conditions prévues par nos textes ».
Ensuite, selon le groupe « on nous apprend que l’assemblée qui s’était réunie est le secrétariat national élargi au comité directeur ». Dans les textes du PDS, arguent-ils, il n’existe pas d’instance appelée « secrétariat national élargi au comité directeur ».
Au titre des perspectives, le groupe des réformateurs dit attendre la notification de la décision d’exclusion au frère Modou Diagne Fada et en cas de retard, se réserve le droit de solliciter les services d’un huissier pour exiger la délivrance de ce document. Il annonce ainsi une action en justice contre la violation des statuts de notre parti qui sont régis par le code des obligations civiles et commerciales. 
 
Dimanche 18 Octobre 2015
Dakar actu




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