Abdoulaye Diouf Sarr réagit sur le recours d’Aïda M'bodj et se défend : « Pour qui me connaît, ça peut être surprenant que l’on me reproche un empressement »


Le ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire Abdoulaye Diouf Sarr a réagi concernant le recours introduit par le député Aïda M'bodj, désormais ancienne Présidente du Conseil départemental de Bambey. C’était lors de la 1ère Réunion du Comité technique d’appui aux réformes du secteur de la gestion des déchets solides.
 « Nous sommes dans un état de droit et tout citoyen s’il n’est pas content d’un acte que ce soit au plan des relations entre citoyen ou d’un acte posé par l’état a des voies de recours. Nous nous réjouissons donc de voir que notre Etat de droit fonctionne, ce qui permettra à Aïda M'bodj de se défendre devant qui de droit. »
Accusé d’avoir fait dans l’empressement, le ministre a balayé en touche, arguant n'avoir appliqué que la loi.
« Pour qui me connait, ça peut être surprenant que l’on me reproche un empressement. J’ai posé l’acte qui fallait poser. Et c’est à un autre niveau que l’on fait une erreur d’appréciation. » Il y a trois choses fondamentalement à noter, poursuit il : « la première, c’est le code général des collectivités locales en son article 55 qui vise les incompatibilités postérieures à l’élection de Président de conseil départemental, la procédure qui doit être déclenchée doit inclure une mise ne demeure et attendre la réponse. Il y a l’article 56 du même code qui vise une nomination après l’élection du Président du CD, une nomination qui pose un problème d’incompatibilité. Là aussi c’est un acte de nomination après élection du Président de Conseil départemental, là aussi une mise en demeure est nécessaire ».
Mais la loi 9611 du 22 Mars 91, selon Diouf Sarr, dit ceci : « la loi refuse les cumuls », et dans son article 3 dit « si c’est le cas dans les 30 jours et que l’intéressé ne fait pas un choix, son dernier mandat électif acquis tombe de plein droit ». C’est la loi qui fait tomber je n’ai pas besoin  de mettre en demeure quand la loi prend la décision. Dans la hiérarchie des normes quand la loi dit quelque chose on ne peut se permettre de déclencher d’autres procédures. On est dans une situation où je convoque des étudiants de première année de droit pour trancher la question. »
Le ministre a annoncé pour finir que six autres responsables issus de l’APR ont été aussi sabrés d’une des fonctions qu’il occupait cumulativement. « J’ai le droit avec moi, la loi ne regarde pas les couleurs de partis, et nous avons pris des décisions hier pour six autres cas qui sont notifiés depuis hier. ils concernent le questeur Daouda Dia, le Pr du CD de Ranérou, celui de Salémata etc... » 
Jeudi 28 Avril 2016
Dakar actu




Dans la même rubrique :