AUDITIONS A L’INSPECTION GÉNÉRALE D’ETAT : Les dessous de l’affaire Pétro-Tim sous Me Abdoulaye Wade

Les anciennes autorités ont demandé à la compagnie Tullow Oil la somme de 3 millions de dollars (1,7 milliard FCfa) pour mettre à sa disposition deux blocs offshore. Ce « bonus » illégal selon tous les témoignages recueillis par les vérificateurs, ne les a pas empêchés de filer les blocs destinés à Tullow à Petrotim après une instruction écrite de Karim Wade.


Mamadou Faye, l’actuel Directeur général de Petrosen qui était à l’époque des faits conseiller technique et membre de la Commission d’évaluation, a fait des révélations fracassantes devant les enquêteurs qui ont réclamé des poursuites contre l’ancien DG de Petrosen, Ibrahima Mbodji mais aussi contre l’ancien ministre de l’Energie, Karim Wade.
Nos confrères du « Quotidien » ont déjà défloré les résultats de l’enquête de l’Inspection générale d’Etat (IGE) sur l’attribution de blocs pétroliers à la compagnie Petrotim alors que les sites devaient revenir à Tullow.
En vérité, cette affaire est un scandale d’Etat qui éclabousse surtout l’ancien Directeur général de Petrosen, Ibrahima Mbodji, qui agissait sous tutelle du ministre de l’Energie Karim Wade. Les faits mis en cause sont assimilables à une tentative d’escroquerie portant sur le somme de 3 millions de dollars (1,7 milliard F Cfa) comme l’indiquaient nos confrères.
A l’époque des faits, Mamadou Faye, l’actuel Directeur général de Petrosen, était conseiller d’Ibrahima Mbodji. Une source ayant pris connaissance des auditions à l’IGE explique que celui-ci a été dans un premier temps interrogé sur le rôle de la commission d’évaluation.
« La Commission a pour mission d’examiner les demandes de recherche pétrolière. Elle procède à une évaluation technique et financière des compagnies demanderesses. Je précise qu’avant l’an 2000, nous partions avec les compagnies pour faire la promotion du bassin sédimentaire sénégalais. Mais, en 2000, il y a eu une rupture en ce sens que nous recevions beaucoup de demandes venues des compagnies de petite taille comme de grande taille. Et, il arrivait que certaines se faisaient octroyer le permis, entreprenaient quelques travaux pour ensuite le céder. C’est-à-dire rechercher des contrats dans un but spéculatif. »

Les révélations explosives de Mamadou Faye

Lorsque les vérificateurs demandent à Mamadou Faye si toutes les demandes de recherches sont communiquées à la Commission de recherche, il confie, selon ce que rapportent les mêmes sources : « Normalement ».

Quid de la procédure d’octroi des contrats ?

« Nous sommes saisis soit par des compagnies pétrolières de leurs demandes, soit par le ministre chargé de l’Energie qui nous transmet les demandes qu’il a reçues directement des compagnies. Selon le cas, nous procédons soit à une évaluation puis nous faisons part de nos conclusions au ministre, soit nous procédons à une négociation sur sa demande.
Au terme de l’évaluation effectuée par la Commission sur les recommandations formulées, le ministre procède soit au classement de la demande, soit demande à la Commission d’entamer des négociations avec la compagnie concernée. »

C’est en ce moment que les enquêteurs l’interrogent sur le contrat avec Petro-Tim : « J’en ai été informé par le Directeur général (Ibrahima Mbodji) qui m’a montré dans son bureau le contrat signé et approuvé début avril 2012. Je me souviens que c’était la veille d’un de ses déplacements hors du Sénégal. Je vais vérifier et donner la date exacte. »
L’actuel Directeur général de révéler que le contrat n’a été ni évalué, ni négocié par la Commission d’évaluation : « Personnellement, je n’ai pas participé à une réunion d’évaluation ou de négociation relative à une demande de permis de recherche de Pétro-Tim. Devant assurer son intérim, le Directeur général m’a tenu informé entre autres du dossier Pétro-Tim qui venait d’être conclu. J’ai été surpris de voir un contrat signé entre l’Etat du Sénégal et Pétro-Tim relativement au bloc Saint-Louis offshore profond et au bloc Cayar Offshore car nous étions en négociation avec Tullow sur les mêmes blocs. Les négociations étaient suspendues en raison des élections et devaient reprendre aussitôt après ».
Mieux, Tullow Oil n’a pas été informée. Les vérificateurs lui demandent alors s’il est de coutume qu’on exige des compagnies un bonus de signature comme cela a été avec cette société qui, au finish, a été roulée dans la farine.
« Le bonus de signature n’est pas prévu par la loi. Malgré les avantages prévus par l’ordonnance de 1960 portant code pétrolier et la loi de 1986, le Sénégal n’a pas été un point d’attraction pour les compagnies de recherche pétrolière. Alors, pour rendre la recherche pétrolière attractive, tout ce qui pouvait être considéré comme des fiscalités déguisées notamment les bonus de signature a été supprimé. Le bonus de signature est d’usage dans les pays producteurs, car la probabilité de trouver du pétrole est assez élevé. A l’inverse, dans les pays non producteurs, l’aléa est tellement grand que les compagnies ne sont pas intéressées à payer un bonus de signature. »
« A un moment de nos négociations avec Tullow, dans un des drafts, il avait été question de bonus de signature mais nous l’avions supprimé parce que ce n’était pas conforme à la loi. Je ne sais pas comment on est arrivé à ce bonus de signature », révèle Mamadou Faye qui, lorsque l’IGE demande si ladite proposition n’était pas une réponse à une demande émanant de quelqu’un, tranche : « habituellement, les mails que nous échangeons avec les compagnies pétrolières sont partagés entre les membres de la Commission. Je n’ai pas eu connaissance d’un tel message. »
L’IGE l’informe pourtant du mail d’Ibrahima Mbodji demandant à Tullow Oil de payer un bonus. « Ce n’est pas conforme à la loi. Selon nos procédures, avant toute négociation, nous partageons avec la compagnie concernée notre texte de référence à savoir le décret d’application de la loi portant code pétrolier. Or, ce texte n’autorise pas de demander un bonus de signature. »

Un « bonus » aux allures de scandale

Interrogé sur Petro-Tim, Mamadou Faye révèle : « Je n’avais jamais entendu parler de Pétro-Tim auparavant. J’ai effectué des recherches mais je n’ai rien trouvé. Dans le monde, les compagnies pétrolières sont vite identifiées. La centaine de compagnies pétrolières qui existe dans le monde est connue de tous les milieux pétroliers. Une année d’existence suffit à faire connaitre une compagnie sur le plan mondial.
En ce qui concerne Pétro-Tim, je n’ai trouvé aucun élément d’information. Ma première a été de loger Pétro-Tim dans cette catégorie (de société spéculatrice) d’autant plus que les blocs attribués à Pétro-Tim sont très sollicités. Il y a de fort risque que les droits résultants du permis de recherche attribué soient rétrocédés. Des compagnies à moyens limités peuvent rencontrer des difficultés financières ou mettre du temps à rencontrer des partenaires qui acceptent de les accompagner dans la poursuite des opérations de forage, s’ils n’arrivent pas à trouver de repreneurs. Ils demandent à bénéficier d’extension de la période de recherche. Ce qui aura pour effet de ralentir l’exploration. »


Al Fousseynou Wane, conseiller Exploration de Petrosen à l’époque, a presque abondé dans le même sens : « Courant avril 2012, la vieille de ma mission à Houston (Etats Unis), j’avais été reçu par le Directeur général (Ibrahima Mbodji) dans son bureau. Il m’a fait part de la signature d’un contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbure et, j’ai constaté que ledit contrat portait la signature du Directeur général de Petrosen et du ministre en charge de l’Energie, le ministre d’Etat Karim Wade. J’ai fait observer au Directeur général que sans l’approbation du Président de la République, pour moi, il n’y a pas de contrat. Plus tard, courant juin, en parcourant le rapport de présentation du décret d’approbation du contrat signé avec Petro-Tim, j’ai su que celle-ci est une filiale de Pétro-Asia dont le siège se trouve à hongkong. Je crois me souvenir que le contrat a été signé au mois de janvier. »

Le conseiller Exploration enfonce le clou...

« Le risque principal est le retard apporté au déroulement du programme de recherche pétrolière dans le bassin sédimentaire. Autre risque, c’est la possibilité de voir la compagnie spéculer avec le titre qu’elle a en main. habituellement, nous mettons dans les contrats des dispositions qui sont de nature à limiter les possibilités de spéculation. »

Sur le bonus demandé par Mbodji à Tullow Oil, le conseiller Exploration conforte Mamadou Faye : « Une telle demande serait en porte à faux avec les motivations de l’exposé des motifs de la loi portant Code pétrolier ».

Il ajoute : « Il y avait beaucoup de concurrents (à Petro-Tim) notamment Tullow avec laquelle nous étions en négociation. Les négociations avec Tullow étaient très avancées. Avec Tullow, nous étions en fin de négociation car il y avait accord sur pratiquement tous les points. Le seul sur lequel il n’y avait pas encore accord portait sur la clé de réparation des productions et des profits en cas de découverte de gaz. Je rappelle que Tullow qui a été subrogée dans le droit d’Energie Africa relativement au Saint-Louis offshore peu profond a demandé à bénéficier d'un contrat de recherche portant sur le Saint-Louis offshore profond et le Cayar Offshore profond. Lorsque j’ai constaté que ces deux blocs ont été attribués à Pétro-Tim, j’ai exprimé au Directeur général ma désapprobation parce que j’ai trouvé la manière peu élégante. Il y a un gentleman-agrément qu’il faut respecter. La signature du contrat avec Pétro-Tim n’est pas bonne pour la réputation de Pétrosen et l’image du Sénégal. Je veux parler des méthodes utilisées pour signer ces contrats. Les compagnies qui avaient déjà leurs demandes enregistrées au Sénégal pour les mêmes blocs, apprenant que l’Etat du Sénégal a signé avec Pétro-Tim dont la demande n’était pas préalablement enregistrée, auront une mauvaise image du Sénégal. Or, dans le secteur pétrolier, les acteurs se connaissent. Il a été précisé, dès l’entame des négociations, qu’il n’y a pas de bonus de signature. »
(à suivre).
Vendredi 26 Mai 2017
Dakaractu




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