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ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION AU SÉNÉGAL : LE POINT DE VUE DES URBANISTES


ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION AU SÉNÉGAL :  LE POINT DE VUE DES URBANISTES
Après les réformes de 1972 et de 1996 créant respectivement les communautés rurales et les régions et les communes d’arrondissement, le nouveau pouvoir entend imprimer sa marque à la gouvernance du pays au travers d’une nouvelle réforme territoriale et institutionnelle intitulée « Acte 3 de la décentralisation ». Cette dernière devrait constituer une étape importante pour capitaliser les enseignements retenus des deux premières en vue de faire de créer « des territoires
de développement » pour ainsi palier aux carences et
dysfonctionnements qui handicapent le bon fonctionnement des
collectivités locales. Ce qui a été très souvent source de conflits
entre les collectivités locales, et entre celles-ci et l’État.



Certes, un rapide bilan du processus depuis les réformes de 1996
montre des avancées importantes dans les textes tout en révélant un
certain nombre de contraintes dans la pratique. Par ailleurs, la
réforme actuellement projetée semble faire-fi des conclusions des
Assises nationales de 2007 sur la décentralisation au Sénégal tout en
manquant de visibilité.



Une décentralisation de l’urbanisme qui a plutôt conduit à une
recrudescence des conflits et à la dégradation de l’environnement



Dans la pratique, la délégation de pouvoir dans les domaines de
compétences transférés aux collectivités et à leurs organes élus a
conduit à bien des égards, à une recrudescence de conflits : entre «
territoires », entre mode de gestion et/ou pour l’accès aux ressources
naturelles. Les zones urbaines ne sont pas en reste dans cette
conflictualité, notamment entre les maires de communes
d’arrondissements et entre ces derniers et les maires des villes,
alors que les enjeux d’une gouvernance urbaine durable (du point de
vue institutionnel, territorial, environnemental…) se sont
complexifiés, notamment avec l’augmentation rapide de la population
dans les centres urbains, en particulier à Dakar où la demande sociale
a explosé face à des ressources limitées des collectivités locales. La
course effrénée au foncier et les conflits qui en découlent n’ont
jamais été aussi importants au Sénégal que dans la dernière décennie.
Parallèlement, toute forme de gestion urbaine basée sur un urbanisme
volontariste a été complètement balayée face à une occupation
anarchique de l’espace « public » (occupation illégale du domaine
public maritime, occupation des trottoirs), à une « cantinisation »
tout azimut et à une prolifération de marchés et de centres
commerciaux sans règle ni loi. Tout ceci a contribué à la dégradation
de l’environnement et au cadre de vie des populations, alors que
l’étalement urbain au lieu de permettre un désengorgement de Dakar
pour les nouvelles zones résidentielles s’est présenté plutôt comme un
piège pour ceux qui acceptent d’aller vivre loin du centre-ville avec
une mobilité urbaine chaotique.



Faut-il réduire le nombre de collectivités locales à Dakar?



La fragmentation du territoire avec la création de communes
d’arrondissement à partir de 1996, a conduit à une terrible
concurrence territoriale entre collectivités locales. Cette
compétition au lieu de favoriser une complémentarité a fragilisé les
territoires devenus peu attractifs avec l’émiettement pour tirer
profit de l’urbanisation croissante de la région et de son potentiel
économique important dans l’économie nationale (Dakar concentre 55% du
PIB et 80% de l’activité économique du pays, et 90% des nouvelles
créations d’entreprises se font là). Outre la fragmentation spatiale,
la juxtaposition de différentes formes de gouvernance sur un espace
assez réduit (550 km2) a entraîné un cloisonnement des politiques
publiques et des conflits de compétences entre niveau de collectivités
locales, d’une part et d’autre part, entre ces dernières et l’État.
L’absence de coordination entre ces différents « partenaires » a
largement influé sur les dynamiques d’occupations du sol et entrainée
une dégradation du cadre de vie des populations dans toute la région
(inondations, occupations anarchiques, disparition des espaces verts
et des places publiques…). Outre les agents de l’État, la
responsabilité des communes d’arrondissement dans cette situation est
manifeste.



Une gouvernance urbaine à réinventer pour relever les défis



La nouvelle réforme devrait prendre en compte les transformations
spatiales en cours dans la région de Dakar. Elle devra anticiper sur
les mutations urbaines notamment dans sa périphérie, où les grands
travaux engagés ou à venir entraineront inévitablement une nouvelle
configuration socio-spatiales, ce qui risque de complexifier la
gouvernance métropolitaine. En effet, telle qu’elles se présentent, on
peut s’interroger si les collectivités locales de la région sont assez
outillées pour faire face au développement urbain en cours ? Cette
question essentielle est indispensable à poser compte tenu des
nouvelles dynamiques et mutations. Aujourd’hui, le constat est que les
collectivités locales sont confrontées à de véritables problèmes de
ressources humaines, techniques et financiers pour répondre au besoin
d’une planification urbaine qui ne cesse de se complexifier.



Également, il est intéressant de voir comment cette nouvelle réforme
envisage cette communalisation universelle sans un renforcement des
compétences techniques des collectivités pour meilleure prise en
charge des enjeux liées à l’urbanisation. Ne faudrait-il pas valoriser
le métier de l’urbaniste et d’exiger le recrutement d’un urbaniste
dans toute le communes de plus de 5000 habitants ?



Les mécanismes de financement du développement entre l’État et les
collectivités locales sont les vrais défis de la décentralisation
sénégalaise au-delà de la capacité des élus. En effet, le «très
faible» niveau des transferts de l’État vers les collectivités, une
fiscalité locale qui reste déficiente (même pour Dakar) et un taux de
recouvrements de recettes locales encore problématique, ne restent-ils
pas les vrais enjeux de la décentralisation.



L’Acte 3 de la Décentralisation : une réforme de trop?



A y regarder de près les réformes prévues dans l’Acte 3 de la
décentralisation, on note cette similarité extraordinaire avec le
projet de Wade. Selon ses initiateurs, l’affirmation du territoire
devait désormais occuper la première place dans la conduite de
l’action publique, comme si c’est une nouveauté au Sénégal. En effet,
en voulant aller plus loin dans la décentralisation en cours au
Sénégal, outre une communalisation intégrale sur tout le territoire
qui supprimerait les communautés rurales, il est proposé la
transformation des départements en collectivités à l’image des
conseils généraux en France et la suppression des régions. En effet,
c’est étonnant! Le nouveau projet de réforme territoriale proposé par
le comité national semble être du copier-coller de la politique
française de décentralisation. Les trois grandes lignes retenues
apparaissent à première vue à un copier-coller de l’armature
territorial française au moment où, en France, la pertinence du
département comme échelon territorial décentralisé est fortement
remise en cause, et la Commission Balladur, initiée par l’ancien
président Sarkozy, proposait le redimensionnement des régions.



En outre, cette nouvelle réforme entraînera très certainement des
changements en profondeur dans la régulation territoriale. En
attendant d’y voir plus clair, on peut s’interroger sur la portée
d’une telle initiative de « reterritorialisation » de l’action
publique. Il est incontestable certes, que la décentralisation en
cours est plus « administrative » qu’une « décentralisation de
développement »1. Toutefois, au-delà des conséquences socioculturelles
et ses implications financières, une telle réforme ne risque t-elle
pas d’engendrer de nouveaux enjeux pour l’action publique, notamment
sur le plan politique (avec augmentation du nombre d’élus et une
politisation à outrance) de la scène publique?



Alors que les réformes projetées dans le cadre de l’Acte 3 de la
décentralisation sont loin de faire l’unanimité, aucun justificatif
clair et pertinent ne semble sous tendre une telle orientation venant
de ses initiateurs ou promoteurs. Outre le dispositif prévu pour la
communalisation universelle (à savoir transformer les communautés
rurales actuelles en communes), la disparition des communes
d’arrondissement et le regroupement des quatorze régions du pays pour
revenir à six ou huit pôles régionaux de développement, se présente en
fait comme une véritable pomme de discorde dans tous les cercles. Les
élus locaux tant les acteurs de la société civile ne sont pas dans les
dispositions d’accepter la remise en cause des acquis démocratiques
consacrés par les lois de 1996 portant Code des collectivités locales
et transferts de compétences aux communautés rurales, communes et aux
régions (Acte 2). A cela s’ajoute un manque de communication et de
concertation avec les différents acteurs concernés, ou dont les
implications peuvent toucher, notamment les urbanistes et aménageurs.



Dr. Djibril Diop, Géographe, Environnementaliste, Urbaniste, Montréal2

djibril.diop@umontreal.ca



Alé Badara Sy, Géographe - Urbaniste, Club de Réflexion sur l'Urbain, Dakar3

mauricesy@gmail.com
Dakaractu6




Mardi 15 Octobre 2013
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